# Impasse de Paris, 71530 Champforgeuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.81195, 4.84118 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71081_0365.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 187,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (10)

- Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- Classement sonore des voies : type 3
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Zonages archéologiques : Toute la commune
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 15/02/2024 ; vente ; Imp de Paris ; Maison ; 160 716 € ; 85 m² bâtis, 224 m² de terrain, 1 891 €/m²
- 15/01/2024 ; vente ; Imp de Paris ; Maison ; 155 716 € ; 85 m² bâtis, 203 m² de terrain, 1 832 €/m²
- 27/09/2023 ; vente ; Imp de Paris ; Maison ; 155 716 € ; 85 m² bâtis, 342 m² de terrain, 1 832 €/m²
- 17/06/2021 ; vente ; 3 Imp de Paris ; Maison, Dépendance ; 160 000 € ; 72 m² bâtis, 2 208 m² de terrain, 2 222 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jacques Prévert (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Gustave Courbet (Ecole) ; Ecole maternelle Gustave COURBET (Ecole) ; Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité Fraternité (Ecole, REP) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jacques Prévert (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 74, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/352483341) ; SPORTNOVA (SPORTNOVA) (SN) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/947842589) ; AB2C (construction, https://auregistre.fr/entreprise/340635606) ; SCI LA LOYERE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/350953782) ; SOC CIV DU 20 RUE DE PARIS CHAMPFORGEUIL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/413083767)
- Voies voisines : Rue Tristan Bernard (47 m) https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/rue-tristan-bernard-0455.md ; Rue Louis Pergaud (64 m) https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/rue-louis-pergaud-0351.md ; Rue de Paris (77 m) https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/rue-de-paris-0370.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/impasse-de-paris-0365
La commune : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71081_0365