# Permis de construire de Château-Gaillard (Ain) : 268 autorisations

De 2013 à 2026 : 172 de logement, 79 de locaux, 7 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 66 autorisations et 52 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/06/2026 ; déclaration préalable 00108926A0037 ; 32 D904 ; parcelle 0B 1384 ; 19,98 m² ; terrain 3 455 m² ; autorisé ; SOL'R GREEN TILIA
- 30/01/2026 ; permis de construire 00108925A0010 ; 93 Rue des Muriers ; parcelles 0A 2717, 0A 1772, 0A 2649 ; 131 m² ; terrain 2 033 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- 26/01/2026 ; permis de construire 00108925A0011 ; Lotissement les Ormeaux ; parcelle ZE 390 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 218 m² ; autorisé
- 21/01/2026 ; déclaration préalable 00108925A0060 ; 255 Impasse des Perdrix ; parcelle ZR 451 ; 14 m² ; terrain 2 930 m² ; autorisé ; OTTOBOCK RESEAU ORTHOPEDIE & SERVICES
- 04/12/2025 ; permis de construire 00108925A0006 ; 11c Rue des Ravinelles ; parcelles 0B 3042, 0B 3045 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 21/10/2025 ; permis de construire 00108925A0004 ; 15 A Rue des Ravinelles ; parcelles 0B 3055, 0B 3059 ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 02/07/2025 ; déclaration préalable 00108925A0032 ; 15bis Rue des Ravinelles ; parcelle 0B 3052 ; 1 logement ; terrain 1 114 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis de construire 00108924A0014 ; 320 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 512 ; 318 m² ; terrain 3 089 m² ; commencé ; BIOMAE
- 08/05/2025 ; déclaration préalable 00108925A0022 ; Rte de saint-Maurice D904 ; parcelle ZH 14 ; 17 m² ; terrain 13 750 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 15/04/2025 ; permis de construire 00108924A0012 ; 360 Rue de la Outarde ; parcelles ZR 456, ZR 548, ZR 511 ; 1 726 m² ; terrain 7 489 m² ; autorisé ; OMELCOM
- 21/03/2025 ; permis de construire 00108924A0011 ; 5 Impasse du Puit ; parcelle 0B 1118 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 839 m² ; autorisé
- 12/03/2025 ; permis de construire 00108925A0001 ; 33 Rue des Ravinelles - Lot N ; parcelle ZE 66 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé
- 20/02/2025 ; permis de construire 00108924A0013 ; 33 Rue des Ravinelles ; parcelle ZE 66 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 3 300 m² ; autorisé
- 28/11/2024 ; permis de construire 00108924A0010 ; 1 Rue du Frene ; parcelles 0B 1028, 0B 1034, 0B 1030 ; 3 logements, 162 m² ; terrain 948 m² ; commencé ; SCI CG2F
- 25/11/2024 ; permis de construire 00108924A0009 ; Chemin des Vignes ; parcelles ZR 160, ZR 161, ZR 303 ; 124 m² ; terrain 1 801 m² ; commencé ; 2G
- 24/09/2024 ; permis d'aménager 00108924A0001 ; Lieu-Dit sur la Laya ; parcelle ZR 531 ; terrain 2 609 m² ; autorisé ; CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
- 20/09/2024 ; permis de construire 00108924A0006 ; Lieu-Dit   en Belle Li Vre ; parcelle 0A 2355 ; 35 m² ; terrain 143 340 m² ; autorisé ; AIN RHONE GRANULATS
- 12/08/2024 ; permis de construire 00108924A0007 ; 991 Route de Cormoz ; parcelle 0B 3048 ; 1 logement, 62 m² ; autorisé
- 26/07/2024 ; permis de construire 00108923A0020 ; 11 Rue de la Croix ; parcelles 0B 2283, 0B 2282, 0B 2281 ; 1 logement, 440 m² ; terrain 46 538 m² ; autorisé ; ANGUS YOUNG
- 26/07/2024 ; permis de construire 00108923A0020 ; 11 Rue de la Croix ; parcelles 0B 2283, 0B 2282, 0B 2281 ; 440 m² ; terrain 46 423 m² ; autorisé ; ANGUS YOUNG
- 17/07/2024 ; permis de construire 00108924A0005 ; 140 Rue Pasteur ; parcelles ZR 245, ZR 243, ZR 244 ; 3 402 m² ; terrain 18 603 m² ; commencé ; ALPOL COSMETIQUE
- 16/04/2024 ; permis de construire 00108924A0001 ; Rue de la Groua - Lot N 2 ; parcelle ZE 496 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 28/03/2024 ; déclaration préalable 00108924A0011 ; Route de St Maurice  D904 ; parcelle ZH 14 ; 17 m² ; terrain 13 750 m² ; autorisé ; NWJ MET 3
- 19/03/2024 ; permis de construire 00108923A0016 ; 51 Rue Pasteur ; parcelle ZR 379 ; 1 142 m² ; terrain 1 586 m² ; autorisé
- 13/02/2024 ; permis de construire 00108923A0015 ; Rue des Charmes ; parcelle ZL 596 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 353 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis de construire 00108923A0014 ; 240 Rue de la Outarde ; parcelles ZR 115, ZR 470, ZR 113 ; 1 841 m² ; terrain 15 046 m² ; commencé
- 12/09/2023 ; permis de construire 00108923A0012 ; 7b Rue de la Groua ; parcelle ZE 496 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 01/09/2023 ; permis de construire 00108923A0010 ; Les Ravinelles ; parcelles 0B 3042, 0B 3045 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; permis de construire 00108923A0006 ; 140 Rue Pasteur ; parcelles ZR 245, ZR 243, ZR 244 ; 374 m² ; terrain 13 603 m² ; terminé ; ALPOL COSMETIQUE
- 14/06/2023 ; permis de construire 00108923A0005 ; 7d Rue de la Groua ; parcelle ZE 496 ; 1 logement, 88 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; déclaration préalable 00108923A0019 ; 0016 Rue de la Combe ; parcelles 0B 1081, 0B 1083, 0B 2636 ; 2 logements ; terrain 406 m² ; autorisé
