# Rue Pautet, 71530 Champforgeuil : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.81918, 4.83132 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71081_0390. ## La parcelle - Parcelle : AB 307 (la plus proche : le point est sur la voie, à 21 m) - Contenance : 72 m² - Identifiant : 71081000AB0307 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 187,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 12/03/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (10) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Classement sonore des voies : type 1 - Zonages archéologiques : Toute la commune - Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5% - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 152 de la commune - 02/05/2025 ; permis de démolir 07108125E0002 ; 9 Rue Pautet ; parcelle AB 160 ; terrain 1 046 m² ; autorisé - 16/08/2019 ; permis de construire 07108119E0006 ; Rue Pautet ; parcelles AB 165, AB 167, AB 168 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 140 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 02/06/2022 ; vente ; 6 Rue Pautet ; Maison ; 200 000 € ; 362 m² bâtis, 2 716 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 06/12/2024 ; 2 Rue Pautet 71530 Champforgeuil ; appartement, 58,1 m² ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Marcel PAGNOL (Ecole) ; Ecole maternelle Françoise DOLTO (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont SALAH (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/939632881) ; MJP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/808215966) ; PROTECHSOL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/788548600) ; SCI SAINT JEAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/380977686) ; PRODOMO (construction, https://auregistre.fr/entreprise/479832941) ; CHATELET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/398825588) - Voies voisines : Rue du Quart Pidoux (77 m) https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/rue-du-quart-pidoux-0410.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081/rue-pautet-0390 La commune : https://aucadastre.fr/champforgeuil-71081.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71081_0390