# Impasse Cartier, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78686, 4.84162 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_1230.

## La parcelle

- Parcelle : DK 75
- Contenance : 768 m²
- Identifiant : 71076000DK0075
- Feuille : 000 DK 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 188,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 528 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (8)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Lycée Nicéphore Nièpce

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 28/01/2025 ; vente ; 19 Imp Cartier ; Dépendance, Appartement ; 42 400 € ; 29 m² bâtis, 1 462 €/m²
- 26/08/2024 ; vente ; 19 Imp Cartier ; Dépendance, Appartement ; 63 000 € ; 58 m² bâtis, 1 086 €/m²
- 13/10/2023 ; vente ; 17 Imp Cartier ; Dépendance, Maison ; 232 000 € ; 136 m² bâtis, 948 m² de terrain, 1 706 €/m²
- 16/12/2022 ; vente ; 8 Imp Cartier ; Maison, Dépendance ; 109 000 € ; 37 m² bâtis, 306 m² de terrain, 2 946 €/m²
- 09/09/2022 ; vente ; Imp Cartier ; Dépendance, Maison ; 236 900 € ; 46 m² bâtis, 929 m² de terrain, 5 150 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 07/01/2026 ; 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 40,2 m² ; énergie E, climat B
- 18/07/2025 ; 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 29 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 04/07/2025 ; 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 56 m² ; énergie D, climat B
- 12/11/2024 ; 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 28,6 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 13/12/2023 ; 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 59,5 m² ; énergie G, climat C
- 23/05/2023 ; 17 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 107,2 m² ; énergie E, climat E
- 30/09/2022 ; 8 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 42,7 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Robert Doisneau (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Jean MOULIN (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 465, dont CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/352483341) ; UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (UNP) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/305869950) ; DAHER LOGISTICS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/068803055) ; TK ELEVATOR FRANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/722024742) ; SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (SACEM) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/775675739) ; EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES (ETC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/017151200)
- Voies voisines : Rue Pinette (22 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-pinette-5940.md ; Avenue Boucicaut (30 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/avenue-boucicaut-1010.md ; Rue Canet (38 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-canet-1110.md ; Impasse des Lilas (69 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-des-lilas-4660.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-cartier-1230
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_1230