# Rue Pasteur, 70600 Champlitte : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.61581, 5.51653 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70122_0460.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

6 numéros de la voie comptent au moins une personne morale parmi leurs propriétaires, selon les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025 : commune (3), société civile immobilière (3).

- n° 2 : J-MAG (SIREN 799022033, https://auregistre.fr/entreprise/799022033), société civile immobilière, propriétaire, 2 locaux et 1 parcelle non bâtie
- n° 8 : DE LA HAYE (SIREN 389190000, https://auregistre.fr/entreprise/389190000), société civile immobilière, propriétaire, 2 locaux
- n° 8 bis : DE LA HAYE (SIREN 389190000, https://auregistre.fr/entreprise/389190000), société civile immobilière, propriétaire, 2 locaux
- n° 13 : CAPGRAS DZONI (SIREN 439001173, https://auregistre.fr/entreprise/439001173), société civile immobilière, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie
- n° 22 : COMMUNE DE CHAMPLITTE (SIREN 217001221, https://auregistre.fr/entreprise/217001221), commune, propriétaire, 2 locaux
- n° 24 : COMMUNE DE CHAMPLITTE (SIREN 217001221, https://auregistre.fr/entreprise/217001221), commune, propriétaire, 22 locaux et 1 parcelle non bâtie
- n° 5174 : COMMUNE DE CHAMPLITTE (SIREN 217001221, https://auregistre.fr/entreprise/217001221), commune, propriétaire, 1 parcelle non bâtie

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : DGFiP, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, Licence Ouverte (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales).

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 223,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 6,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 490 kWh par an, pour 1 463 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine ancienne centrale de champlitte, du PLU Champlitte, en vigueur depuis le 26/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/champlitte-70122/voie/rue-pasteur

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans le périmètre de protection d'un monument historique et dans un site patrimonial remarquable : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Périmètre délimité des abords de Champlitte
- Site patrimonial remarquable de Champlitte

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

Estimation : Une maison de la commune, au prix de 2025 : 1 124 €/m². Huit ventes sur dix entre 480 et 1 710 €/m². La rue compte moins de 3 ventes de maisons : le calcul prend la médiane des maisons vendues dans la commune en 2025, 1 124 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune. Pour mesurer la fourchette, chacune des 382 ventes de 2025 du département (Haute-Saône) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette. Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

- 18/08/2025 ; vente ; Rue Pasteur ; Maison ; 45 000 € ; 75 m² bâtis, 511 m² de terrain, 600 €/m²
- 14/01/2025 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 15 000 € ; 190 m² bâtis, 644 m² de terrain
- 08/01/2025 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 45 000 € ; 122 m² bâtis, 773 m² de terrain, 369 €/m²
- 10/04/2024 ; vente ; 29 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 85 000 € ; 486 m² bâtis, 574 m² de terrain
- 15/09/2023 ; vente ; Rue Pasteur ; sols ; 5 000 € ; 60 m² de terrain
- 16/05/2023 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Maison ; 9 500 € ; 65 m² bâtis, 65 m² de terrain, 146 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 07/08/2026 ; 29 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; appartement, 95 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 12/06/2026 ; 27 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 109,4 m² ; énergie E, climat B
- 02/03/2026 ; 24 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; appartement, 61,9 m² ; énergie D, climat D
- 29/07/2025 ; 17 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 177,9 m² ; énergie E, climat E
- 17/04/2025 ; 11 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 96 m² ; énergie E, climat E
- 24/01/2025 ; 24 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; appartement, 95,3 m² ; énergie D, climat D
- 27/02/2024 ; 24 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; appartement, 33,7 m² ; énergie E, climat E
- 23/10/2023 ; 29 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 125 m² ; énergie E, climat B
- 09/03/2023 ; 1 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 129,2 m² ; énergie F, climat F
- 23/05/2022 ; 6 Rue Pasteur 70600 Champlitte ; maison, 155 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations se lisent à l'adresse)

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir. Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 119, dans 57 ménages.
- Niveau de vie moyen : 18 142 € par habitant et par an, après impôts et prestations. C'est une moyenne, pas une médiane.
- Ménages sous le seuil de pauvreté : 17,5 %.
- Ménages propriétaires : 64,9 %.
- Logement social : 0 %.
- Logements bâtis avant 1945 : 93 %.
- Maisons, le reste étant en immeuble collectif : 84,2 %.
- Habitants de moins de 18 ans : 18,1 %.
- Habitants de 65 ans ou plus : 24,5 %.
- Surface moyenne d'un logement : 95 m².

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 127, dont CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; COMMUNE DE CHAMPLITTE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217001221) ; LA BOURGADE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/852759216) ; NOX ANR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/100835586) ; SCI BONAVENTURE ARC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443320189) ; SCI BONAVENTURE CHAMPLITTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443320296)
- Voies voisines : Rue de la Haye Basse (23 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-de-la-haye-basse-0260.md ; Rue de la Haye Haute (30 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-de-la-haye-haute-0280.md ; Impasse de Tricornot (54 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/impasse-de-tricornot-0720.md ; Rue de l'Eglise (61 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-de-l-eglise-0220.md ; Rue de la Breche (64 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-de-la-breche-0080.md ; Rue Jacquet (66 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-jacquet-0300.md ; Rue du Bourg (75 m) https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-du-bourg-0060.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/champlitte-70122/rue-pasteur-0460
La commune : https://aucadastre.fr/champlitte-70122.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70122_0460