# rue andré jean chamfroy, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.79081, 4.84735 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_0410.

## La parcelle

- Parcelle : DH 252
- Contenance : 821 m²
- Identifiant : 71076000DH0252
- Feuille : 000 DH 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 188,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 623 kWh par an, pour 1 529 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (9)

- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Classement sonore des voies : type 3
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Remparts

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 32

- 03/12/2025 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 42 000 € ; 33 m² bâtis, 1 273 €/m²
- 07/11/2025 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 50 000 € ; 53 m² bâtis, 943 €/m²
- 26/06/2025 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Maison, Dépendance ; 284 000 € ; 124 m² bâtis, 319 m² de terrain, 2 290 €/m²
- 31/03/2025 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 91 320 € ; 51 m² bâtis
- 30/12/2024 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 56 565 € ; 31 m² bâtis
- 18/12/2024 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 230 000 € ; 135 m² bâtis, 1 704 €/m²
- 30/07/2024 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 36 000 € ; 33 m² bâtis
- 06/05/2024 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 82 500 € ; 68 m² bâtis, 1 213 €/m²
- 05/04/2024 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 85 000 € ; 68 m² bâtis, 1 250 €/m²
- 21/12/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 9 200 €
- 13/12/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 10 500 €
- 09/11/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 50 000 € ; 51 m² bâtis, 980 €/m²
- 15/09/2023 ; vente ; 4 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Maison ; 280 000 € ; 60 m² bâtis, 402 m² de terrain, 4 667 €/m²
- 04/08/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 67 000 € ; 68 m² bâtis
- 18/07/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 84 300 € ; 80 m² bâtis, 1 054 €/m²
- 13/07/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 6 000 €
- 29/06/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 60 000 € ; 51 m² bâtis
- 30/01/2023 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 76 500 € ; 68 m² bâtis
- 27/10/2022 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 67 000 € ; 51 m² bâtis
- 03/10/2022 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 102 000 € ; 98 m² bâtis
- 02/08/2022 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 38 000 € ; 51 m² bâtis, 745 €/m²
- 31/05/2022 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 54 000 € ; 33 m² bâtis
- 07/03/2022 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 8 500 €
- 15/10/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 6 000 €
- 23/09/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 67 900 € ; 68 m² bâtis
- 10/08/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 7 500 €
- 06/08/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 32 270 € ; 31 m² bâtis
- 05/08/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Appartement ; 30 000 € ; 33 m² bâtis, 909 €/m²
- 04/08/2021 ; vente ; 8 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance, Maison ; 763 050 € ; 247 m² bâtis, 1 010 m² de terrain, 3 089 €/m²
- 30/07/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 52 000 € ; 53 m² bâtis
- 17/06/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Dépendance ; 6 800 €
- 12/02/2021 ; vente ; 1 Rue Andre Jean Chamfroy ; Appartement, Dépendance ; 55 400 € ; 51 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 31/07/2026 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 58,3 m² ; énergie D, climat C
- 27/05/2026 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 47,6 m², construit en 1973 ; énergie D, climat C
- 01/04/2026 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 63,8 m² ; énergie D, climat C
- 09/02/2026 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 31,9 m² ; énergie C, climat C
- 24/11/2025 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 32,5 m² ; énergie D, climat C
- 12/09/2025 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 31,2 m² ; énergie D, climat C
- 22/08/2025 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 30,9 m² ; énergie D, climat C
- 03/07/2025 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 48,6 m² ; énergie D, climat C
- 17/02/2025 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 47,2 m² ; énergie C, climat C
- 29/11/2024 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; immeuble, construit en 1972 ; énergie D, climat C
- 25/11/2024 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; immeuble, construit en 1972 ; énergie D, climat C
- 23/10/2024 ; 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 32,8 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Charles - site Le Devoir (Collège, privé, ULIS, internat) ; Collège privé Saint-Charles - site Saint-Dominique (Collège, privé, ULIS, internat) ; Ecole primaire Jean MOULIN (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire La citadelle (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée La Colombière (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 170, dont HANA GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/834895930) ; LES PEP 71 (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/309305472) ; MEDECINE DU TRAVAIL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778562843) ; ABD (transport, https://auregistre.fr/entreprise/494570047) ; LOCATRANS (AUTOBERNARD) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/770201127) ; SOMALOC (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/441266715)
- Voies voisines : Rue du Colonel Denfert (46 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-du-colonel-denfert-1970.md ; Rue du Général Hoche (50 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-du-general-hoche-3180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-andre-jean-chamfroy-0410
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_0410