- 17/05/2023 ; permis de démolir 00108923A0002 ; 0001 Rue Leon Blum ; parcelles ZE 95, ZE 96 ; terrain 714 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- 29/03/2023 ; permis de construire 00108923A0002 ; Rue Pasteur ; parcelle ZR 518 ; 602 m² ; terrain 1 186 m² ; commencé ; NACIA FAMILY
- 14/03/2023 ; permis de construire 00108922A0020 ; Rue des Saules ; parcelle ZL 599 ; 8 logements, 750 m² ; terrain 8 026 m² ; terminé ; GANOVA CONSTRUCTION
- 09/03/2023 ; permis de démolir 00108923A0001 ; 0001 Rue Leon Blum ; parcelles ZE 95, ZE 96 ; terrain 714 m² ; annulé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- 28/02/2023 ; déclaration préalable 00108922A0089 ; 705 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 421 ; terrain 2 100 m² ; autorisé ; LE 7 CENT 5
- 24/02/2023 ; permis de construire 00108922A0014 ; Rue du Seymard ; parcelle 0B 1075 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 92 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYS ET PAR ABREVIATION SCI LYS
- 21/02/2023 ; permis de construire 00108922A0021 ; 1 D 2 Rue des Charmes ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 10/02/2023 ; permis de construire 00108922A0018 ; 246 Chemin des Vignes ; parcelles ZR 534, ZR 541, ZR 536 ; 120 m² ; terrain 964 m² ; terminé ; ALJU
- 08/02/2023 ; permis de démolir 00108922A0003 ; 33 Rue des Ravinelles ; parcelle ZE 66 ; terrain 3 300 m² ; autorisé
- 01/02/2023 ; déclaration préalable 00108922A0094 ; 705 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 421 ; terrain 2 100 m² ; autorisé ; LE 7 CENT 5
- 09/12/2022 ; permis de construire 00108922A0017 ; Rue des Charmes ; parcelle ZL 597 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 01/12/2022 ; permis de construire 00108922A0009 ; 144 A Rue Pasteur ; parcelle ZR 259 ; 506 m² ; terrain 3 673 m² ; autorisé ; AMBECOR
- 28/11/2022 ; permis de construire 00108922A0012 ; Route de Cormoz ; parcelles ZL 562, ZL 565 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 588 m² ; terminé ; LAUREV 2
- 22/11/2022 ; permis d'aménager 00108922A0001 ; 33 Rue des Ravinelles ; parcelle ZE 66 ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 21/10/2022 ; permis de construire 00108922A0010 ; 139 Rue des Charmes ; parcelle ZL 598 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 14/10/2022 ; permis d'aménager 00108922A0002 ; 11 Rue de la Groua ; parcelles ZE 487, ZE 485 ; terrain 2 297 m² ; autorisé
- 11/10/2022 ; permis de construire 00108922A0013 ; Chemin des Vignes ; parcelles ZR 161, ZR 303, ZR 160 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 801 m² ; annulé
- 11/10/2022 ; permis de construire 00108922A0013 ; Chemin des Vignes ; parcelles ZR 161, ZR 303, ZR 160 ; 125 m² ; terrain 1 801 m² ; annulé
- 27/09/2022 ; permis de construire 00108922A0006 ; Rue des Muriers ; parcelles 0A 1615, 0A 2541, 0A 2543 ; 3 logements, 348 m² ; terrain 1 439 m² ; commencé
- 27/09/2022 ; permis de construire 00108922A0007 ; Rue des Muriers ; parcelles 0A 1615, 0A 2541, 0A 2543 ; 3 logements, 340 m² ; terrain 1 439 m² ; commencé
- 20/09/2022 ; permis de construire 00108922A0011 ; L Hopital ; parcelles ZK 166, ZK 165, ZK 164 ; 3 408 m² ; terrain 27 973 m² ; autorisé ; EARL LES SERRES DU BUGEY
- 25/07/2022 ; permis de construire 00108922A0005 ; 0116 Rue des Erables ; parcelle ZL 553 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 387 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 00108922A0002 ; 66 Rue des Erables Lot 1-E-6 ; parcelle ZL 582 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 242 m² ; terminé
- 10/05/2022 ; permis de construire 00108922A0003 ; 44 Rue des Erables Lot 1-E-3 ; parcelle ZL 550 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 392 m² ; commencé
- 29/04/2022 ; permis de construire 00108921A0036 ; 169 Rue des Saules Lot 1-C-7 ; parcelle ZL 573 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 200 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 00108922A0001 ; 96 Rue des Erables ; parcelle ZL 586 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 291 m² ; commencé
- 01/04/2022 ; permis de construire 00108921A0031 ; 360 Rue de la Outarde ; parcelles ZR 511, ZR 456, ZR 508 ; 200 m² ; terrain 7 489 m² ; autorisé ; OMELCOM
- 25/03/2022 ; permis de construire 00108921A0029 ; 36 Rue des Ravinelles-Lot A ; parcelle B 2553 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 616 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de construire 00108921A0033 ; Rue de la Groua ; parcelle ZE 432 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 22/03/2022 ; permis de construire 00108921A0026 ; En Belle-Lievre ; parcelles 0A 217, 0A 2700, 0A 2701 ; 95 m² ; terrain 94 908 m² ; autorisé ; CIRCUIT DU BUGEY
- 18/03/2022 ; permis de construire 00108921A0035 ; 119 Rue des Charmes Lot 1-D-4 ; parcelle ZL 596 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 352 m² ; annulé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00108921A0034 ; Rue de le Groua ; parcelle ZE 432 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 00108921A0037 ; Rue de la Groua ; parcelles ZE 485, ZE 487 ; 3 logements, 370 m² ; terrain 2 297 m² ; annulé ; HOUSE
