# Levee du Canal, 71530 Champforgeuil : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (40 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.80595, 4.83746 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71081_0095. ## La parcelle - Parcelle : AM 60 (la plus proche : le point est sur la voie, à 19 m de son bord) - Contenance : 380 m² - Identifiant : 71081000AM0060 - Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 5 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 183,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone N, zone naturelle et forestière, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (9) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5% - Classement sonore des voies : type 3 - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a - Zonages archéologiques : Toute la commune ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 152 de la commune - 05/10/2023 ; permis de construire 07108123E0008 ; 7 Levee du Canal ; parcelle AL 106 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 2 239 m² ; terminé - 04/01/2023 ; permis de démolir 07108122E0003 ; 7 Levee du Canal ; parcelle AL 106 ; terrain 2 239 m² ; annulé - 25/09/2017 ; permis de démolir 07108117E0002 ; 27 Levee du Canal ; parcelle AN 63 ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 19/02/2025 ; vente ; 12 Leve du Canal ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 25 000 € ; 60 m² bâtis, 824 m² de terrain, 417 €/m² - 29/02/2024 ; vente ; 29 Leve du Canal ; Maison ; 95 000 € ; 54 m² bâtis, 795 m² de terrain, 1 759 €/m² - 08/06/2021 ; vente ; 7 Leve du Canal ; Maison ; 220 000 € ; 230 m² bâtis, 4 478 m² de terrain - 29/04/2021 ; vente ; 24 Leve du Canal ; jardins ; 25 000 € ; 1 222 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 05/06/2025 ; 25 Levee du Canal 71530 Champforgeuil ; maison, 146,7 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A - 07/06/2024 ; 24 Levee du Canal 71530 Champforgeuil ; maison, 99,7 m² ; énergie G, climat C - 17/04/2024 ; 24 Levee du Canal 71530 Champforgeuil ; maison, 90,9 m², construit en 1973 ; énergie G, climat C - 13/10/2023 ; 29 Levee du Canal 71530 Champforgeuil ; maison, 52,3 m² ; énergie F, climat F - 23/01/2023 ; 5 Levee du Canal 71530 Champforgeuil ; maison, 141,4 m² ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité Fraternité (Ecole, REP) - Voies voisines : Chemin des Gros Prés (56 m) https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/chemin-des-gros-pres-0290.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/levee-du-canal-0095 La commune : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71081_0095