# Place du Cloitre, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78209, 4.85974 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_1840.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 179,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (9)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 799 de la commune

- 08/07/2021 ; permis de démolir 07107621E0009 ; 4 Place du Cloitre ; parcelle BW 95 ; terrain 865 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 16

- 13/11/2024 ; vente ; 12 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 1 € ; 64 m² bâtis, 0 €/m²
- 08/10/2024 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 395 400 € ; 90 m² bâtis, 4 393 €/m²
- 18/07/2024 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 276 530 € ; 165 m² bâtis
- 08/02/2024 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 222 000 € ; 60 m² bâtis, 3 700 €/m²
- 13/11/2023 ; vente ; 12 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 183 000 € ; 94 m² bâtis
- 04/10/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement ; 155 000 € ; 56 m² bâtis, 2 768 €/m²
- 19/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement ; 192 000 € ; 82 m² bâtis, 2 341 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 190 500 € ; 74 m² bâtis, 2 574 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 182 000 € ; 67 m² bâtis
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement ; 60 000 € ; 30 m² bâtis, 2 000 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement ; 81 000 € ; 42 m² bâtis, 1 929 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 213 000 € ; 57 m² bâtis, 3 737 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 293 000 € ; 64 m² bâtis, 4 578 €/m²
- 28/06/2022 ; vente ; 6 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 42 000 € ; 30 m² bâtis, 1 400 €/m²
- 25/11/2021 ; vente ; 4 Pl du Cloitre ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement ; 400 000 € ; 930 m² bâtis, 34 600 m² de terrain
- 05/03/2021 ; vente ; 12 Pl du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 50 000 € ; 36 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 02/07/2024 ; 12 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; immeuble ; énergie E, climat E
- 02/05/2024 ; 12 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 31,5 m² ; énergie E, climat E
- 29/12/2023 ; 12 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 130 m² ; énergie D, climat D
- 11/10/2023 ; 12 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 31,5 m² ; énergie G, climat F
- 26/06/2023 ; 12 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 93,3 m² ; énergie D, climat D
- 23/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 128,5 m² ; énergie B, climat A
- 23/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 151,5 m² ; énergie A, climat A
- 22/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 61,6 m² ; énergie B, climat A
- 22/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 91,4 m² ; énergie B, climat A
- 08/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 81,8 m² ; énergie B, climat A
- 08/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76,2 m² ; énergie B, climat A
- 01/05/2023 ; 4 Place du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 70,2 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône I (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône II (Service Administratif) ; Ecole élémentaire EST (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Est (Ecole) ; Ecole privée Silvya Terrade (Lycée, privé, sans cantine) ; Lycée polyvalent Émiland Gauthey (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 248, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; ETABLISSEMENTS NICOLAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542066238) ; HAVAS VOYAGES (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/377533294) ; SM AMIENS (SERGENT MAJOR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/379243165) ; Z RETAIL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/624500195)
- Voies voisines : Rue du Cloitre (9 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-du-cloitre-1850.md ; Rue de la Poissonnerie (30 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-la-poissonnerie-6040.md ; Rue de la Providence (38 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-la-providence-6620.md ; Rue Edgar Quinet (39 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-edgar-quinet-2430.md ; Place Louis Armand-calliat (42 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/place-louis-armand-calliat-4695.md ; Rue des Halles (52 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-halles-3800.md ; Place Pierre Chenu (58 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/place-pierre-chenu-5841.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/place-du-cloitre-1840
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
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