# Rue Pasteur, 63720 Chappes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.86810, 3.22384 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63089_0040.

## La parcelle

- Parcelle : AB 143 (la plus proche : le point est sur la voie, à 17 m)
- Contenance : 519 m²
- Identifiant : 63089000AB0143
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 315 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 645 kWh par an, pour 1 538 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- Zone d'assainissement collectif
- Retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- Réglementation des boisements : réglementé
- Droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 115 de la commune

- 16/07/2013 ; permis de construire 06308913R0002 ; 6 Bis Rue Pasteur ; parcelle AC 238 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 428 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chappes-63089/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 25/05/2022 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Maison ; 248 200 € ; 70 m² bâtis, 570 m² de terrain, 3 546 €/m²
- 01/06/2021 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Maison ; 252 200 € ; 106 m² bâtis, 1 012 m² de terrain, 2 379 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 75, dont ARVERNES DAMONA (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/929496073) ; GAEC CHEVARIER (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/882299910) ; SCEA JES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/838586246) ; SARL ALEXANDRE MENUISERIE (ALEXANDRE MENUISERIE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/504784752) ; LABORATOIRE CELLMADE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/500084678) ; PAUVAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/533146973)
- Voies voisines : Rue de la Treille (32 m) https://aucadastre.fr/chappes-63089/rue-de-la-treille-0070.md ; Rue de l'Enfer (87 m) https://aucadastre.fr/chappes-63089/rue-de-l-enfer-0020.md ; Rue de la Cure (99 m) https://aucadastre.fr/chappes-63089/rue-de-la-cure-0014.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chappes-63089/rue-pasteur-0040
La commune : https://aucadastre.fr/chappes-63089.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63089_0040