# Permis de construire de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme) : 271 autorisations

De 2013 à 2026 : 177 de logement, 85 de locaux, 7 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 55 autorisations et 60 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; permis de démolir 0260852600001 ; Torchenas ; parcelles AB 212, AB 338 ; terrain 3 208 m² ; autorisé ; CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- 27/07/2026 ; permis de construire 0260852600006 ; Avenue de Montélimar ; parcelle ZM 627 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 949 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 0260852600002 ; Chemin de la Riaille ; parcelle ZN 152 ; 2 logements, 300 m² ; terrain 790 m² ; autorisé ; M ET N
- 02/04/2026 ; permis d'aménager 0260852500001 ; 362 Montee de la Molle ; parcelle AC 434 ; terrain 2 174 m² ; autorisé ; IMMONOV'ART
- 25/02/2026 ; permis de construire 0260852600001 ; Chemin de la Riaille ; parcelle ZN 117 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 291 m² ; commencé
- 09/02/2026 ; permis de construire 0260852500018 ; 1344 Avenue de Montélimar ; parcelle ZM 291 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 667 m² ; autorisé
- 04/02/2026 ; permis de construire 0260852500005 ; Allee du Port ; parcelles ZC 62, ZC 82, ZC 84 ; 190 m² ; terrain 17 180 m² ; autorisé ; F D IMMOBILIER
- 04/02/2026 ; permis de construire 0260852500006 ; Allee du Port ; parcelles ZC 62, ZC 82, ZC 84 ; 1 733 m² ; terrain 17 180 m² ; autorisé ; F D IMMOBILIER
- 21/11/2025 ; permis de construire 0260852500016 ; 31 Residence du Ponant ; parcelle ZM 491 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 753 m² ; commencé
- 19/11/2025 ; permis de construire 0260852500014 ; 8 Allee des Tilleuls ; parcelle ZP 176 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 760 m² ; autorisé ; SCI LE PESCHIER
- 28/10/2025 ; permis de construire 0260852500007 ; 8 Place de la Grangette ; parcelles AC 381, AC 380, AC 40 ; 230 m² ; terrain 8 486 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- 15/10/2025 ; permis de construire 0260852500004 ; 49 Avenue de Montelimar ; parcelles ZP 132, ZP 138 ; 52 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé ; A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- 24/09/2025 ; permis de construire 0260852500012 ; 283 Impasse du Roure ; parcelle ZH 121 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 8 945 m² ; commencé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0260852500011 ; L'Etang et la Bourne ; parcelle ZK 81 ; 330 m² ; terrain 10 005 m² ; autorisé ; LE GORILLE
- 22/08/2025 ; déclaration préalable 0260852500048 ; Rte des Iles ; parcelle ZP 104 ; 7 m² ; terrain 116 860 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/07/2025 ; permis de construire 02608522M0012 ; D844 - Route de Donzere ; parcelles ZL 143, ZL 148, ZL 260 ; 285 m² ; terrain 5 306 m² ; autorisé ; SCI LE CEZANNE
- 25/06/2025 ; permis de construire 02608524M0016 ; Rue de la Source ; parcelles ZP 477, ZP 477 ; 12 logements, 764 m² ; terrain 5 362 m² ; autorisé ; MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
- 25/06/2025 ; permis de construire 02608524M0016 ; Rue de la Source ; parcelles ZP 477, ZP 477 ; 764 m² ; terrain 5 362 m² ; autorisé ; MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
- 27/02/2025 ; permis de construire 0260852500001 ; Rue du Portail ; parcelle AC 340 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 48 m² ; autorisé
- 13/02/2025 ; permis de construire 02608524M0015 ; Chemin de l'Etang ; parcelle ZK 170 ; 800 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 19/11/2024 ; permis de construire 02608524M0014 ; 143 Impasse de Torchenas ; parcelles AB 364, AB 364, AB 367 ; 29 m² ; terrain 2 052 m² ; terminé
- 14/11/2024 ; permis de construire 02608522M0010 ; Chemin de Courbon ; parcelle ZP 18 ; 2 logements, 238 m² ; terrain 1 299 m² ; autorisé
- 20/09/2024 ; permis de construire 02608524M0010 ; 593 Chemin du Pelican ; parcelles ZD 182, ZD 182, ZD 130 ; 175 m² ; terrain 74 298 m² ; autorisé
- 07/08/2024 ; permis d'aménager 02608524M0001 ; Chemin de Courbon ; parcelle ZP 18 ; terrain 1 299 m² ; autorisé
- 05/08/2024 ; permis de construire 02608524M0005 ; Rue du Portail ; parcelle AC 340 ; 1 logement ; terrain 48 m² ; autorisé
- 29/06/2024 ; permis de construire 02608524M0003 ; Route des Iles ; parcelle ZP 104 ; 9 m² ; terrain 116 860 m² ; autorisé
- 28/02/2024 ; permis de construire 02608523M0022 ; 355 Chemin du Ressaut ; parcelle ZN 12 ; 421 m² ; terrain 8 957 m² ; autorisé ; BLUE 26
- 17/01/2024 ; permis de construire 02608523M0011 ; Rue Juiverie ; parcelles AC 211, AC 210 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 19/12/2023 ; permis d'aménager 02608523M0003 ; 50 Chemin de Port Vieux ; parcelles AB 342, AB 342, AB 341 ; terrain 7 551 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; déclaration préalable 02608523M0060 ; 6 Rue de la Combe ; parcelles AC 238, AC 261, AC 260 ; 4 logements ; terrain 205 m² ; terminé ; SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
- 11/09/2023 ; permis de construire 02608523M0014 ; Quartier la Maladrerie ; parcelle ZM 490 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 28/07/2023 ; permis de construire 02608523M0012 ; 44 Rue de la Source ; parcelle ZP 517 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 485 m² ; terminé
- 20/07/2023 ; permis de construire 02608523M0010 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 243 ; 160 m² ; terrain 8 404 m² ; terminé ; LABROSSE DE L'ETANG
- 24/05/2023 ; permis de construire 02608523M0009 ; Lot12 Lotissement  le Clos des ; parcelles ZM 553, ZM 553, ZM 569 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 994 m² ; autorisé
