# Route du Col, 38740 Chantepérier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.93235, 5.97030 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38073_0109.

## La parcelle

- Parcelle : 302 D 77
- Contenance : 1 190 m²
- Identifiant : 380733020D0077
- Feuille : 302 D 01, échelle 1:1000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 875,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 32° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 530 kWh par an, pour 1 470 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- R111-3 - Le Périer

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 21 de la commune

- 27/02/2020 ; permis de construire 0380732020001 ; 2539 Rte du Col ; parcelle F 202 ; 360 m² ; terrain 18 850 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chanteperier-38073/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 21/07/2021 ; vente ; 839 Rte du Col ; Maison ; 130 000 € ; 880 m² bâtis, 4 943 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 30/01/2025 ; 2086 Route du Col 38740 Chantepérier ; appartement, 73,8 m², construit en 1949 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/08/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chanteperier-38073/route-du-col-0109
La commune : https://aucadastre.fr/chanteperier-38073.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38073_0109