# Permis de construire de Chassaignes (Dordogne) : 4 autorisations

De 2014 à 2017 : 2 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/10/2017 ; permis d'aménager 02411417R0001 ; La Genebre ; parcelle ZE 41 ; 506 m² ; terrain 26 000 m² ; commencé
- 10/10/2017 ; permis d'aménager 02411417R0001 ; La Genebre ; parcelle ZE 41 ; terrain 26 000 m² ; commencé
- 17/06/2016 ; permis de construire 02411416R0001 ; Bourg Nord ; parcelle ZC 25 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 3 180 m² ; terminé
- 16/05/2014 ; permis de construire 02411414R0001 ; Ld Ferrabout ; parcelles ZD 11, ZD 76 ; 8 logements, 590 m² ; terrain 10 790 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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