# Permis de construire de Chassey-lès-Scey (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2014 à 2023 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/12/2023 ; permis de démolir 07013823C0001 ; 6 Grande Rue ; parcelle A 161 ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 07013821C0003 ; La Vaivre ; parcelles ZA 131, ZA 111, ZA 110 ; 2 000 m² ; terrain 5 470 m² ; autorisé ; FIDAY GESTION
- 17/05/2021 ; permis de construire 07013821C0002 ; Voie Communale de la Vieil ; parcelle ZA 121 ; 960 m² ; terrain 16 783 m² ; autorisé ; EARL CHAROLIKE
- 16/04/2021 ; permis de construire 07013821C0001 ; Grande Rue ; parcelles A 603, A 601, A 600 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 849 m² ; autorisé
- 12/03/2021 ; permis de démolir 07013821C0001 ; 28 Grande Rue ; parcelle A 174 ; autorisé
- 30/03/2018 ; permis de construire 07013818C0001 ; Les Noirots ; parcelles ZA 123, ZA 172, ZA 173 ; 180 m² ; terrain 17 325 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de démolir 07013817C0002 ; 2 Rue du Chateau ; parcelles A 594, A 593, A 195 ; autorisé ; COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY
- 09/12/2017 ; permis de démolir 07013817C0001 ; 10 Rue du Chateau ; parcelle A 192 ; autorisé
- 07/04/2014 ; déclaration préalable 07013814C0001 ; 6bis Rue de la Vierge ; parcelle A 728 ; 19 m² ; terrain 1 149 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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