- 01/02/2022 ; permis de construire 00108921A0027 ; 186 Rue des Saules ; parcelle ZL 576 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 396 m² ; autorisé
- 01/02/2022 ; permis de construire 00108921A0024 ; Rue Pasteur ; parcelle ZR 241 ; 420 m² ; terrain 1 386 m² ; terminé ; CHAGAILLE
- 18/10/2021 ; permis de construire 00108921A0023 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 23/09/2021 ; permis de construire 00108921A0025 ; 109 Rue des Charmes Lot 1-D-3 ; parcelle ZL 595 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 278 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 00108921A0022 ; 140 Rue des Erables Lot 1-E-14 ; parcelle ZL 555 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 10/09/2021 ; permis de construire 00108921A0020 ; 184 Rue des Saules Lot 1-C-9 ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 17 013 m² ; autorisé
- 23/08/2021 ; permis de construire 00108921A0017 ; 30 Rue du Stade ; parcelle ZK 175 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 00108921A0011 ; 17 Rue des Abeilles ; parcelles 0B 1026, 0B 1025 ; 195 m² ; terrain 1 770 m² ; autorisé ; SARL TAXI RICHER
- 05/08/2021 ; permis de construire 00108921A0014 ; 144 Rue Pasteur ; parcelle ZR 259 ; 506 m² ; terrain 2 738 m² ; commencé ; AMBECOR
- 27/07/2021 ; permis de construire 00108921A0018 ; 494 Route de Cormoz Lot 2 ; parcelles ZL 501, ZL 503 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 3 503 m² ; commencé
- 16/07/2021 ; permis de construire 00108921A0016 ; 46 Rue des Erables Lot 1e4 ; parcelle ZL 551 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 392 m² ; commencé
- 08/07/2021 ; permis de construire 00108921A0005 ; Rue du Villiers ; parcelles ZR 289, ZR 287, ZR 288 ; 150 m² ; terrain 35 093 m² ; autorisé
- 07/07/2021 ; permis de construire 00108921A0015 ; 44 Rue des Erables Lot 1e3 ; parcelle ZL 550 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 392 m² ; annulé
- 05/07/2021 ; permis de construire 00108921A0013 ; 114 Rue des Erables ; parcelle ZL 552 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 387 m² ; autorisé
- 28/05/2021 ; permis de construire 00108921A0012 ; 138 Rue des Erables ; parcelle ZL 554 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 388 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; permis de construire 00108921A0010 ; 64 Rue des Erables ; parcelle ZL 581 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 02/04/2021 ; permis de construire 00108921A0009 ; 140 Rue des Charmes ; parcelle ZL 557 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 30/03/2021 ; permis de construire 00108921A0008 ; 20 Rue des Erables ; parcelle ZL 548 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 679 m² ; autorisé ; ETUDES CONCEPTS LOCATIFS
- 23/03/2021 ; permis de construire 00108921A0002 ; Rue du Stade ; parcelle ZK 30 ; 25 m² ; terrain 57 700 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- 01/02/2021 ; permis de construire 00108921A0003 ; 171 Rue des Saules Lot 1-C-8 ; parcelle ZL 574 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 199 m² ; commencé
- 22/01/2021 ; permis de construire 00108920A0024 ; 94 Rue des Erables Lot 1-E-9 ; parcelle ZL 585 ; 1 logement, 74 m² ; terminé
- 20/01/2021 ; permis de construire 00108920A0025 ; 152 Rue Rue Pasteur ; parcelle ZR 402 ; 722 m² ; terrain 3 983 m² ; commencé ; AMBECOR
- 24/12/2020 ; permis de construire 00108920A0019 ; 19 Rue du Tilleul ; parcelles 0B 2615, 0B 2616 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 1 823 m² ; terminé
- 24/12/2020 ; permis de construire 00108920A0020 ; Rue du Seymard ; parcelle 0B 994 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 183 m² ; terminé
- 24/12/2020 ; permis de construire 00108920A0023 ; 22 Rue des Erables Lot 1-E-2 ; parcelle ZL 549 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 392 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 00108920A0018 ; 80 Rue des Erables ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 16/11/2020 ; permis de construire 00108920A0015 ; 75 Rue des Noisetiers Lot 1-B-8 ; parcelle ZL 578 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 202 m² ; terminé
- 10/10/2020 ; permis de construire 00108920A0016 ; 47 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 540 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 09/10/2020 ; permis de construire 00108920A0014 ; 87 Rue des Noisetiers Lot 1-B-9 ; parcelle ZL 579 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 202 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 00108920A0004 ; 184 Rue des Saules Lot 1-C-9 ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 199 m² ; annulé
- 02/09/2020 ; permis de construire 00108920A0009 ; 175 Rue des Noisetiers Lot 1-C-15 ; parcelle ZL 544 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 31/08/2020 ; permis de construire 00108920A0011 ; Rue des Charmes ; parcelles ZL 269, ZL 35, ZL 31 ; 29 logements, 2 361 m² ; terrain 3 053 m² ; terminé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- 17/07/2020 ; permis de construire 00108920A0010 ; 73 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 202 m² ; commencé
