# Permis de construire de Châlonvillars (Haute-Saône) : 58 autorisations

De 2013 à 2026 : 41 de logement, 11 de locaux, 2 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 22 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de construire 07011726E0007 ; 7 Chemin des Ecoliers ; parcelles A 2921, A 2921 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; déclaration préalable 07011726E0013 ; 12 Rue du Chanoine Frézard ; parcelle A 1871 ; 8,9 m² ; terrain 2 035 m² ; terminé
- 18/06/2026 ; permis de construire 07011726E0006 ; Chemin des Ecoliers ; parcelle A 2884 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 859 m² ; autorisé
- 29/04/2026 ; permis de construire 07011726E0003 ; Rue du Chanoine Frezard ; parcelles A 2942, A 2937 ; 1 logement, 176,98 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 28/05/2025 ; permis de construire 07011725E0003 ; 9 B Route Nationale ; parcelle A0 636 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 690 m² ; commencé ; VADOTREMI
- 13/01/2025 ; permis de construire 07011724E0009 ; 2 Rue Brigaumont ; parcelle A0 2753 ; 26 m² ; terrain 1 782 m² ; terminé
- 29/08/2024 ; permis de construire 07011724E0008 ; Rue de l'Eglise ; parcelle B0 1745 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 995 m² ; commencé
- 08/01/2024 ; permis de construire 07011723E0004 ; 5 A Rue de Chanoine Frezard ; parcelles A0 732, A0 728 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 7 200 m² ; terminé
- 22/08/2023 ; permis de démolir 07011723E0001 ; 15 Route National ; parcelle A0 802 ; terrain 381 m² ; autorisé
- 26/06/2023 ; permis d'aménager 07011723E0001 ; Rue du Chanoine Frezard ; parcelles A0 732, A0 728 ; terrain 7 200 m² ; autorisé ; TY IMMOBILIERE
- 17/05/2023 ; permis de construire 07011723E0003 ; Rue du Vieux Moulin ; parcelles A0 1985, A0 2911 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 980 m² ; commencé
- 20/04/2023 ; permis de construire 07011723E0002 ; Le Haut du Charmes ; parcelles B0 948, B0 946, B0 293 ; 1 095 m² ; terrain 10 274 m² ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 07011722E0010 ; 2 Rue des Etangs ; parcelles A0 2008, A0 2007 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 157 m² ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 07011722E0011 ; Lotissement les Pres de la ; parcelles A0 2906, A0 2904, A0 2899 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 827 m² ; commencé
- 16/09/2022 ; permis de construire 07011722E0012 ; 34 Route Nationale ; parcelles A0 2181, A0 1984, A0 1983 ; terrain 245 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 07011722E0004 ; Rue Poincon ; parcelles B0 1825, B0 1791, B0 1788 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 3 385 m² ; commencé
- 27/06/2022 ; permis de construire 07011722E0005 ; Rue du Breuil ; parcelle A0 2900 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de démolir 07011722E0001 ; 3d Rue de la Croze ; parcelle A0 2905 ; autorisé
- 21/06/2022 ; permis de construire 07011722E0002 ; 5 Rue des Ecoliers ; parcelles A0 1207, A0 1206, A0 1205 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 8 910 m² ; annulé
- 22/02/2022 ; permis de construire 07011721E0006 ; Route Nationale ; parcelle A0 2672 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 133 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07011721E0004 ; 9a Rue de Frahier ; parcelle A0 2767 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07011721E0005 ; Rue de la Croze ; parcelle A0 1768 ; 2 logements, 314 m² ; terrain 1 630 m² ; autorisé ; IMG
- 08/07/2021 ; permis de démolir 07011721E0001 ; 14 Rue de Frahier ; parcelle A0 1798 ; terrain 2 435 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; permis de construire 07011721E0002 ; Rue de la Croze ; parcelles A0 885, A0 884 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 3 480 m² ; commencé
- 17/12/2020 ; permis de construire 07011720E0005 ; 3 Rue de la Croze ; parcelle A0 1113 ; 6 logements ; terrain 4 747 m² ; autorisé
- 10/12/2020 ; permis de construire 07011720E0004 ; 8 Rue de Chenebier ; parcelle A0 1114 ; 3 logements, 134 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SARL LES ROUDILS
- 24/09/2020 ; permis de construire 07011720E0002 ; 1 A Rue de Buc ; parcelles A0 2814, A0 2813, A0 2811 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 923 m² ; autorisé
- 20/07/2020 ; déclaration préalable 07011720E0014 ; 19 Route Nationale ; parcelles A0 2620, A0 2619, A0 782 ; 13 m² ; terrain 7 096 m² ; autorisé ; PAZOU
