# Avenue des Moirots, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.79847, 4.83865 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_5100. ## La parcelle - Parcelle : DR 46 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord) - Contenance : 314 m² - Identifiant : 71076000DR0046 - Feuille : 000 DR 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 3,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 187,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 623 kWh par an, pour 1 529 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 12/03/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) - Quartier à structure spécifique (Cité ouvrière Saint-Gobain) ### Informations (8) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) - Taxe d'Aménagement communale - taux 4% ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 14/04/2025 ; vente ; 5 Av des Moirots ; Maison ; 147 000 € ; 105 m² bâtis, 312 m² de terrain, 1 400 €/m² - 10/07/2024 ; vente ; 11 Av des Moirots ; Maison ; 115 000 € ; 51 m² bâtis, 319 m² de terrain, 2 255 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 19/11/2024 ; 5 Avenue des Moirots 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 95,1 m² ; énergie D, climat C - 18/11/2024 ; 5 Avenue des Moirots 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 95,1 m² ; énergie D, climat D - 25/03/2024 ; 11 Avenue des Moirots 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 62,6 m² ; énergie E, climat E - 23/05/2023 ; 19 Avenue des Moirots 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 84 m² ; énergie F, climat F - 23/05/2023 ; 13 Avenue des Moirots 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 67 m² ; énergie F, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole maternelle Romain ROLLAND (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 69, dont ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL (ADP) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/443042395) ; SCI CHANFREDER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/347901878) ; SHENTAO QI GONG (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/888854593) ; LE VERT FEUILLAGE (, https://auregistre.fr/entreprise/838303287) ; BIBLIAMBULES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/814430187) ; ASSOCIATION AFRIK'EN FETE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/923189617) - Voies voisines : Rue des Platanes (54 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-platanes-6020.md ; Rue Monge (70 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-monge-5140.md ; Rue Charles Péguy (87 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-charles-peguy-1590.md ; Rue des Acacias (91 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-acacias-0070.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/avenue-des-moirots-5100 La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_5100