# Rue du Cloitre, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78206, 4.85986 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_1850.

## La parcelle

- Parcelle : BW 95 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 865 m²
- Identifiant : 71076000BW0095
- Feuille : 000 BW 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 11,8 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 179,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 604 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (9)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 12

- 04/12/2025 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 3 500 € ; 115 m² bâtis, 30 €/m²
- 11/08/2025 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 43 350 € ; 15 m² bâtis, 2 890 €/m²
- 11/06/2024 ; vente ; 3 Rue du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 245 000 € ; 100 m² bâtis, 2 450 €/m²
- 05/12/2023 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 160 000 € ; 155 m² bâtis
- 14/06/2023 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 225 000 € ; 120 m² bâtis, 1 875 €/m²
- 17/05/2023 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Appartement ; 37 000 € ; 27 m² bâtis, 1 370 €/m²
- 27/03/2023 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 26 460 € ; 70 m² bâtis, 378 €/m²
- 18/01/2023 ; vente ; 3 Rue du Cloitre ; Appartement ; 68 400 € ; 70 m² bâtis, 977 €/m²
- 19/12/2022 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 72 000 € ; 77 m² bâtis
- 29/04/2022 ; vente ; 3 Rue du Cloitre ; Dépendance ; 1 €
- 28/12/2021 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Dépendance, Appartement ; 103 910 € ; 70 m² bâtis, 1 484 €/m²
- 07/10/2021 ; vente ; 5 Rue du Cloitre ; Appartement, Dépendance ; 7 300 € ; 70 m² bâtis, 104 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 13/11/2025 ; 5 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 165,4 m² ; énergie C, climat C
- 13/11/2025 ; 5 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 165,4 m² ; énergie C, climat C
- 31/03/2025 ; 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 45,2 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 54,9 m² ; énergie E, climat C
- 06/05/2024 ; 7 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 27 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 17/01/2024 ; 7 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 48 m² ; énergie F, climat C
- 20/09/2023 ; 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 101,8 m² ; énergie E, climat B
- 24/08/2023 ; 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 90,1 m² ; énergie D, climat D
- 07/03/2023 ; 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat C
- 12/02/2023 ; 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 25 m² ; énergie D, climat B
- 12/02/2023 ; 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 45 m² ; énergie D, climat B
- 12/02/2023 ; 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 25 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône I (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône II (Service Administratif) ; Ecole élémentaire EST (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Est (Ecole) ; Ecole privée Silvya Terrade (Lycée, privé, sans cantine) ; Lycée polyvalent Émiland Gauthey (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 113, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; ETABLISSEMENTS NICOLAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542066238) ; HAVAS VOYAGES (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/377533294) ; Z RETAIL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/624500195) ; FRANCE LOISIRS (FL) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/702019902)
- Voies voisines : Place du Cloitre (9 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/place-du-cloitre-1840.md ; Rue de la Providence (32 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-la-providence-6620.md ; Rue Edgar Quinet (32 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-edgar-quinet-2430.md ; Rue de la Poissonnerie (35 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-de-la-poissonnerie-6040.md ; Rue des Halles (45 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-halles-3800.md ; Place Louis Armand-calliat (47 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/place-louis-armand-calliat-4695.md ; Quai de la Poterne (57 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/quai-de-la-poterne-6241.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-du-cloitre-1850
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_1850