# Impasse Villa Denon, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78192, 4.85434 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_7865.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 178,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (11)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Classement sonore des voies : type 3
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 11/10/2023 ; vente ; Imp Villa Denon ; Dépendance ; 1 € ; 11 m² de terrain
- 11/10/2023 ; vente ; Imp Villa Denon ; Dépendance ; 1 €
- 11/10/2023 ; vente ; Imp Villa Denon ; Dépendance ; 1 €
- 11/10/2023 ; vente ; Imp Villa Denon ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 190 000 € ; 140 m² bâtis, 30 m² de terrain
- 11/10/2023 ; vente ; 2 Imp Villa Denon ; Dépendance ; 1 €

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 18/09/2025 ; 2 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 175,9 m² ; énergie D, climat B
- 18/09/2025 ; 2 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 175,9 m² ; énergie D, climat B
- 15/01/2023 ; 5 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 174 m² ; énergie E, climat E
- 15/01/2023 ; 5 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saà ne ; appartement, 164,5 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 33 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône I (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône II (Service Administratif) ; Collège Camille Chevalier (Collège) ; Ecole élémentaire EST (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Est (Ecole) ; Ecole primaire Vivant Denon (Ecole, ULIS) ; Ecole privée Silvya Terrade (Lycée, privé, sans cantine) ; Lycée polyvalent Émiland Gauthey (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 533, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741)
- Voies voisines : Rue de l’Oratoire (32 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-l-oratoire-5420.md ; Rue Géneral Leclerc (32 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-general-leclerc-3200.md ; Rue de Thiard (55 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-thiard-7520.md ; Rue Saint Georges (60 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-saint-georges-6990.md ; Impasse de la Cloche (64 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-de-la-cloche-1820.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/impasse-villa-denon-7865
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_7865