# Passage Marcilly, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78378, 4.85667 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_4888.

## La parcelle

- Parcelle : BY 174
- Contenance : 1 171 m²
- Identifiant : 71076000BY0174
- Feuille : 000 BY 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 178,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (10)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/09/2024 ; 2 Passage Marcilly 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 70,4 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 29 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône I (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône II (Service Administratif) ; ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIRE (Ecole, sans cantine) ; Ecole élémentaire EST (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Est (Ecole) ; Ecole privée Silvya Terrade (Lycée, privé, sans cantine) ; Lycée polyvalent Émiland Gauthey (Lycée, ULIS, internat)
- Voies voisines : Rue de l’Ancien College (19 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-l-ancien-college-1953.md ; Rue de la Trémouille (31 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-la-tremouille-7660.md ; Rue aux Fèvres (33 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-aux-fevres-2770.md ; Rue des Cloutiers (51 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-cloutiers-1890.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/passage-marcilly-4888
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_4888