# Permis de construire de Champfrémont (Mayenne) : 5 autorisations

De 2014 à 2024 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/05/2024 ; permis de construire 05305224M1002 ; Le Vieil Hetre ; parcelle ZC 49 ; 316 m² ; terrain 28 360 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 05305218M1002 ; La Touche ; parcelle ZD 94 ; 1 logement, 23 m² ; autorisé
- 14/09/2016 ; permis de construire 05305216M1002 ; La Toulouviere ; parcelle ZC 27 ; 1 logement ; commencé
- 28/06/2015 ; permis de construire 05305215M1001 ; Le Vaucillon ; parcelle ZM 70 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 009 m² ; commencé
- 08/09/2014 ; permis de construire 05305214M1022 ; L  Rardi Re ; parcelles ZK 21, ZK 22 ; 1 logement ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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