- 03/05/2023 ; permis de construire 02608523M0007 ; L'Etang et la Bourne ; parcelle ZK 94 ; 98 m² ; terrain 3 040 m² ; autorisé ; SCI DE CHATEAUNEUF
- 05/04/2023 ; permis de construire 02608523M0006 ; Chemin de Courbon ; parcelle ZP 17 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 769 m² ; terminé
- 05/04/2023 ; permis de construire 02608523M0004 ; 468 Chemin du Conquet ; parcelles ZI 57, ZI 58 ; 560 m² ; terrain 308 389 m² ; autorisé ; DOMAINE DU CONQUET
- 20/03/2023 ; permis de construire 02608522M0023 ; 203 Rue des Freres Montgolfier ; parcelles ZK 207, ZK 262, ZK 204 ; 1 490 m² ; terrain 18 273 m² ; terminé ; SCI DU CHEMIN DE L ETANG
- 04/01/2023 ; permis de construire 02608522M0016 ; Le Clos de la Fontaine ; parcelle AB 460 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 02608522M0013 ; Impasse de la Graveline ; parcelle ZP 343 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 444 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 02608522M0021 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 506 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 671 m² ; commencé
- 29/11/2022 ; permis de construire 02608522M0018 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 561 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 18/11/2022 ; déclaration préalable 02608522M0059 ; 1 Passage Montpensier ; parcelle AC 512 ; 1 logement ; terrain 65 m² ; autorisé
- 27/09/2022 ; déclaration préalable 02608522M0044 ; 365 Route des Iles ; parcelles AB 11, AB 10, ZP 281 ; 11 logements ; terrain 4 115 m² ; terminé
- 06/09/2022 ; permis de construire 02608522M0011 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 554 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 272 m² ; commencé
- 05/09/2022 ; permis de construire 02608522M0008 ; 5 les Jardins du Valladas ; parcelles AB 398, AB 399 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 02608522M0001 ; 86 Rue de la Source ; parcelle ZP 491 ; 227 m² ; terrain 1 071 m² ; commencé ; SCI LEGRAMUSE
- 26/04/2022 ; permis de construire 02608521M0049 ; Le Clos des Lavandes Lot 2 ; parcelle ZM 587 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 25/03/2022 ; permis de construire 02608522M0005 ; Lot 1 le Clos de la Fontaine ; parcelle AB 474 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/03/2022 ; permis de démolir 02608522M0001 ; Route de Viviers ; parcelle AB 317 ; autorisé ; YXIME
- 01/03/2022 ; permis de construire 02608522M0002 ; Lot 1 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 568 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 28/02/2022 ; permis de construire 02608521M0051 ; Lot 8 Lotissement le Clos ; parcelle ZM 565 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 25/01/2022 ; permis de construire 02608521M0053 ; Lot 1 le Clos des Lavandes ; parcelles ZM 558, ZM 552 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 02608521M0038 ; Lot 1 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 561 ; 3 logements, 268 m² ; terrain 690 m² ; terminé ; RAMPA REALISATIONS
- 11/01/2022 ; déclaration préalable 02608521M0075 ; 4 Place de la Grangette ; parcelle AC 137 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; terminé
- 20/12/2021 ; permis de construire 02608521M0041 ; 160 Chemin du Mas ; parcelle ZO 22 ; 8 logements ; terrain 1 202 m² ; commencé ; MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- 20/12/2021 ; permis de construire 02608521M0046 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 562 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 20/12/2021 ; permis de construire 02608521M0047 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 567 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 29/11/2021 ; permis de construire 02608521M0040 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 560 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de construire 02608521M0045 ; 6 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 563 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 496 m² ; autorisé
- 24/11/2021 ; permis de construire 02608521M0042 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 566 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 559 m² ; commencé
- 24/11/2021 ; permis de construire 02608521M0043 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 559 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 432 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; permis de construire 02608521M0031 ; Chemin de Courbon ; parcelle ZP 17 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 769 m² ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 02608521M0032 ; Le Clos des Lavandes Lot 7 ; parcelle ZM 564 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 342 m² ; commencé
- 03/11/2021 ; permis de construire 02608521M0033 ; Quartier des Iles ; parcelle ZB 46 ; 891 m² ; terrain 458 092 m² ; terminé ; ENE 2
- 15/09/2021 ; permis de construire 02608521M0028 ; Lot 2 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 583 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 02608521M0027 ; 301 Rue Joseph Cugnot ; parcelles ZK 253, ZK 231, ZK 232 ; 541 m² ; terrain 7 550 m² ; terminé ; BATI II
- 09/09/2021 ; déclaration préalable 02608521M0043 ; Route des Iles ; parcelle ZP 354 ; 7 m² ; terrain 128 258 m² ; terminé ; MBC FRANCE
- 09/08/2021 ; permis de construire 02608521M0026 ; Le Clos des Lavandes Lot 1 ; parcelle ZM 575 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 02608521M0024 ; Les Jardins du Valladas Lo ; parcelle ZP 371 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 904 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 02608521M0029 ; L'Etang et la Bourne ; parcelle ZK 259 ; 533 m² ; terrain 4 182 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis de construire 02608521M0023 ; Lotissement les Buis ; parcelles ZP 569, ZP 498, ZP 566 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 552 m² ; terminé ; AKBOUGUERRA
