# Permis de construire de Chartuzac (Charente-Maritime) : 9 autorisations

De 2013 à 2021 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/02/2021 ; déclaration préalable 01709221H0002 ; Le Bourg ; parcelle ZA 47 ; 11 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- 18/01/2021 ; déclaration préalable 01709220H0005 ; Le Bourg ; parcelle ZA 47 ; 11 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- 21/12/2020 ; déclaration préalable 01709220H0004 ; Chez Lancement ; parcelle ZB 104 ; 7 m² ; terrain 7 690 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- 06/05/2020 ; permis de construire 01709220H0002 ; 19 Route de Chassant ; parcelles ZB 125, ZB 226, ZB 126 ; 3 logements, 199 m² ; terrain 26 150 m² ; commencé
- 05/09/2018 ; permis de construire 01709218H0002 ; 125 Impas des Petites Vignes ; parcelles ZB 11, ZB 12, ZB 13 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 8 751 m² ; commencé
- 23/03/2018 ; permis de construire 01709218H0001 ; Chez Daviaud ; parcelle ZA 38 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 860 m² ; terminé
- 11/03/2015 ; permis de construire 01709215H0001 ; Chez Daviaud ; parcelle ZA 192 ; 1 logement ; terrain 5 490 m² ; autorisé
- 05/01/2015 ; permis de construire 01709214H0003 ; Les Petites Vignes ; parcelles ZB 23, ZB 24 ; 1 logement ; terrain 366 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 01709212H0002 ; Le Bourg ; parcelles ZB 158, ZB 159, ZB 243 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 376 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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