# Permis de construire de Châteauneuf (Côte-d'Or) : 7 autorisations

De 2013 à 2020 : 3 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/03/2020 ; déclaration préalable 02115220S0002 ; Rue Grande Rue ; parcelle AB 263 ; 13 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 21
- 29/01/2019 ; permis d'aménager 02115218S0001 ; autorisé ; COMMUNE CHATEAUNEUF
- 26/04/2016 ; permis de construire 02115215S0003 ; parcelle ZM 21 ; 360 m² ; terminé
- 17/02/2016 ; permis de construire 02115215B0002 ; Rte de la Bussiere sur Ouche ; parcelles ZM 13, ZM 18, ZM 21 ; 360 m² ; autorisé ; GAEC DESSEREY
- 19/01/2016 ; permis de construire 02115215B0001 ; Rue des Jardins ; parcelles I 295, I 57, I 58 ; 1 logement ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 17/09/2013 ; permis de construire 02115213S0004 ; Rte de la Bussiere sur Ouche ; parcelles ZM 42, ZM 40, ZM 38 ; 1 logement, 160 m² ; autorisé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02115213S0001 ; Le Village ; parcelle AB 196 ; 1 logement ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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