# Permis de construire de Châteauneuf (Saône-et-Loire) : 5 autorisations

De 2014 à 2023 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/10/2023 ; permis de construire 07111323M0001 ; 340 Rue des Terreaux ; parcelles AB 94, AB 95 ; 255 m² ; terrain 4 536 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MATOUR
- 28/05/2023 ; déclaration préalable 07111323M0003 ; 385 Rue Gensoul ; parcelle AB 45 ; autorisé ; SCI DE LA PLACE
- 17/03/2023 ; permis de démolir 07111323M0001 ; 56 Rue des Terreaux ; parcelle AB 56 ; autorisé
- 28/11/2020 ; déclaration préalable 07111320M0002 ; Le Bourg ; parcelle AB 21 ; 1 logement ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 25/04/2014 ; déclaration préalable 07111314M0002 ; Le Bourg ; parcelle AB 8 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 146 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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