# Rue Rene Coty, 71100 Chalon-sur-Saône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.79260, 4.86645 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71076_6715.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCi, zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)

### Informations (9)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Zone d'Aménagement Concentré (ZAC) des Prés Saint Jean
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 799 de la commune

- 25/02/2023 ; déclaration préalable 07107623E0018 ; 14a Rue Rene Coty ; parcelle AZ 52 ; 8 m² ; terrain 90 858 m² ; autorisé ; FREE MOBILE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 66 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C
- 26/08/2026 ; Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône ; appartement, 76 m², construit en 1968 ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire SAINT-EXUPERY (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle SAINT-EXUPERY (Ecole) ; Ecole primaire Pauline KERGOMARD (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 176, dont APF FRANCE HANDICAP (APF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775688732) ; ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (EEDF) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775675598) ; COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217100767) ; NOS REGARDS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/894852292) ; AGE D'OR 71 (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/413125097) ; CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT COMITE DE COORDINATION DES AMICALES DU CHALONNAIS ET DES ENVIRONS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/518014980)
- Voies voisines : Rue Aristide Briand (49 m) https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-aristide-briand-0475.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076/rue-rene-coty-6715
La commune : https://aucadastre.fr/chalon-sur-saone-71076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71076_6715