- 05/07/2021 ; permis de construire 02608521M0007 ; 114 Rue des Freres Montgolfier ; parcelle ZK 175 ; 68 m² ; terrain 4 030 m² ; terminé ; SCI LE TRAPPEUR
- 02/07/2021 ; permis de construire 02608521M0022 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 506 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 02608521M0011 ; 321 Chemin de la Graveline ; parcelles ZP 495, ZP 493 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 075 m² ; terminé
- 10/06/2021 ; permis de construire 02608521M0003 ; 674 Chemin de Navon ; parcelle AD 53 ; 159 m² ; terrain 5 267 m² ; commencé
- 14/05/2021 ; permis de construire 02608521M0012 ; Lot 2 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 582 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 04/05/2021 ; permis de construire 02608521M0008 ; Les Jardins du Valladas Lo ; parcelles AB 493, AB 400 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 28/04/2021 ; permis de construire 02608521M0010 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles AB 450, AB 449 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 275 m² ; terminé
- 23/03/2021 ; permis de construire 02608521M0002 ; Lot 2 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 529 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 12/03/2021 ; permis de construire 02608521M0006 ; Impasse des Romarins ; parcelle ZM 586 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 456 m² ; autorisé
- 12/03/2021 ; permis de construire 02608520M0038 ; Rue Benoit Fourneyron ; parcelles ZK 168, ZK 158, ZK 156 ; 293 m² ; terrain 11 616 m² ; terminé ; SCI BGC INVESTISSEMENT
- 10/03/2021 ; permis de construire 02608520M0039 ; L'Etang et la Bourne ; parcelle ZK 17 ; 1 022 m² ; terrain 7 940 m² ; annulé
- 02/02/2021 ; permis de construire 02608520M0034 ; Lot 2 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 580 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 22/12/2020 ; permis de construire 02608520M0036 ; Lot 4 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 313 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 295 m² ; commencé
- 09/12/2020 ; permis de construire 02608520M0035 ; Chemin de Courbon ; parcelle ZP 240 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 07/12/2020 ; permis de construire 02608520M0029 ; 166 Chemin du Stade ; parcelle ZP 592 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 434 m² ; terminé
- 04/12/2020 ; permis de construire 02608520M0030 ; 51 Lotissement les Buis ; parcelles ZP 598, ZP 604 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 04/12/2020 ; permis de construire 02608520M0033 ; 50 Lotissement des Buis ; parcelle ZP 603 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 285 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 02608520M0027 ; 7 Impasse des Romarins ; parcelle ZM 577 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 02608520M0021 ; Lot 1 les Buis ; parcelles ZP 542, ZP 573 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 02608520M0023 ; Lot 3 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 507 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 02608520M0020 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelles ZP 575, ZP 524 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 22/09/2020 ; permis de construire 02608520M0016 ; 5284 Route des Isles ; parcelle ZB 35 ; 533 m² ; terrain 19 161 m² ; autorisé ; NAT 2
- 16/09/2020 ; permis de construire 02608520M0018 ; 405 Chemin de la Plaine ; parcelle ZN 226 ; 721 m² ; terrain 65 815 m² ; autorisé ; ICO
- 11/09/2020 ; permis de construire 02608520M0002 ; Quartier des Iles ; parcelle ZB 46 ; 1 782 m² ; terrain 458 092 m² ; autorisé ; WATT GROUP
- 04/08/2020 ; permis de construire 02608520M0014 ; 4195 Route de saint Paul ; parcelle ZH 57 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 14 400 m² ; commencé
- 15/07/2020 ; permis de construire 02608520M0015 ; Lot 14 le Clos des Lavande ; parcelle ZM 574 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 428 m² ; terminé
- 16/06/2020 ; permis de construire 02608520M0008 ; Route de saint-Paul ; parcelle ZK 126 ; 46 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; SCI LES MAIS
- 03/06/2020 ; permis de construire 02608520M0009 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelle ZP 503 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 02608520M0010 ; Lotissement les Buis ; parcelle ZP 603 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 287 m² ; autorisé
- 14/05/2020 ; permis de construire 02608519M0063 ; 468 Chemin du Conquet ; parcelles ZI 57, ZI 58 ; 2 093 m² ; terrain 308 389 m² ; autorisé ; DOMAINE DU CONQUET
- 03/04/2020 ; permis de construire 02608520M0005 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle AB 464 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 26/03/2020 ; déclaration préalable 02608520M0008 ; 102 Chemin de la Graveline ; parcelle AC 611 ; 16 m² ; terrain 6 707 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- 16/03/2020 ; permis de construire 02608519M0066 ; Chemin du Moulin ; parcelle ZN 70 ; 49 m² ; terrain 6 790 m² ; commencé ; JEAN
- 06/03/2020 ; permis de construire 02608519M0057 ; 890 Chemin de Champblanc ; parcelle ZM 267 ; 2 733 m² ; terrain 47 166 m² ; commencé ; MAY
- 04/03/2020 ; permis de construire 02608519M0060 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 586 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 456 m² ; annulé
- 04/03/2020 ; permis de construire 02608519M0065 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 576 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 482 m² ; terminé
