# Route de l'Arclusaz, 73390 Chamousset : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.55774, 6.19914 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 73068_0200. ## La parcelle - Parcelle : ZR 5 - Contenance : 2 840 m² - Identifiant : 73068000ZR0005 - Feuille : 000 ZR 01, échelle 1:1000, édition 3 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 314,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 950 kWh par an, pour 1 666 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ap, zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique, du PLU Chamousset, en vigueur depuis le 03/11/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 44 de la commune - 09/01/2026 ; permis de construire 0730682501010 ; Route de l'Arclusaz ; parcelle ZT 135 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 627 m² ; commencé - 22/08/2025 ; permis de construire 0730682501008 ; Route de l'Arclusaz ; parcelle ZT 121 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 522 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chamousset-73068/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 04/09/2025 ; vente ; 145 Rte de L Arclusaz ; Maison, Dépendance ; 291 800 € ; 150 m² bâtis, 2 056 m² de terrain - 29/08/2025 ; vente ; 39 Rte de L Arclusaz ; Dépendance, Maison ; 336 900 € ; 131 m² bâtis, 3 472 m² de terrain, 2 572 €/m² - 01/03/2024 ; vente ; 1004 Rte de L Arclusaz ; Maison ; 392 400 € ; 166 m² bâtis, 2 400 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8 - 30/05/2025 ; 145 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 103,5 m², construit en 2003 ; énergie D, climat B - 03/04/2025 ; 39 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 138,9 m², construit en 1954 ; énergie C, climat A - 29/09/2023 ; 1004 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 146,6 m², construit en 1971 ; énergie D, climat B - 23/03/2023 ; 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 146,6 m², construit en 1971 ; énergie F, climat C - 27/02/2023 ; 125 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 99,9 m² ; énergie B, climat A - 23/10/2022 ; 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 120 m², construit en 1971 ; énergie G, climat C - 23/10/2022 ; 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 130,7 m², construit en 1971 ; énergie F, climat C - 23/10/2022 ; 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset ; maison, 130,2 m², construit en 1971 ; énergie F, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont GO&CO (GO&CO) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/106793151) ; SCEA DU VAL D'ARC (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/835168923) ; D.B. DEVELOPPEMENT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/829451822) - Voies voisines : Allée de la Lauzière (46 m) https://aucadastre.fr/chamousset-73068/allee-de-la-lauziere-1800.md ; Allée de la Source (78 m) https://aucadastre.fr/chamousset-73068/allee-de-la-source-2700.md ; Allée des Arces (80 m) https://aucadastre.fr/chamousset-73068/allee-des-arces-r41uka.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chamousset-73068/route-de-l-arclusaz-0200 La commune : https://aucadastre.fr/chamousset-73068.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/73068_0200