# Rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (38 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78010, 4.85155 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_5580.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (12)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
- Etat des connaissances des sites archéologiques
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Classement sonore des voies : type 3
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 799 de la commune

- 29/09/2021 ; déclaration préalable 07107621E0271 ; 27 Rue Pasteur ; parcelle CK 6 ; 2 m² ; terrain 207 m² ; autorisé ; SCI JASAH

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 34

- 14/11/2025 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance ; 3 000 €
- 04/11/2025 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 134 000 € ; 100 m² bâtis, 1 340 €/m²
- 17/10/2025 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Appartement ; 141 500 € ; 70 m² bâtis, 2 021 €/m²
- 22/07/2025 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement ; 86 000 € ; 60 m² bâtis, 1 433 €/m²
- 11/07/2025 ; vente ; 25 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 12 000 € ; 17 m² bâtis, 706 €/m²
- 20/06/2025 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement ; 55 675 € ; 40 m² bâtis, 1 392 €/m²
- 04/04/2025 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 178 000 € ; 97 m² bâtis, 1 835 €/m²
- 14/03/2025 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement ; 39 500 € ; 38 m² bâtis, 1 039 €/m²
- 20/12/2024 ; vente ; 38 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 252 000 € ; 223 m² bâtis
- 24/09/2024 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 112 250 € ; 100 m² bâtis, 1 123 €/m²
- 10/09/2024 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Appartement ; 189 250 € ; 97 m² bâtis, 1 951 €/m²
- 19/07/2024 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement ; 53 000 € ; 55 m² bâtis, 964 €/m²
- 28/06/2024 ; vente ; 26 Rue Pasteur ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 365 000 € ; 598 m² bâtis, 1 808 m² de terrain
- 07/06/2024 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Appartement ; 91 000 € ; 70 m² bâtis, 1 300 €/m²
- 24/04/2024 ; vente ; 25 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 50 000 € ; 89 m² bâtis, 562 €/m²
- 19/03/2024 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement ; 43 000 € ; 40 m² bâtis, 1 075 €/m²
- 14/02/2024 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Appartement ; 39 000 € ; 15 m² bâtis, 2 600 €/m²
- 02/02/2024 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Appartement ; 65 000 € ; 72 m² bâtis, 903 €/m²
- 16/11/2023 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement ; 60 000 € ; 60 m² bâtis, 1 000 €/m²
- 27/02/2023 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 46 500 € ; 43 m² bâtis, 1 081 €/m²
- 07/12/2022 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Appartement ; 135 000 € ; 136 m² bâtis, 993 €/m²
- 25/11/2022 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Appartement ; 68 300 € ; 35 m² bâtis, 1 951 €/m²
- 20/10/2022 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 42 000 € ; 35 m² bâtis, 1 200 €/m²
- 26/07/2022 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 34 000 € ; 34 m² bâtis, 1 000 €/m²
- 21/07/2022 ; vente ; 22 Rue Pasteur ; Dépendance ; 13 500 € ; 21,6 m² bâtis, 625 €/m²
- 28/02/2022 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 30 000 € ; 41 m² bâtis, 732 €/m²
- 28/02/2022 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 42 410,71 € ; 111 m² bâtis, 56 m² de terrain, 382 €/m²
- 29/11/2021 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 172 000 € ; 90 m² bâtis, 1 911 €/m²
- 01/09/2021 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 107 100 € ; 74 m² bâtis
- 27/08/2021 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 148 200 € ; 82 m² bâtis, 1 807 €/m²
- 19/07/2021 ; vente ; 17 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 15 000 € ; 31 m² bâtis, 484 €/m²
- 16/06/2021 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Appartement ; 33 600 € ; 14 m² bâtis, 2 400 €/m²
- 29/05/2021 ; vente ; 38 Rue Pasteur ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 200 000 € ; 223 m² bâtis
- 29/04/2021 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 63 000 € ; 185 m² bâtis, 341 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/06/2026 ; 17 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat A
- 07/05/2026 ; 1 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat B
- 07/05/2026 ; 1 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat B
- 20/03/2026 ; 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 74,1 m² ; énergie D, climat B
- 20/03/2026 ; 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 74,1 m² ; énergie D, climat B
- 04/12/2025 ; 18 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 39,1 m² ; énergie D, climat B
- 25/09/2025 ; 23 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 39,8 m², construit en 1850 ; énergie E, climat B
- 17/09/2025 ; 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 30,3 m² ; énergie D, climat B
- 21/07/2025 ; 18 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 70,1 m² ; énergie C, climat C
- 09/07/2025 ; 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 63,8 m² ; énergie D, climat B
- 08/07/2025 ; 16 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 41,1 m² ; énergie D, climat D
- 25/04/2025 ; 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 63 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 36 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Camille Chevalier (Collège) ; Ecole primaire Louis LECHERE (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire Vivant Denon (Ecole, ULIS) ; Ecole privée Silvya Terrade (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 615, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/433999356) ; APF FRANCE HANDICAP (APF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775688732) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; CRIT (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/451329908)
- Voies voisines : Rue Thalie (12 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-thalie-7460.md ; Rue des Etuves (22 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-des-etuves-2630.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-pasteur-5580
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_5580