- 04/03/2020 ; permis de construire 02608520M0004 ; Lotissement les Buis Lot N ; parcelles ZP 597, ZP 602 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 02608519M0061 ; Lotissement les Buis Lot 2 ; parcelle ZP 531 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 02608519M0046 ; Route de Montelimar ; parcelle ZE 27 ; 37 m² ; autorisé ; TOTAL MARKETING FRANCE
- 13/01/2020 ; permis de construire 02608519M0062 ; Lot 7 Lotissement les Jard ; parcelles AB 402, AB 495 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 893 m² ; commencé
- 10/01/2020 ; permis de construire 02608519M0058 ; Chemin de la Maladrerie ; parcelle ZM 118 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 10/01/2020 ; permis de construire 02608519M0059 ; Lotissement les Buis Lot 2 ; parcelle ZP 535 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 04/12/2019 ; permis de construire 02608519M0053 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelle ZP 477 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 03/12/2019 ; permis de construire 02608519M0042 ; Le Clos des Lavandes Lot 1 ; parcelle ZM 575 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 465 m² ; autorisé
- 07/11/2019 ; permis de construire 02608519M0045 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 584 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 17/10/2019 ; permis de construire 02608519M0048 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 585 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 27/09/2019 ; permis de construire 02608519M0041 ; 1 logement, 161 m² ; commencé
- 27/09/2019 ; déclaration préalable 02608519M0033 ; 79 Chemin de l'Etang ; parcelle ZL 92 ; 4 logements ; terrain 2 157 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 02608519M0044 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelles ZP 600, ZP 594 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 28/08/2019 ; permis de construire 02608519M0043 ; Lot 4 Lotissement les Buis ; parcelles ZP 601, ZP 595 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 454 m² ; terminé
- 25/07/2019 ; permis de construire 02608519M0024 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 243 ; 672 m² ; terrain 8 404 m² ; terminé ; LABROSSE DE L'ETANG
- 04/07/2019 ; permis de construire 02608519M0025 ; 45 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 515 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de construire 02608519M0030 ; Lot 3 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 505 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 27/06/2019 ; permis de construire 02608519M0023 ; Le Village ; parcelle AC 381 ; 28 m² ; terminé ; CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- 05/06/2019 ; permis de construire 02608519M0026 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelle ZP 519 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 15/05/2019 ; permis de construire 02608519M0016 ; Zone d'Activites de l'Etan ; parcelles ZK 196, ZK 197, ZK 200 ; 252 m² ; terrain 7 175 m² ; terminé ; CE.RI.AL.EN
- 14/05/2019 ; permis de construire 02608519M0004 ; Les Jonquieres ; parcelle ZC 36 ; 290 m² ; terrain 24 885 m² ; terminé ; SCI DES JONQUIERES
- 30/04/2019 ; permis de construire 02608519M0009 ; Route de saint-Paul ; parcelle ZK 17 ; 3 997 m² ; terrain 7 840 m² ; annulé ; SCI LES MAIS
- 12/04/2019 ; permis de construire 02608519M0014 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 512 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 02608519M0017 ; Lotissement les Lavandes L ; parcelle ZM 577 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 498 m² ; autorisé
- 05/04/2019 ; permis de construire 02608519M0012 ; Lotissement les Buis Parce ; parcelle ZP 510 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 05/04/2019 ; permis de construire 02608519M0015 ; Lot 2 Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 588 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 607 m² ; terminé
- 05/04/2019 ; permis de construire 02608519M0007 ; 5593 Route de saint-Paul ; parcelles ZI 59, ZI 60 ; 172 m² ; terrain 228 301 m² ; terminé ; SCEA DOMAINE FERROTIN
- 13/03/2019 ; permis de construire 02608518M0031 ; Lotissement le Clos des la ; parcelles ZN 509, ZN 510, ZN 511 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 523 m² ; autorisé
- 13/03/2019 ; permis de construire 02608518M0037 ; Lotissement le Clos des la ; parcelle ZM 513 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 13/03/2019 ; permis de construire 02608519M0005 ; Le Clos des Lavandes Lot N ; parcelle ZM 509 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 454 m² ; terminé
- 12/03/2019 ; permis de construire 02608518M0036 ; Quartier des Iles ; parcelle ZB 35 ; 264 m² ; terrain 19 162 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; permis de construire 02608518M0034 ; 17 Lotissement le Clos du Pal ; parcelle ZM 427 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 617 m² ; commencé
- 05/03/2019 ; permis de construire 02608519M0006 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelle ZP 522 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 02608519M0003 ; Lotissement les Buis Lot 4 ; parcelle ZP 521 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 28/01/2019 ; permis de construire 02608518M0030 ; Chemin de la Riaille ; parcelle ZN 293 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 181 m² ; terminé
- 24/01/2019 ; permis de construire 02608518M0038 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 508 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 568 m² ; commencé
- 16/01/2019 ; permis de construire 02608518M0019 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 243 ; 1 230 m² ; terrain 8 404 m² ; terminé ; LABROSSE DE L'ETANG
- 10/01/2019 ; permis de construire 02608518M0033 ; Les Residences du Ponant L ; parcelle ZM 489 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 519 m² ; terminé ; E.D.S.