- 26/06/2020 ; permis de construire 00108920A0008 ; 154 Rue des Erables ; parcelle ZL 556 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 04/05/2020 ; permis de construire 00108920A0002 ; 154 Rue des Saules Lot 1 C 5 ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 22/04/2020 ; permis de construire 00108920A0006 ; 66 Rue des Erables ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 242 m² ; autorisé
- 21/04/2020 ; permis de construire 00108920A0005 ; 78 Rue des Erables Lot 1-E-7 ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 242 m² ; autorisé
- 20/04/2020 ; permis de construire 00108920A0003 ; 156 Rue des Saules 1 C 6 ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 02/04/2020 ; permis de construire 00108919A0031 ; 89 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 558 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 09/03/2020 ; permis de construire 00108919A0029 ; 152 Rue Pasteur ; parcelle ZR 402 ; 406 m² ; terrain 3 983 m² ; annulé ; SCI 2JNKE
- 06/03/2020 ; permis de construire 00108920A0001 ; 199 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 546 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 07/02/2020 ; permis de construire 00108919A0026 ; 49 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 531 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 326 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis de construire 00108919A0028 ; 70 Rue Pasteur ; parcelles ZR 358, ZR 378 ; 77 m² ; terrain 1 586 m² ; autorisé
- 23/12/2019 ; permis de construire 00108919A0021 ; Lieu- au Verger ; parcelle 0B 2283 ; 63 m² ; terrain 28 395 m² ; autorisé ; ANGUS YOUNG
- 13/12/2019 ; permis de construire 00108919A0027 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 04/12/2019 ; permis de construire 00108919A0020 ; 63 Rue Charles de Gaulle ; parcelle ZR 391 ; 100 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; SCI AJVC
- 23/10/2019 ; permis de construire 00108919A0019 ; 30 Rue du Stade ; parcelle ZK 175 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 10/10/2019 ; permis de construire 00108919A0024 ; 129 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 543 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 10/10/2019 ; permis de construire 00108919A0025 ; 177 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 545 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 327 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de construire 00108919A0015 ; Terre de la Poizatiere ; parcelles ZE 428, ZE 3004 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 2 009 m² ; terminé
- 29/08/2019 ; permis de construire 00108919A0018 ; 47 Rue des Noisetiers ; parcelle ZL 531 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 326 m² ; annulé
- 29/08/2019 ; permis de construire 00108919A0016 ; 69 Impas des Perdrix ; parcelle ZR 419 ; 426 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; ALEXMARIE
- 02/08/2019 ; permis de construire 00108919A0013 ; 21 Rue des Noisetiers ; parcelles ZL 35, ZL 33, ZL 34 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 28 450 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis de construire 00108919A0014 ; Zac 'le Menie et en Rignio ; parcelles ZL 34P, ZL 33P, ZL 32P ; 2 logements, 158 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 16/07/2019 ; permis de construire 00108919A0001 ; 26 Rue des Ravinelles ; parcelle 0B 3015 ; 3 logements, 435 m² ; terrain 2 248 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 00108919A0017 ; 1c Rue de la Planche ; parcelle 0B 3027 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 721 m² ; autorisé
- 01/07/2019 ; permis de construire 00108919A0010 ; 23 B Rue de la Croix ; parcelles ZS 85, ZS 56 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 439 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 00108919A0011 ; 23c Rue de la Croix ; parcelles ZS 56, ZS 85 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 439 m² ; commencé
- 19/06/2019 ; permis de construire 00108919A0004 ; 1a Rue de la Planche ; parcelle 0B 2831 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 4 234 m² ; commencé
- 14/06/2019 ; permis de construire 00108919A0012 ; 19c Rue de la Croix ; parcelle ZS 89 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 17/05/2019 ; permis de construire 00108919A0006 ; 1 B Rue de la Planche ; parcelle 0B 2831 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 4 234 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 00108919A0009 ; Zac 'le Menie et en Rigni ; parcelles ZL 34, ZL 33 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 6 200 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 00108919A0003 ; 160 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 458 ; 322 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; EN BEAUVOIR