- 18/06/2020 ; permis de construire 07011719E0009 ; Route Nationale ; parcelles A0 1698, A0 1696, A0 383 ; 640 m² ; terrain 12 084 m² ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de construire 07011719E0012 ; 9 B Rue de Frahier ; parcelle A0 2766 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 16/12/2019 ; permis de construire 07011719E0010 ; 04 Rue de la Benade ; parcelles A0 2339, A0 2337, A0 2336 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 22/08/2019 ; permis de construire 07011719E0008 ; 20 Rue du Breuil ; parcelles A0 2795, A0 2789, A0 2782 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 056 m² ; commencé
- 28/05/2019 ; permis de construire 07011719E0007 ; 8 Rue de Buc ; parcelles B0 875, B0 874, B0 873 ; 1 logement ; terrain 7 533 m² ; commencé
- 28/05/2019 ; permis de construire 07011719E0007 ; 8 Rue de Buc ; parcelles B0 875, B0 874, B0 873 ; terrain 7 533 m² ; commencé
- 07/05/2019 ; permis de construire 07011719E0003 ; 9 A des Champs ; parcelle A0 1325 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 18/04/2019 ; permis de construire 07011719E0005 ; 9 de Buc ; parcelles B0 1728, B0 1726, B0 1723 ; 8 logements, 697 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé ; MANUEL 2
- 27/03/2019 ; permis de construire 07011719E0004 ; 26 du Breuil ; parcelles A0 2792, A0 2785, A0 2778 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 07011719E0001 ; 24 du Breuil ; parcelles A0 2791, A0 2784, A0 2777 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 07011719E0002 ; 22 du Breuil ; parcelles A0 2790, A0 2783, A0 2776 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 114 m² ; commencé
- 10/01/2019 ; permis de construire 07011718E0006 ; 18 du Breuil ; parcelles A0 1311, A0 1310, A0 1309 ; 1 logement, 170 m² ; commencé
- 26/12/2018 ; permis de démolir 07011718E0001 ; De l'Eglise ; parcelles A0 1018, A0 1017 ; terrain 1 032 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHALONVILLARS
- 14/12/2018 ; permis de construire 07011718E0005 ; Lotissement le Breuil Lo ; parcelles A0 1311, A0 1310, A0 1309 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07011718E0002 ; Du Brigaumont ; parcelle A0 250 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé
- 20/12/2017 ; permis de construire 07011717E0008 ; 7 des Mesanges ; parcelle A0 1528 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 291 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 07011717E0006 ; 33 Rue de Chenebier ; parcelles A0 197, A0 196, A0 195 ; 1 767 m² ; terrain 24 406 m² ; autorisé ; ECURIE JULIE BERTRAND
- 12/07/2017 ; permis de construire 07011717E0005 ; 21 de Frahier ; parcelles A0 1824, A0 1714 ; 170 m² ; terrain 2 977 m² ; autorisé
- 18/05/2017 ; permis de construire 07011717E0003 ; De l'Egalite ; parcelles B0 1695, B0 1693, B0 1691 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 258 m² ; commencé
- 22/03/2017 ; permis de construire 07011717E0002 ; 3 du Fantomo ; parcelles A0 2677, A0 2676 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 1 275 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis d'aménager 07011717E0001 ; Du Breuil Rue des Champs ; parcelles A0 1309, A0 1310, A0 1311 ; terrain 7 385 m² ; autorisé
- 30/06/2016 ; permis de construire 07011716E0003 ; De l'Egalite ; parcelles B0 164, B0 165 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 125 m² ; autorisé
- 31/08/2015 ; permis de construire 07011715E0004 ; 4a Rue de la Pouge ; parcelle ZB 489 ; 1 logement, 161 m² ; autorisé
- 07/08/2015 ; permis de construire 07011715E0003 ; Rue de Chenebier ; parcelles A 74, A 73, A 72 ; 42 m² ; terrain 16 070 m² ; commencé
- 29/12/2014 ; permis de construire 07011714E0003 ; Rue de la Benade ; parcelle A 1230 ; 106 m² ; terrain 4 370 m² ; terminé
- 02/09/2014 ; permis de construire 07011714E0002 ; 1 logement, 174 m² ; terminé
- 18/10/2013 ; permis de construire 07011713E0004 ; Rue de Chenebier ; parcelles B 1037, A 298P ; 1 logement, 162 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 02/09/2013 ; permis de construire 07011713E0002 ; Rue du Chanoine Frezard ; parcelles A 2486, A 757 ; 1 logement, 304 m² ; terrain 3 341 m² ; terminé
- 29/03/2013 ; permis de construire 07011713E0001 ; 12b Rte Nationale ; parcelle A 2671 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 494 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07011712E0009 ; 13 Rue des Etangs ; parcelles A 904P, A 2553, A 2552 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 634 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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