# Permis de construire de Charmont (Val-d'Oise) : 3 autorisations

De 2015 à 2024 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/03/2024 ; permis de construire 09514123B0001 ; 9001 Longues Rayes ; parcelles A 152, A 169 ; 10 m² ; terrain 3 130 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- 14/12/2021 ; permis de construire 09514121B0001 ; parcelles B 28, B 76, B 32 ; 1 473 m² ; terrain 58 057 m² ; autorisé ; SCEA DE CHARMONT
- 26/09/2015 ; permis de construire 09514115B0001 ; 2 Grande Rue ; parcelles B 28, B 76 ; 1 584 m² ; terrain 53 000 m² ; annulé ; EARL LES GRANDS SAULES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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