- 03/04/2019 ; permis de construire 00108919A0002 ; 19 D Rue de la Croix ; parcelles ZS 98, ZS 95, ZS 94 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 00108918A0021 ; Zac 'le Menie et en Rignio ; parcelle ZL 35 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 25/03/2019 ; permis de construire 00108918A0022 ; Zac 'le Menie et en Rignio ; parcelle ZL 37P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 13/03/2019 ; permis de construire 00108918A0024 ; Rue de la Croix ; parcelle ZS 85P ; 1 logement, 118 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 18/02/2019 ; permis de démolir 00108919A0001 ; 2 Rue de la Planche ; parcelle ZL 239 ; terrain 936 m² ; autorisé
- 18/02/2019 ; permis de démolir 00108918A0002 ; 2 Rue de la Planche ; parcelle ZL 239 ; terrain 936 m² ; autorisé
- 14/02/2019 ; permis de construire 00108918A0023 ; Lotis 'les Ruches' - Lot 2 ; parcelle ZS 88 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 02/02/2019 ; permis de construire 00108918A0017 ; 19 E Rue de la Croix ; parcelles ZS 93, ZS 99 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 28/01/2019 ; déclaration préalable 00108918A0044 ; Rte de Cormoz ; parcelle ZL 302 ; 7 m² ; terrain 74 953 m² ; autorisé ; ADOMA
- 07/01/2019 ; permis de construire 00108918A0014 ; Zac le Menie et en en Rig ; parcelle ZL 35 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 00108918A0015 ; Zac 'le Menie et en Rigni ; parcelle ZL 35 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 00108918A0016 ; Zac 'le Menie et en Rigni ; parcelle ZL 35 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 07/01/2019 ; permis de construire 00108918A0018 ; Zac 'le Menie et en Rignio ; parcelle ZL 35P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 26/12/2018 ; permis de construire 00108918A0013 ; 10 Chemi des Vignes ; parcelles ZR 515, ZR 478 ; 778 m² ; terrain 4 978 m² ; autorisé
- 27/10/2018 ; permis de construire 00108918A0006 ; Lieu- 'en Rignion' ; parcelles ZL 142, ZL 345 ; 1 004 m² ; terrain 9 294 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- 23/10/2018 ; permis de construire 00108918A0011 ; Lieu- Vers l'Ancien Pont ; parcelle 0B 3016 ; 663 m² ; terrain 2 590 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU
- 12/10/2018 ; permis de construire 00108918A0007 ; Rue du Stade - Lot A ; parcelle ZK 175 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 11/10/2018 ; permis de construire 00108918A0012 ; Route de saint-Maurice-de-Remen ; parcelles ZK 163, ZK 166, ZK 165 ; 3 072 m² ; terrain 23 810 m² ; terminé ; EARL LES SERRES DU BUGEY
- 08/10/2018 ; permis de construire 00108918A0008 ; Chemi de la Vie du Bois ; parcelle ZE 345 ; 37 logements, 3 438 m² ; terrain 25 869 m² ; terminé ; SCCV L'ECRIN
- 14/09/2018 ; permis de construire 00108918A0010 ; 19 C Rue de la Croix ; parcelles ZS 97, ZS 96, ZS 89 ; 1 logement, 96 m² ; annulé
- 27/08/2018 ; permis de construire 00108918A0009 ; Za 'en Beauvoir' Lot 9 et ; parcelles ZR 487, ZR 471, ZR 472 ; 1 332 m² ; terrain 3 879 m² ; terminé ; SCI STEPHANE MOREL
- 27/07/2018 ; permis de construire 00108918A0005 ; Rue de la Croix ; parcelle ZS 87 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 00108918A0004 ; Za en Beauvoir Lot 21 ; parcelle ZR 488 ; 800 m² ; terrain 2 667 m² ; autorisé ; SCI DS
- 06/06/2018 ; permis de construire 00108917A0021 ; Lieu- en Belle Lievre ; parcelle 0A 2544 ; 105 m² ; terrain 39 072 m² ; autorisé ; L R S  FORMULA
- 05/06/2018 ; déclaration préalable 00108918A0018 ; Rte du Villier ; parcelle ZD 185 ; 10 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/05/2018 ; permis de construire 00108917A0022 ; Chemi des Vignes ; parcelle ZR 486 ; 290 m² ; terrain 4 097 m² ; autorisé ; SCI LES IBERES
- 20/04/2018 ; permis de construire 00108918A0001 ; 18 Rue des Abeilles ; parcelle 0B 2737 ; 110 m² ; terrain 8 268 m² ; terminé ; SCI DES LAVANDES
- 23/03/2018 ; permis de construire 00108918A0002 ; Chemi de la Groua ; parcelle ZE 301 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 10 122 m² ; commencé
- 26/09/2017 ; permis de construire 00108917A0015 ; 4 Impasse saint-Exupery ; parcelle ZE 155 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 101 m² ; commencé
- 15/09/2017 ; permis d'aménager 00108917A0001 ; 19 Rue de la Croix ; parcelles ZS 13, ZS 62, ZS 61 ; terrain 8 188 m² ; autorisé ; IFONCIER
- 29/06/2017 ; permis de construire 00108917A0011 ; 18 Te Rue de la Groua ; parcelle ZE 247 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 19/06/2017 ; permis de construire 00108917A0007 ; 440 Rue de la Outarde Za en Beauvo ; parcelle ZR 475 ; 1 410 m² ; terrain 2 770 m² ; autorisé ; HIGGS FR LTD
- 22/05/2017 ; permis de construire 00108917A0006 ; Za en Beauvoir ; parcelle ZR 468 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 757 m² ; terminé ; SCI BAYARD
- 22/05/2017 ; permis de construire 00108917A0006 ; Za en Beauvoir ; parcelle ZR 468 ; 108 m² ; terrain 4 757 m² ; terminé ; SCI BAYARD
- 22/05/2017 ; permis de construire 00108917A0009 ; 320 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 512 ; 255 m² ; terrain 3 089 m² ; commencé ; BIOMAE
- 17/05/2017 ; permis de construire 00108917A0005 ; 852 Rue de la Outarde ; parcelle ZR 449 ; 1 352 m² ; terrain 4 238 m² ; autorisé ; SCPR
