# Permis de construire de Châtas (Vosges) : 4 autorisations

De 2016 à 2020 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/06/2020 ; permis de construire 08809320V0001 ; Aux Sasses ; parcelles B 735, B 716, B 715 ; 90 m² ; terrain 15 820 m² ; commencé
- 05/08/2019 ; permis de construire 08809319V0001 ; 90 Grande Rue ; parcelle AC 2 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 035 m² ; autorisé
- 01/02/2017 ; permis de construire 08809316V0002 ; Orthemont ; parcelles B 650, B 649, B 648 ; 604 m² ; terrain 15 820 m² ; terminé
- 28/04/2016 ; permis de construire 08809316V0001 ; Belfays ; parcelle B 388 ; 21 m² ; terrain 171 930 m² ; autorisé ; PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 3

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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