# Permis de construire de Chassy (Saône-et-Loire) : 11 autorisations

De 2014 à 2025 : 7 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/12/2025 ; déclaration préalable 07111125M0007 ; Rte de Fontenaille ; parcelle C 318 ; 10 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/07/2022 ; permis de construire 07111122M0001 ; 678 Rte du Grand Paquier ; parcelle A 224 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 700 m² ; autorisé
- 22/12/2020 ; permis de construire 07111120M0001 ; Mouille du Grand Paquier ; parcelle A 175 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 656 m² ; terminé
- 11/01/2019 ; permis de construire 07111118M0005 ; Le Montjaujard ; parcelles C 249, C 280 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 9 801 m² ; annulé
- 06/03/2017 ; permis de construire 07111117M0001 ; Le Bois Messard ; parcelle A 553 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé
- 27/12/2016 ; permis de construire 07111116M0002 ; Fontenaille ; parcelles C 243, C 111, C 110 ; 1 948 m² ; terrain 66 836 m² ; terminé ; GAEC VINCENT PERE ET FILLE
- 09/07/2016 ; permis de construire 07111116M0001 ; La Damorette ; parcelle C 296 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 28/12/2015 ; permis de construire 07111115M0002 ; La Damorette ; parcelle C 272 ; 1 logement ; terrain 12 185 m² ; autorisé
- 05/04/2015 ; permis de construire 07111115M0001 ; Le Bois Messard ; parcelles A 544, A 527, A 296 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 15 859 m² ; commencé
- 07/08/2014 ; permis de construire 07111114M0001 ; La Croix Fontenaille ; parcelle C 286 ; 1 471 m² ; terrain 50 170 m² ; commencé ; GAEC BESARD
- 21/03/2014 ; permis de construire 07111113M0003 ; Fichot ; parcelles B 487, B 168A ; 320 m² ; terrain 63 050 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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