# Permis de construire de Chariez (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2013 à 2026 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/02/2026 ; permis de construire 0701342500001 ; 56 Grand Rue ; parcelles ZE 31, ZE 32, ZE 34 ; 177 m² ; terrain 14 480 m² ; autorisé ; GAEC LA PIERRE QUI VIRE
- 11/03/2025 ; permis de construire 07013424C0002 ; 4 Rue des Auches ; parcelle ZH 34 ; 213 m² ; terrain 8 340 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 07013424C0001 ; En Champs Jovins ; parcelle ZB 37 ; 68 m² ; terrain 186 360 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- 08/02/2021 ; permis de construire 07013420C0002 ; 47 Grande Rue ; parcelle A 75 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 2 385 m² ; commencé
- 20/11/2020 ; déclaration préalable 07013420C0014 ; Rue des Auches ; parcelle ZH 35 ; 8 m² ; terrain 680 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 15/12/2016 ; permis de construire 07013416C0002 ; 56 ; parcelle A 369 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 399 m² ; autorisé
- 17/05/2014 ; permis de construire 07013413C0003 ; Rue Jean de Scey ; parcelle ZB 84P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 09/04/2014 ; permis de construire 07013414C0001 ; Rd 13 ; parcelle ZH 114 ; 373 m² ; terrain 4 111 m² ; autorisé ; SCI DU VILLAGE DE VIREAUX
- 21/01/2014 ; permis de construire 07013413C0002 ; Rue Jean de Scey ; parcelle ZB 85P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 654 m² ; annulé
- 23/07/2013 ; permis de démolir 07013413C0001 ; 5 Rue de L Eglise ; parcelle OA 190 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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