- 15/05/2017 ; permis de construire 00108917A0003 ; 21 Rue de la Poste ; parcelle 0A 1827 ; 1 logement ; terrain 52 m² ; autorisé
- 24/04/2017 ; permis de construire 00108916A0028 ; Lieu- en Belle Lievre ; parcelle 0A 2544 ; 210 m² ; terrain 78 144 m² ; autorisé ; AIN KARTING
- 07/04/2017 ; permis de construire 00108917A0004 ; Rue du Seymard ; parcelle 0B 996 ; 1 logement, 185 m² ; autorisé
- 07/04/2017 ; permis de démolir 00108917A0002 ; autorisé
- 07/04/2017 ; permis de démolir 00108917A0001 ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 00108917A0001 ; 20 Route de Cormoz ; parcelle 0A 1818 ; 1 logement ; terrain 115 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 00108917A0002 ; 10 Rue Clement Ader ; parcelle ZE 419 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 736 m² ; commencé
- 11/02/2017 ; permis de construire 00108916A0026 ; 19 Rue des Ravinelles ; parcelles 0B 565, 0B 2814, 0B 2818 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 771 m² ; autorisé
- 11/01/2017 ; permis de construire 00108916A0022 ; Rue Pasteur ; parcelle ZR 241 ; 111 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé ; SCI DU PEAGE
- 02/12/2016 ; permis de construire 00108916A0023 ; Rue Pasteur ; parcelle ZR 240 ; 134 m² ; terrain 2 239 m² ; autorisé ; MICROCRECHE ET CIE
- 13/09/2016 ; permis de construire 00108916A0017 ; 13 Rue de la Croix ; parcelle 0B 2915 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 10/08/2016 ; déclaration préalable 00108916A0036 ; 140 Rue Pasteur ; parcelles ZR 244, ZR 245, ZR 247 ; 11 m² ; terrain 13 603 m² ; autorisé
- 08/07/2016 ; permis de construire 00108916A0016 ; Hamea des Ravinnelles ; parcelles ZE 425, 0B 2998 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 00108916A0018 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 422 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 00108916A0019 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 421 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 769 m² ; terminé
- 23/06/2016 ; permis de construire 00108916A0013 ; Lieu- les Ravinelles ; parcelle 0B 2807 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 1 058 m² ; autorisé
- 21/06/2016 ; permis de construire 00108916A0015 ; 15 Rue Clemenent Ader ; parcelle ZE 419 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 736 m² ; annulé
- 03/06/2016 ; permis de construire 00108916A0012 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 412 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 626 m² ; commencé
- 30/05/2016 ; permis de construire 00108916A0010 ; 13 Rue de la Poste ; parcelles 0A 1799, 0A 1802, 0A 1801 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 172 m² ; commencé
- 22/04/2016 ; permis de construire 00108916A0008 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 0B 2671 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 679 m² ; commencé
- 22/04/2016 ; permis de construire 00108916A0009 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 415 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 23/03/2016 ; permis de construire 00108916A0004 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 16 363 m² ; autorisé
- 23/03/2016 ; permis de construire 00108916A0005 ; 17 Rue Clement Ader ; parcelle ZE 410 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 668 m² ; autorisé
- 18/03/2016 ; permis de construire 00108916A0002 ; 39 Bi Rue des Ravinelles ; parcelles ZE 285, ZE 286, 0B 2992 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 3 729 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 00108916A0003 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 411 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 02/01/2016 ; permis de construire 00108915A0033 ; Zone d'Activites _ en Be ; parcelle ZR 459 ; 1 924 m² ; terrain 4 006 m² ; terminé ; INOVEAM
- 22/12/2015 ; permis de construire 00108915A0036 ; 8 Rue Clement Ader ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 16/12/2015 ; permis de démolir 00108915A0001 ; 39 Rue des Ravinelles ; parcelle 0B 2795 ; terrain 1 050 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 00108915A0032 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 420 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 04/11/2015 ; permis de construire 00108915A0030 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 417 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 03/11/2015 ; permis de construire 00108915A0028 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé
- 06/10/2015 ; permis de construire 00108915A0029 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 30/09/2015 ; permis de construire 00108915A0016 ; 494 Route de Cormoz ; parcelles ZL 106, ZL 12 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 500 m² ; terminé
- 25/09/2015 ; permis de construire 00108915A0021 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 25/09/2015 ; permis de construire 00108915A0027 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00108915A0019 ; 9 Rue Clement Ader ; parcelle ZE 7 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00108915A0020 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00108915A0024 ; Rue de la Outarde ; parcelles ZR 456, ZR 469 ; 2 024 m² ; terrain 5 174 m² ; terminé
