# Rue Pascal, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (31 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.77839, 4.82244 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_5560.

## La parcelle

- Parcelle : CR 271 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 431 m²
- Identifiant : 71076000CR0271
- Feuille : 000 CR 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 528 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Quartier à structure  spécifique (Cité Jardin des Charreaux, année 1930)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (9)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Classement sonore des voies : type 1
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 799 de la commune

- 24/07/2020 ; permis de démolir 07107620E0004 ; 11 Rue Pascal ; parcelle CR 262 ; terrain 482 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 19/12/2025 ; vente ; 26 Rue Pascal ; Maison ; 113 000 € ; 44 m² bâtis, 409 m² de terrain, 2 568 €/m²
- 28/03/2025 ; vente ; 3 Rue Pascal ; Dépendance, Maison ; 220 000 € ; 130 m² bâtis, 666 m² de terrain, 1 692 €/m²
- 18/02/2025 ; vente ; 2 Rue Pascal ; Dépendance, Maison ; 159 200 € ; 56 m² bâtis, 666 m² de terrain, 2 843 €/m²
- 12/10/2023 ; vente ; 12 Rue Pascal ; Maison, Dépendance ; 125 000 € ; 82 m² bâtis, 948 m² de terrain, 1 524 €/m²
- 05/05/2023 ; vente ; 19 Rue Pascal ; Maison ; 127 000 € ; 59 m² bâtis, 369 m² de terrain, 2 153 €/m²
- 03/01/2022 ; vente ; 15 Rue Pascal ; Maison ; 131 600 € ; 44 m² bâtis, 431 m² de terrain, 2 991 €/m²
- 21/10/2021 ; vente ; 10 Rue Pascal ; Dépendance, Maison ; 134 000 € ; 59 m² bâtis, 1 425 m² de terrain, 2 271 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 27/08/2026 ; 17 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 62,7 m² ; énergie D, climat D
- 30/04/2026 ; 22 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 68 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 05/12/2025 ; 18 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 74,9 m² ; énergie E, climat E
- 05/12/2025 ; 16 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 74,9 m² ; énergie F, climat F
- 22/10/2025 ; 3 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 58,1 m², construit en 1950 ; énergie D, climat D
- 30/08/2025 ; 26 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 59,7 m² ; énergie G, climat F
- 01/10/2024 ; 2 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 69,9 m² ; énergie D, climat D
- 06/04/2024 ; 3 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 136,8 m² ; énergie E, climat B
- 23/05/2023 ; 12 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 118,9 m² ; énergie D, climat D
- 12/05/2023 ; 6 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 58 m² ; énergie E, climat E
- 12/03/2023 ; 12 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 80,9 m² ; énergie F, climat F
- 20/10/2022 ; 19 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône ; maison, 62 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 52, dont DOMAINE DES DRUIDES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/518854666) ; CLUB LOISIRS CREATIFS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/520690306) ; LA BOULANGERIE DES CHARREAUX (LA BOULANGERIE DES CHARREAUX) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/812387454) ; SCI DES CHARREAUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/987389020) ; NJ QSE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/988443156) ; SOLAM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/841863202)
- Voies voisines : Rue Proudhon (77 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-proudhon-6e9te9.md ; Rue Blanqui (87 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-blanqui-0860.md ; Rue Lavoisier (100 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-lavoisier-4480.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-pascal-5560
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_5560