- 10/01/2019 ; déclaration préalable 02608518M0038 ; All des Oliviers ; parcelle ZM 510 ; 7 m² ; terrain 2 589 m² ; terminé ; SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
- 05/12/2018 ; permis de construire 02608518M0020 ; Chemin de Ressaut ; parcelle ZN 162 ; 1 909 m² ; terrain 21 857 m² ; autorisé ; MAY
- 14/11/2018 ; déclaration préalable 02608518M0030 ; 1 Passage Montpensier ; parcelle AC 512 ; terrain 65 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis de construire 02608518M0026 ; 39 Lotissement les Buis ; parcelle ZP 504 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 02608518M0022 ; Lotissement les Buis ; parcelle ZP 511 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 02608518M0023 ; Lotissement les Buis ; parcelle ZP 509 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 535 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 02608518M0017 ; Zone de l'Etang et la  Bor ; parcelles ZK 140, ZK 142 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 10/09/2018 ; permis de construire 02608518M0015 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 544 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 281 m² ; terminé
- 05/09/2018 ; permis de construire 02608518M0016 ; Chemin de la Girane ; parcelle ZV 20 ; 533 m² ; terrain 11 087 m² ; autorisé ; MAY
- 14/08/2018 ; permis de construire 02608518M0007 ; Zone d'Activites de l'Etan ; parcelles ZK 197, ZK 196, ZK 200 ; 504 m² ; terrain 7 175 m² ; terminé ; CE.RI.AL.EN
- 14/08/2018 ; permis de construire 02608518M0011 ; Chez Librairie Clc ; parcelles ZE 93, ZE 129, ZE 151 ; 614 m² ; terrain 7 670 m² ; commencé ; SCI DU POINT DU JOUR
- 14/08/2018 ; déclaration préalable 02608518M0014 ; Allee du Port ; parcelles ZC 62, ZC 82, ZC 81 ; 14 m² ; terrain 25 194 m² ; autorisé ; F D IMMOBILIER
- 09/08/2018 ; permis de construire 02608518M0009 ; Route des Iles ; parcelle ZB 2 ; 533 m² ; terrain 64 145 m² ; terminé ; NAT 2
- 04/07/2018 ; permis de construire 02608518M0012 ; Lotissement d'Esra - Lot 1 ; parcelles ZP 289, ZP 316 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 02608518M0013 ; Lotissement d'Esra - Lot 3 ; parcelles ZP 289, ZP 316 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de construire 02608518M0005 ; Rn7 ; parcelle ZC 47 ; 200 m² ; terrain 11 187 m² ; commencé
- 12/06/2018 ; permis de construire 02608518M0004 ; Lotissement les Buis ; parcelle ZP 546 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 281 m² ; terminé
- 14/03/2018 ; permis de construire 02608518M0001 ; Fegle ; parcelle ZN 293 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 181 m² ; autorisé
- 07/02/2018 ; permis de construire 02608517M0050 ; Zone Artisanale de l'Etang ; parcelle ZK 180 ; 94 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé ; TEXTISS
- 08/01/2018 ; permis de construire 02608517M0045 ; Chemin de Champblanc ; parcelles ZM 520, ZM 224 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 583 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02608517M0046 ; Lotissement les Buis Lot 1 ; parcelle ZP 570 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02608517M0047 ; Chemin du Moulin ; parcelle ZN 101 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02608517M0048 ; Lotissement les Residences ; parcelle ZM 484 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 08/12/2017 ; permis de construire 02608517M0041 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 544 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 281 m² ; autorisé
- 08/12/2017 ; permis de construire 02608517M0042 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 547 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 08/12/2017 ; permis de construire 02608517M0043 ; Lotissement les Buis Lot 3 ; parcelle ZP 545 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 283 m² ; commencé
- 01/12/2017 ; permis de construire 02608517M0038 ; Lotissement les Buis Lot 6 ; parcelle ZP 552 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 286 m² ; terminé
- 29/11/2017 ; permis de construire 02608517M0039 ; Lotissement les Buis Lot 2 ; parcelles ZP 526, ZP 579 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 482 m² ; terminé
- 29/11/2017 ; permis de construire 02608517M0040 ; Lotissement les Buis Lot N ; parcelles ZP 567, ZP 568 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 07/11/2017 ; permis de construire 02608517M0035 ; Za de l'Etang ; parcelles ZK 108, ZK 111, ZK 112 ; 950 m² ; terrain 10 033 m² ; commencé ; SCI LA BORNE
- 04/10/2017 ; permis de construire 02608517M0025 ; 1 Lotissement les Jardins du ; parcelles AB 390, AB 391 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 212 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 02608517M0034 ; Lotissement les Buis - Lot ; parcelle ZP 553 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 349 m² ; commencé
