# Impasse Sainte-croix, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.78704, 4.85618 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_7130. ## La parcelle - Parcelle : CY 176 - Contenance : 1 705 m² - Identifiant : 71076000CY0176 - Feuille : 000 CY 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 11,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 181,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales) ### Informations (10) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) - Taxe d'Aménagement communale - taux 4% - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Etat des connaissances des sites archéologiques - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen ### Servitudes d'utilité publique (9) - Fontaine de Neptune, place de Beaune - Remparts - Sous préfecture - Ancien palais épiscopal - Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre - Hôtel de Sassenay - Abbaye Saint Pierre (ancienne) - Théâtre, 34 rue aux Fèvres - Maison ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 799 de la commune - 20/12/2019 ; permis de construire 07107619E0047 ; 6 Impasse sainte Croix ; parcelles CY 182, CY 176, CY 178 ; 1 281 m² ; terrain 5 348 m² ; terminé ; CARLOUP SANTE Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 22/12/2022 ; vente ; Imp sainte Croix ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 19 398 220 € ; 2 964 m² bâtis, 5 348 m² de terrain, 6 545 €/m² - 21/07/2021 ; vente ; Imp sainte Croix ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 2 825 913 € ; 2 964 m² bâtis, 4 058 m² de terrain, 953 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 38 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Charles - site Le Devoir (Collège, privé, ULIS, internat) ; Collège privé Saint-Charles - site Saint-Dominique (Collège, privé, ULIS, internat) ; ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIRE (Ecole, sans cantine) ; Ecole élémentaire EST (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Est (Ecole) ; Ecole primaire privée La Colombière (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent Émiland Gauthey (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée polyvalent Mathias (Lycée, internat) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 698, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775701477) ; CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/399973825) ; CAFPI (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/510302953) - Voies voisines : Impasse du Carloup (14 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-du-carloup-1150.md ; Rue de Dijon (58 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-dijon-2310.md ; Rue de Rochefort (60 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-rochefort-6750.md ; Rue de Belfort (75 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-belfort-0730.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-sainte-croix-7130 La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_7130