# Permis de construire de Chasselas (Saône-et-Loire) : 15 autorisations

De 2013 à 2026 : 7 de logement, 5 de locaux, 3 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/05/2026 ; permis de construire 0711082600001 ; Montee aux Loups ; parcelle B 226 ; 2 logements, 179 m² ; terrain 705 m² ; autorisé ; S.C.I. BERNARDGM
- 13/12/2024 ; permis d'aménager 07110824S0001 ; 55 Montee aux Loups ; parcelles B 226, B 226, B 719 ; terrain 3 141 m² ; terminé
- 12/04/2024 ; permis de construire 07110823S0003 ; 161 Rue du Chateau ; parcelles A 336, A 703, B 68 ; 519 m² ; terrain 35 277 m² ; autorisé ; C LA COTE
- 19/07/2021 ; permis de construire 07110821S0001 ; Route en Voisins ; parcelle B 187 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 07110817S0001 ; Les Renauds ; parcelle B 226 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 21/04/2020 ; permis d'aménager 07110819S0001 ; Aux Barons ; parcelles A 107, A 784 ; terrain 2 127 m² ; terminé
- 03/05/2019 ; déclaration préalable 07110819S0001 ; Rue du Chateau et   les Pr ; parcelle A 98 ; 3 m² ; terrain 1 595 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHASSELAS
- 18/07/2018 ; permis d'aménager 07110818S0001 ; parcelle B 47 ; commencé ; COMMUNE DE CHASSELAS
- 23/06/2018 ; permis de construire 07110818S0001 ; Vers l'Eglise ; parcelle B 716 ; 330 m² ; terrain 2 141 m² ; autorisé
- 22/08/2016 ; permis de construire 07110816S0001 ; Les Renauds ; parcelle B 628 ; 1 logement ; terrain 3 183 m² ; commencé
- 17/07/2014 ; permis de construire 07110813S0003 ; Les Grepillons ; parcelles OB 210, OB 209, OB 207 ; 125 m² ; terrain 1 593 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHASSELAS
- 21/04/2014 ; permis de construire 07110814S0001 ; Les Grepillons ; parcelles B 185, B 183 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 944 m² ; autorisé
- 23/01/2014 ; permis de construire 07110813S0002 ; Vers L Aãâaãâ©glise ; parcelle B 239 ; 1 logement ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 23/01/2014 ; permis de construire 07110813S0002 ; Vers L Aãâaãâ©glise ; parcelle B 239 ; 35 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 12/06/2013 ; permis de construire 07110813S0001 ; Vers L Eglise ; parcelle B 241 ; 2 logements, 42 m² ; terrain 946 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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