- 26/09/2017 ; permis d'aménager 02608517M0001 ; Allee du Port ; parcelles ZC 59, ZC 61, ZC 66 ; terrain 106 597 m² ; commencé ; F D IMMOBILIER
- 11/09/2017 ; permis de construire 02608517M0029 ; Chemin de la Riaille ; parcelles ZN 296, ZN 292, ZN 145 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 562 m² ; commencé
- 05/09/2017 ; permis de construire 02608517M0032 ; Les Buis Lot 3.1 ; parcelle ZP 543 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 24/08/2017 ; permis de construire 02608517M0028 ; Les Buis Lot 30 ; parcelles ZP 524, ZP 575 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 520 m² ; annulé
- 24/08/2017 ; permis de construire 02608517M0030 ; Le Pelican ; parcelles ZE 125, ZE 128, ZE 135 ; 88 m² ; terrain 11 161 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 02608517M0026 ; Lotissement les Buis Lot 6 ; parcelle ZP 556 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 297 m² ; commencé
- 06/07/2017 ; permis de construire 02608517M0013 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 81 ; 770 m² ; terrain 10 007 m² ; terminé ; LE GORILLE
- 05/07/2017 ; permis de construire 02608517M0019 ; Chemin de l'Etang ; parcelles ZK 154, ZK 157, ZK 159 ; 8 m² ; terrain 7 829 m² ; autorisé ; A3P THERMOFORMAGE
- 04/07/2017 ; permis de construire 02608517M0020 ; Lotissement les Buis Lot 2 ; parcelle ZP 533 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 23/06/2017 ; permis d'aménager 02608517M0002 ; Chemin du Stade ; parcelles ZP 289, ZP 316 ; terrain 1 780 m² ; terminé
- 15/06/2017 ; permis de construire 02608517M0018 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 243 ; 214 m² ; terrain 1 248 m² ; annulé ; AMERIMMO
- 08/06/2017 ; permis de construire 02608517M0017 ; Lotissement les Buis ; parcelle ZP 559 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 02608517M0010 ; Lieu-Dit Fegles ; parcelle ZN 145 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 19/05/2017 ; permis de construire 02608517M0003 ; Lotissement les Jardins du ; parcelles AB 400, AB 493 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 998 m² ; annulé
- 19/05/2017 ; permis de construire 02608517M0009 ; Lotissement les Jardins du ; parcelle ZP 369 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 857 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 02608517M0016 ; Lotissement les Buis Lot N ; parcelle ZP 564 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 282 m² ; commencé
- 02/05/2017 ; permis de construire 02608517M0014 ; Lotissement les Buis Lot 6 ; parcelle ZP 553 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 349 m² ; annulé
- 11/04/2017 ; permis de construire 02608517M0007 ; Za de l'Etang ; parcelle ZK 247 ; 413 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; A.P.F.VOLAILLES
- 29/03/2017 ; permis de construire 02608517M0006 ; 29 Lotissement les Buis ; parcelles ZP 525, ZP 577 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 29/03/2017 ; permis de construire 02608517M0011 ; Lotissement les Buis Lot 1 ; parcelle ZP 558 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 338 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; déclaration préalable 02608517M0005 ; L'Etang et Posier ; parcelle ZL 9 ; 12 m² ; terrain 9 330 m² ; autorisé ; LANGA SOLUTION
- 02/02/2017 ; permis de construire 02608517M0002 ; Lotissement le Pre Charlen ; parcelle ZM 535 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 02608516M0021 ; Avenue de Montelimar (rd73 ; parcelles ZM 509, ZM 511 ; 19 logements, 1 637 m² ; terrain 4 825 m² ; terminé ; SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 25/01/2017 ; permis de construire 02608516M0024 ; Lotissement les Buis Lot 6 ; parcelle ZP 555 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 25/01/2017 ; permis de construire 02608516M0017 ; Lotissement les Buis - Lot ; parcelle ZP 571 ; 105 m² ; terrain 431 m² ; terminé ; SCI ARGOS
- 16/12/2016 ; permis de construire 02608516M0019 ; Lot 22 Lotissement les Bui ; parcelle ZP 537 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 15/12/2016 ; permis de construire 02608516M0014 ; Lotissement les Buis Lot ; parcelle ZP 554 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 30/11/2016 ; permis de construire 02608516M0020 ; Chemin de l'Etang ; parcelles ZK 154, ZK 157, ZK 159 ; 400 m² ; terrain 7 829 m² ; terminé ; A3P THERMOFORMAGE
- 09/11/2016 ; permis de construire 02608516M0016 ; Chemin de Torchenas ; parcelle AB 14 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 09/11/2016 ; permis de construire 02608516M0018 ; Lotissement les Buis Lot 1 ; parcelle ZP 565 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 335 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 02608516M0015 ; Lot N Lotissement les Buis ; parcelle ZP 541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; permis de construire 02608516M0010 ; Lotissement les Buis Lot ; parcelle ZP 557 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 295 m² ; commencé
