# Permis de construire de Chantes (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2013 à 2018 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/04/2018 ; permis de construire 07012717C0001 ; 4 Rue Basse ; parcelle AB 82 ; 226 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; permis de construire 07012713C0007 ; Rue de Cubry ; parcelle ZK 24 ; 590 m² ; terrain 52 230 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 07012713C0006 ; 11 Rue de Cubry ; parcelle ZK 63 ; 66 m² ; terrain 108 m² ; commencé ; MANO
- 05/07/2013 ; permis de construire 07012713C0005 ; 4 Rue Basse ; parcelles AB 82, AB 78 ; 1 logement ; terrain 860 m² ; commencé

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chantes-70127/permis
La commune : https://aucadastre.fr/chantes-70127.md
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