# Impasse des Chanvrières, 71510 Chamilly : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.86739, 4.68551 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71078_0050. ## La parcelle - Parcelle : A 307 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord) - Contenance : 110 m² - Identifiant : 710780000A0307 - Feuille : 000 A 02, échelle 1:1250, édition 5 - Bâtiment au point : 8,5 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 317,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 616 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (7) - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 - Taxe d'Aménagement communale - taux 2% - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 5 de la commune - 16/07/2018 ; permis de construire 07107818E0004 ; 2 Imp des Chanvrieres ; parcelles AZ 321, A 320, A 318 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 301 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chamilly-71078/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/07/2022 ; vente ; 1 Imp des Chanvrieres ; Maison ; 56 000 € ; 84 m² bâtis, 775 m² de terrain, 667 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/08/2001. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 35, dont REALL & ASSOCIES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/912994720) ; LES MIGEOUS DE MAGNIEN (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/838616290) ; POY CHAMILLY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/750738791) ; MRI TECHNOLOGIES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/435250964) ; S.A.R.V. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/827520529) ; SL PRO 71 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/940205941) - Voies voisines : Grande Rue (60 m) https://aucadastre.fr/chamilly-71078/grande-rue-0115.md ; Rue de l'Église (74 m) https://aucadastre.fr/chamilly-71078/rue-de-l-eglise-0080.md ; Rue Froide (93 m) https://aucadastre.fr/chamilly-71078/rue-froide-0090.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chamilly-71078/impasse-des-chanvrieres-0050 La commune : https://aucadastre.fr/chamilly-71078.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71078_0050