# Permis de construire de Charnod (Jura) : 2 autorisations

De 2016 à 2020 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/04/2020 ; permis de construire 03911120J0001 ; 7 Route de Villeneuve ; parcelle ZA 94 ; 148 m² ; terrain 13 374 m² ; terminé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE
- 23/08/2016 ; permis de construire 03911116J0003 ; 18 Rte de Villetant ; parcelles ZA 106, ZA 80 ; 12 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHARNOD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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