# Font Douce, 16100 Châteaubernard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.66491, -0.33932 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16089_B030.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 13,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 852 kWh par an, pour 1 617 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (5)

- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone C
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Plan d'exposition au bruit : zone D
- Secteur de taxe d'aménagement : 4%

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 385 de la commune

- 03/09/2015 ; permis de construire 01608915W0025 ; Font Douce ; parcelle BA 97 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 323 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 31/05/2023 ; vente ; Font Douce ; Maison ; 155 500 € ; 120 m² bâtis, 845 m² de terrain, 1 296 €/m²
- 01/03/2023 ; vente ; Font Douce ; Dépendance, Maison ; 226 500 € ; 105 m² bâtis, 1 096 m² de terrain, 2 157 €/m²
- 20/05/2022 ; vente ; Font Douce ; sols ; 10 200 € ; 1 724 m² de terrain
- 15/12/2021 ; vente ; Font Douce ; Dépendance ; 18 000 € ; 7 982 m² de terrain
- 30/06/2021 ; vente ; Font Douce ; Maison, Dépendance ; 85 000 € ; 113 m² bâtis, 3 925 m² de terrain, 752 €/m²
- 03/02/2021 ; vente ; Font Douce ; Appartement, Dépendance ; 270 000 € ; 442 m² bâtis, 3 106 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Font Douce (0 m) https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/font-douce-b030.md ; Fonds Douces (52 m) https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/fonds-douces-B029.md ; Fonds Douces (52 m) https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/fonds-douces-b029.md ; Chemin de Fontdouce (85 m) https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/chemin-de-fontdouce-0730.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089/font-douce-B030
La commune : https://aucadastre.fr/chateaubernard-16089.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16089_B030