- 11/10/2016 ; permis de construire 02608516M0012 ; Lotissement les Residence ; parcelle ZM 482 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 02608516M0013 ; Quartier Ferrin Lotissemen ; parcelle ZP 538 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 08/09/2016 ; permis de construire 02608516M0008 ; Chemin du Stade ; parcelle ZP 289 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé
- 24/08/2016 ; permis de construire 02608516M0005 ; Chemin de Chamblanc ; parcelle ZM 530 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 259 m² ; terminé
- 07/06/2016 ; permis de construire 02608516M0004 ; Lotissement les Residences ; parcelle ZM 487 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 25/05/2016 ; permis de construire 02608516M0002 ; Le Village ; parcelles AC 40, AC 51, AC 380 ; 339 m² ; terrain 12 933 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- 30/03/2016 ; permis de construire 02608516M0003 ; Chemin de l'Etang ; parcelles ZK 154, ZK 157, ZK 159 ; 85 m² ; terrain 7 829 m² ; commencé ; A3P THERMOFORMAGE
- 18/12/2015 ; déclaration préalable 02608515M0042 ; Passage Barrical ; parcelles AC 349, AC 523 ; 1 logement ; terrain 371 m² ; autorisé
- 11/12/2015 ; déclaration préalable 02608515M0040 ; Rue du Portail ; parcelles AC 336, AC 338 ; 2 logements, 14 m² ; terrain 122 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 02608515M0022 ; 19 Residences du Ponant ; parcelle ZM 479 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 538 m² ; commencé
- 30/10/2015 ; permis de construire 02608515M0019 ; Parc D Activites de L Etan ; parcelle ZK 214 ; 416 m² ; terrain 1 618 m² ; terminé ; BIROQUES
- 10/10/2015 ; déclaration préalable 02608515M0038 ; Lot les Buis ; parcelle ZP 313 ; 7 m² ; terrain 29 812 m² ; terminé ; SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
- 28/09/2015 ; déclaration préalable 02608515M0037 ; Bon Lieu ; parcelle ZP 99 ; 6 m² ; terrain 51 355 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/09/2015 ; permis de construire 02608515M0016 ; La Maladrerie ; parcelle ZM 535 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 639 m² ; autorisé
- 02/09/2015 ; permis de construire 02608515M0012 ; Parc d'Activite de l'Etang ; parcelles ZK 232, ZK 237, ZK 231 ; 1 395 m² ; terrain 6 322 m² ; terminé ; BATI
- 12/08/2015 ; permis de construire 02608515M0015 ; 28 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 488 ; 1 logement, 121 m² ; terminé ; LEXAUCLEM
- 18/07/2015 ; permis de construire 02608515M0014 ; Lot 2 les Residences du Ponant ; parcelle ZM 486 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 06/07/2015 ; permis de construire 02608515M0013 ; 6 Lot le Pre Charlene ; parcelle ZM 540 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 01/07/2015 ; permis de construire 02608515M0009 ; Rte Departementale 73 ; parcelles ZP 464, ZP 313 ; 14 logements, 1 142 m² ; terminé ; RAMPA REALISATIONS
- 09/06/2015 ; permis de construire 02608515M0010 ; Chemin du Micocoulier ; parcelle ZM 529 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 343 m² ; terminé
- 22/04/2015 ; permis de construire 02608515M0007 ; 28 Lotissement les Residences ; parcelle ZM 488 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 31/03/2015 ; permis de construire 02608515M0001 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 27/03/2015 ; permis de construire 02608515M0003 ; Chem de Torchenas ; parcelle AB 2 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 4 958 m² ; autorisé
- 22/03/2015 ; permis de construire 02608514M0026 ; Chem de L Etang ; parcelles ZL 183, ZL 171, ZL 163 ; 1 557 m² ; terminé
- 19/03/2015 ; permis de construire 02608514M0027 ; Chemin du Freyssinet ; parcelle ZD 192 ; 1 860 m² ; terrain 23 988 m² ; terminé
- 11/12/2014 ; permis de construire 02608514M0023 ; Le Pelican ; parcelle ZE 62 ; 73 m² ; terrain 5 940 m² ; autorisé ; LE PELICAN
- 24/10/2014 ; permis d'aménager 02608514M0001 ; 73 Rte Departementale ; parcelles ZP 464, ZP 481, ZP 466 ; commencé ; RAMPA REALISATIONS
- 16/09/2014 ; permis de construire 02608514M0015 ; 3 Lot Lotis le Pre de Charlene ; parcelle ZM 293 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 12/09/2014 ; permis de construire 02608514M0008 ; Chem du Bac A Traille ; parcelle ZP 92 ; 653 m² ; terrain 307 480 m² ; terminé ; COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- 03/09/2014 ; permis de construire 02608514M0012 ; Lotissement le Pre de Charlene ; parcelle ZM 527 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 15/08/2014 ; permis de construire 02608514M0013 ; Quartier des Iles ; parcelle ZB 35 ; 493 m² ; terrain 19 162 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 02608514M0017 ; 7 Lot le Pre Charlene ; parcelle ZM 527 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 369 m² ; autorisé