- 17/09/2015 ; permis de construire 00108915A0017 ; 15 Rue Clement Ader ; parcelle ZE 4 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 17/09/2015 ; permis de construire 00108915A0018 ; La Poizatiere ; parcelles ZE 217, ZE 217, ZE 217 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 49 089 m² ; autorisé
- 01/09/2015 ; permis de construire 00108915A0015 ; 45 Rue des Ravinelles ; parcelle ZL 489 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 481 m² ; autorisé
- 01/09/2015 ; permis de construire 00108915A0023 ; Impas le Pre Billard Lieu-Dit ; parcelles ZK 162, ZK 155 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 671 m² ; autorisé
- 25/08/2015 ; permis de construire 00108915A0014 ; Rue des Ravinelles ; parcelle ZL 498 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé
- 28/07/2015 ; permis de construire 00108915A0012 ; Les Rousses Ouest ; parcelles ZS 84, ZS 84 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 762 m² ; autorisé
- 27/07/2015 ; permis de construire 00108915A0007 ; 47 Rue de la Poste ; parcelles 0A 1865, 0A 1866 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 69 m² ; terminé
- 09/07/2015 ; permis de construire 00108915A0009 ; 69 Impas des Perdrix ; parcelle ZR 419 ; 242 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; ALEXMARIE
- 18/06/2015 ; permis de construire 00108915A0001 ; Rue de la Outarde ; parcelle ZR 460 ; 579 m² ; terrain 2 424 m² ; terminé
- 18/06/2015 ; permis de construire 00108915A0010 ; Rue de la Outarde ; parcelles ZR 487, ZR 472, ZR 471 ; 1 171 m² ; terrain 3 879 m² ; autorisé ; SCI STEPHANE MOREL
- 02/06/2015 ; permis de construire 00108915A0002 ; 63 Rue Charles de Gaulle ; parcelles ZR 212, ZR 392 ; 129 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 11/05/2015 ; permis de construire 00108915A0006 ; Lot 4 ; parcelle ZB 144 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 24/04/2015 ; permis de construire 00108915A0004 ; Rue des Muriers ; parcelle 0A 2664 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 18/04/2015 ; permis de construire 00108915A0005 ; 4 Impas le Pre Billard - Lot N_6 ; parcelles ZK 142, ZK 158 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 04/02/2015 ; permis de construire 00108914A0025 ; Route de saint-Maurice - D 904 ; parcelle ZK 113 ; 704 m² ; terrain 20 350 m² ; terminé ; EARL LES SERRES DU BUGEY
- 26/01/2015 ; permis de construire 00108914A0023 ; Zi Impasse en Beauvoir ; parcelles ZR 280, ZR 449 ; 873 m² ; terrain 11 525 m² ; autorisé ; SCPR
- 24/01/2015 ; permis d'aménager 00108913A0002 ; En Belle Lievre ; parcelles A 2544, A 2698, A 2701 ; autorisé ; AIN KARTING
- 03/10/2014 ; permis de construire 00108914A0014 ; Chem de la Groua ; parcelle ZE 291P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 340 m² ; terminé
- 03/10/2014 ; permis de construire 00108914A0015 ; Chem de la Groua ; parcelle ZE 291P ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 27/08/2014 ; permis de démolir 00108914A0001 ; 26 Rue des Ravinelles ; parcelle B 2742 ; autorisé ; SCI APOL
- 18/08/2014 ; permis de construire 00108914A0018 ; 399 Rue des Muriers ; parcelle A 2632 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 13/08/2014 ; permis de démolir 00108914A0002 ; autorisé
- 12/08/2014 ; permis de construire 00108914A0016 ; Rue du Stade ; parcelles ZK 140, ZK 138 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 855 m² ; commencé
- 02/08/2014 ; permis de construire 00108914A0013 ; 5116 Rue de la Poste ; parcelle A 1823 ; 1 logement, 15 m² ; commencé
- 23/07/2014 ; permis de construire 00108914A0009 ; Za en Beauvoir ; parcelle ZR 434 ; 590 m² ; terrain 2 600 m² ; terminé
- 01/07/2014 ; permis de construire 00108914A0007 ; Lot les Ormeaux ; parcelle ZP 383P ; 1 logement, 156 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 01/07/2014 ; permis de construire 00108914A0008 ; Lot les Ormeaux ; parcelle ZP 383P ; 1 logement, 154 m² ; terrain 252 m² ; terminé
- 27/06/2014 ; permis de construire 00108914A0010 ; 53 Rue de la Outarde ; parcelles ZR 420, ZR 418 ; 490 m² ; terrain 4 800 m² ; commencé ; AINCONCEPT
- 19/06/2014 ; permis de construire 00108914A0012 ; Za de Beauvoir ; parcelle ZR 473 ; 78 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; SCI BRINDISI
- 23/05/2014 ; permis de construire 00108914A0006 ; 92 Rue Charles de Gaulle ; parcelles ZR 450, ZR 344, ZR 364 ; 840 m² ; terrain 9 163 m² ; commencé ; SCI B.J
- 07/05/2014 ; permis d'aménager 00108914A0001 ; Aux Essards ; parcelles ZK 141, ZK 139, ZK 124 ; commencé
- 29/04/2014 ; permis de construire 00108914A0005 ; 130 Chem des Vignes ; parcelles ZR 489, ZR 491, ZR 493 ; 141 m² ; terrain 2 214 m² ; annulé
- 14/04/2014 ; permis de construire 00108914A0004 ; Chem de la Croix ; parcelles B 2606, B 2607 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 830 m² ; annulé
- 17/02/2014 ; permis de construire 00108914A0002 ; 2 Rue des Ravinelles ; parcelle B 2910 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 786 m² ; commencé
