# Permis de construire de Charrey-sur-Seine (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/10/2022 ; permis de démolir 02114922M0001 ; Grand ; parcelle AB 255 ; autorisé
- 21/03/2018 ; permis de démolir 02114917M0001 ; 17 Grande Rue ; parcelle AB 125 ; autorisé ; COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
- 12/02/2017 ; déclaration préalable 02114917M0001 ; En Chazois ; parcelle ZI 44 ; 1 m² ; terrain 3 280 m² ; autorisé ; BOUYGUES TELECOM
- 05/01/2017 ; permis de construire 02114916M0001 ; Rue de la Croix Percee ; parcelle AB 259 ; 242 m² ; terrain 6 185 m² ; autorisé
- 11/05/2013 ; déclaration préalable 02114913M0003 ; 15 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
- 21/03/2013 ; déclaration préalable 02114913M0002 ; En Chazois ; parcelle ZI 44 ; 15 m² ; terrain 3 280 m² ; autorisé ; BOUYGUES TELECOM

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/charrey-sur-seine-21149.md
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