- 30/07/2014 ; permis de construire 02608514M0016 ; 5 Lot le Pre de Charlene ; parcelles ZM 527, ZM 294 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 347 m² ; autorisé
- 18/07/2014 ; permis de construire 02608513M0028 ; Brunette ; parcelle ZP 491 ; 155 m² ; terrain 1 071 m² ; terminé
- 28/06/2014 ; permis de construire 02608514M0011 ; Lot 27 Lotis les Residences du Ponant ; parcelle ZM 487 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 700 m² ; annulé
- 23/06/2014 ; permis de construire 02608514M0003 ; Rte N7 ; parcelles ZE 152, ZE 151, ZE 150 ; 416 m² ; terrain 16 883 m² ; autorisé ; SCI DU POINT DU JOUR
- 28/04/2014 ; permis de construire 02608514M0006 ; 18 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 478 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 02608514M0005 ; Lotis Residences du Ponant ; parcelle ZM 473 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 542 m² ; terminé
- 21/03/2014 ; permis de construire 02608513M0010 ; Brunette   Courbon ; parcelle ZP 246 ; 65 m² ; terrain 364 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- 18/01/2014 ; permis de construire 02608513M0024 ; 25 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 485 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 620 m² ; commencé
- 18/12/2013 ; permis de construire 02608513M0019 ; Lot les Terrasses du Ponant ; parcelle ZM 474 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 20/11/2013 ; permis de construire 02608513M0011 ; Chem des Thermes ; parcelles ZA 85, ZA 118 ; 279 m² ; terrain 6 757 m² ; commencé
- 18/10/2013 ; déclaration préalable 02608513M0030 ; Montee de la Molle ; parcelle AC 525 ; terrain 630 m² ; autorisé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02608513M0009 ; Le Village ; parcelles AC 51, AC 381, AC 380 ; 253 m² ; terrain 12 933 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- 02/10/2013 ; déclaration préalable 02608513M0019 ; Za de L Etang ; parcelle ZK 196 ; terrain 3 276 m² ; autorisé
- 18/09/2013 ; permis d'aménager 02608513M0002 ; La Maladrerie ; parcelle ZM 293 ; terrain 4 352 m² ; terminé ; A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- 20/08/2013 ; permis de construire 02608513M0012 ; 10 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 470 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 07/08/2013 ; permis de construire 02608513M0005 ; Rte des Iles ; parcelle ZP 92 ; 1 142 m² ; terrain 307 480 m² ; annulé ; COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- 02/08/2013 ; permis de construire 02608513M0008 ; Parc de L Etang ; parcelle ZK 235 ; 1 193 m² ; terrain 4 044 m² ; autorisé ; SILLAGE IMMOBILIER
- 30/07/2013 ; permis de construire 02608513M0007 ; 2 logements, 198 m² ; terminé
- 29/05/2013 ; permis de construire 02608513M0004 ; 11.9 Parc D Activites de L Etan ; parcelle ZR 11.9 ; 174 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; LB IMMO
- 23/04/2013 ; permis de construire 02608512M0041 ; Lot les Residences du Ponant ; parcelles ZH 463, ZH 464, ZH 465 ; 6 logements, 508 m² ; terrain 1 663 m² ; commencé ; HABITAT DAUPHINOIS
- 10/04/2013 ; permis de construire 02608513M0002 ; Lot Residences du Ponant Lot11 ; parcelle ZM 471 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 561 m² ; commencé
- 15/03/2013 ; permis de construire 02608512M0049 ; Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 476 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 12/03/2013 ; permis de construire 02608512M0051 ; Chem de Champblanc ; parcelle ZM 304 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé
- 12/03/2013 ; permis de construire 02608512M0052 ; Chem de Champblanc ; parcelle ZM 521 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de construire 02608512M0053 ; 12 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 472 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 02608512M0054 ; Chem de Champblanc ; parcelle ZM 25 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 6 881 m² ; commencé ; SCI LA LABRE
- 14/02/2013 ; permis de construire 02608512M0046 ; Rue de la Combe ; parcelle AC 46 ; 1 logement ; autorisé
- 06/02/2013 ; permis de construire 02608512M0050 ; 37 Lot les Residences du Ponant ; parcelle ZM 497 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02608512M0045 ; Le Deves ; parcelle ZH 57 ; 860 m² ; terrain 14 400 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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