- 04/01/2014 ; déclaration préalable 00108913A0051 ; En Beauvoir ; parcelle ZR 422 ; 9 m² ; terrain 25 406 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 16/12/2013 ; permis de construire 00108913A0026 ; Rue du Stade ; parcelles ZK 25P, ZK 24P, ZK 23P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 5 600 m² ; terminé
- 05/12/2013 ; permis de construire 00108913A0024 ; Pl de L Eglise ; parcelles A 1884, A 1889 ; 3 logements, 92 m² ; terrain 866 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/11/2013 ; permis de construire 00108913A0019 ; Les Millettes ; parcelle ZR 240 ; 309 m² ; terrain 2 239 m² ; annulé ; ETAP BUGEY
- 12/11/2013 ; permis de construire 00108913A0025 ; Za en Beauvoir ; parcelles ZR 484, ZR 483 ; 1 303 m² ; terrain 4 825 m² ; terminé ; AD MECA
- 26/10/2013 ; permis de construire 00108913A0023 ; Rte des Aubepines ; parcelle ZR 26 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 091 m² ; terminé
- 08/10/2013 ; permis de construire 00108913A0013 ; Lot31 Za en Beauvoir ; parcelle ZR 474 ; 1 631 m² ; terrain 3 145 m² ; autorisé ; SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE
- 08/10/2013 ; permis de construire 00108913A0014 ; Lot32 Za en Beauvoir ; parcelle ZR 474 ; 343 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; LDV SIGNALISATION
- 03/10/2013 ; permis d'aménager 00108913A0001 ; La Poizatiere ; parcelles ZE 217p, B 2671, B 456p ; commencé ; MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI
- 18/09/2013 ; permis de construire 00108913A0018 ; Imp Louis Jourdain ; parcelle A 1739 ; 1 logement ; terrain 178 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 00108913A0022 ; Za en Beauvoir ; parcelle ZR 476 ; 900 m² ; terrain 3 000 m² ; annulé ; SCI MONNET-GEVRIEUX
- 11/09/2013 ; permis de construire 00108913A0021 ; Rue du Seymard ; parcelles B 2901, B 2900, B 2899 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 898 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de construire 00108913A0012 ; Imp des Essarts ; parcelles B3 2904, B3 2903 ; 1 logement ; terrain 530 m² ; autorisé
- 29/08/2013 ; permis de construire 00108913A0011 ; Lot les Ormeaux ; parcelles ZE 363, ZE 362 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 29/08/2013 ; permis de construire 00108913A0016 ; Rue du Seymard ; parcelle B 997 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 898 m² ; terminé
- 23/07/2013 ; permis de construire 00108913A0010 ; 743 m² ; autorisé ; SCI JFCR
- 23/07/2013 ; permis de construire 00108913A0015 ; Za en Beauvoir ; parcelle ZR 476P ; 725 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 19/06/2013 ; permis de construire 00108913A0006 ; Lot Bouvier Lot N 2 ; parcelle B 2790 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 849 m² ; commencé
- 19/06/2013 ; permis de construire 00108913A0009 ; Lot 7 Lot les Ormeaux ; parcelle ZE 7 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis de construire 00108913A0005 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 07/05/2013 ; permis de construire 00108912A0038 ; 61 Rte de Cormoz ; parcelles A 1806, A 1807, A 2364 ; terrain 3 600 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- 04/05/2013 ; permis de construire 00108912A0029 ; Zone Artisanale en Beauvoi ; parcelle ZA LOT ; 640 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé ; LOC'INVEST EQUIPEMENT
- 04/05/2013 ; permis de construire 00108913A0001 ; Zone Artisanale en Beauvoi ; parcelle ZR 462 ; 559 m² ; terrain 2 037 m² ; commencé
- 23/03/2013 ; permis de construire 00108913A0002 ; Imp Emile Thibaut ; parcelles A 1954, A 2006 ; 2 logements ; terrain 1 693 m² ; terminé
- 14/03/2013 ; permis de construire 00108912A0033 ; 516 Rte Cormoz ; parcelle ZL 107 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 767 m² ; commencé
- 14/03/2013 ; permis de construire 00108912A0036 ; Lot 5 Lot les Ormeaux ; parcelle ZE 291P ; 1 logement, 118 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 14/03/2013 ; permis de construire 00108912A0037 ; Lot 9 Lot les Ormeaux ; parcelle ZE 291P ; 2 logements, 177 m² ; terrain 441 m² ; terminé ; EARL L'ECU CHAROLAIS
- 11/03/2013 ; permis de construire 00108912A0035 ; Lot 4 Lot les Ormeaux ; parcelles ZE 364, ZE 365 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 615 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00108912A0039 ; Lot 2 Lot des Ormeaux ; parcelle ZE 291P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 27/02/2013 ; permis de construire 00108912A0034 ; La Poizatiere ; parcelles B 2760, B 2766, B 2671 ; 37 logements, 3 604 m² ; terrain 15 904 m² ; commencé ; COFA
- 07/02/2013 ; permis de construire 00108912A0021 ; 12 Lot de L Albarine ; parcelles B 2730, B 2731, B 2733 ; 24 m² ; terrain 588 m² ; autorisé
- 02/02/2013 ; permis de construire 00108912A0028 ; Rue du Stade ; parcelles ZK 23P, ZK 24P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 16/01/2013 ; permis de construire 00108912A0026 ; Chem de la Groua ; parcelle ZE 260P ; 1 logement, 132 m² ; terrain 638 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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