# Rue Honore Devanlay, 10260 Chappes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (38 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.16591, 4.24214 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10083_0160.

## La parcelle

- Parcelle : D 767 (la plus proche : le point est sur la voie, à 11 m)
- Contenance : 502 m²
- Identifiant : 100830000D0767
- Feuille : 000 D 02, échelle 1:1250, édition 7
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 132,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 436 kWh par an, pour 1 435 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua du PLU Chappes, en vigueur depuis le 13/03/2009.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- P<—©rim<—©tre de 500m de l'<—©glise St Loup (MH)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Jean-et-Saint-Loup

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 25 de la commune

- 04/11/2025 ; permis de construire 01008325D0001 ; 32 Rue Honore Devanlay ; parcelles D 605, D 606 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 305 m² ; commencé
- 26/11/2024 ; permis de démolir 01008324D0003 ; 32 Rue Honore Devanlay ; parcelles D 605, D 606 ; terrain 2 305 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis de démolir 01008324D0002 ; 23 Rue Honore Devanlay ; parcelles B 1197, B 1199 ; terrain 1 157 m² ; autorisé
- 06/01/2022 ; permis de construire 01008321D0003 ; Rue Honore Devanlay ; parcelle D 975 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 24/05/2013 ; permis de construire 01008312E0008 ; Rue Honore Devanlay ; parcelles B 1260, B 1280 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 465 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chappes-10083/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 21/02/2024 ; vente ; 35 Rue Honore Devanlay ; Dépendance, Maison ; 100 000 € ; 57 m² bâtis, 1 696 m² de terrain, 1 754 €/m²
- 10/02/2023 ; vente ; 23 Rue Honore Devanlay ; Dépendance, Maison ; 85 000 € ; 65 m² bâtis, 1 723 m² de terrain, 1 308 €/m²
- 30/03/2021 ; vente ; 38 Rue Honore Devanlay ; Maison ; 110 000 € ; 95 m² bâtis, 2 360 m² de terrain
- 05/02/2021 ; vente ; 18 Rue Honore Devanlay ; Maison ; 277 130 € ; 141 m² bâtis, 11 304 m² de terrain, 1 965 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 28/07/2026 ; 20 Rue Honore Devanlay 10260 Chappes ; maison, 181,4 m² ; énergie A, climat A
- 13/07/2026 ; 9 Rue Honore Devanlay 10260 Chappes ; maison, 135 m² ; énergie D, climat B
- 06/03/2024 ; 11 Rue Honore Devanlay 10260 Chappes ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat B
- 01/12/2023 ; 35 Rue Honore Devanlay 10260 Chappes ; maison, 57 m², construit en 1970 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SCI SAINT LOUP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479577405) ; EDX4 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/922157417)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chappes-10083/rue-honore-devanlay-0160
La commune : https://aucadastre.fr/chappes-10083.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10083_0160