# Petit-Châtel, 74390 Châtel : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.27772, 6.83361 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74063_B075. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie Un numéro de la voie compte au moins une personne morale parmi ses propriétaires, selon les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025 : commune (1). - n° 5858 : COMMUNE DE CHATEL (SIREN 217400639, https://auregistre.fr/entreprise/217400639), commune, propriétaire, 1 local Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais. Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour. Source : DGFiP, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, Licence Ouverte (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales). ## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 35° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 234 kWh par an, pour 1 342 kWh/m² reçus. ## Urbanisme Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. ## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Non lues : la source n'a pas répondu. Les servitudes et les protections du patrimoine sont inconnues, pas absentes. ## Les permis de la voie (Sitadel) : 3 sur les 357 de la commune - 29/07/2025 ; déclaration préalable 0740632500048 ; 5858 Petit Chatel ; parcelle A 3935 ; terrain 3 354 m² ; autorisé ; SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL - 25/03/2025 ; déclaration préalable 0740632500020 ; Petit Chatel ; parcelle A 4430 ; 17 m² ; terrain 959 m² ; autorisé - 14/08/2020 ; permis de construire 0740632000007 ; Petit Chatel ; parcelles A 2772, A 3711, A 3713 ; 30 logements, 2 550 m² ; terrain 2 062 m² ; commencé Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chatel-74063/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 51 Estimation : Un appartement du quartier vaut 5 500 €/m² au prix de 2025, au milieu de la fourchette. Huit ventes sur dix se font entre 3 570 et 7 490 €/m². Le prix médian de Châtel est de 5 559 €/m² en 2025, et l'estimation est 1 % en dessous. Le prix médian de la Haute-Savoie est de 4 400 €/m² en 2025, et l'estimation est 25 % au-dessus. Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : le quartier pour 98 % (496 ventes dans sa section cadastrale, médiane 5 559 €/m²), la commune pour 2 % (médiane 5 559 €/m² en 2025). Soit 5 559 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue (26 écartées), ni dans le quartier, ni dans la commune. Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 5 500 €/m². C'est le chiffre affiché, au milieu de la fourchette. Pour mesurer la fourchette, chacune des 972 ventes de 2025 du département (Haute-Savoie) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette. Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées. - 17/02/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 435 000 € - 03/02/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 600 000 € ; 76 m² bâtis, 7 895 €/m² - 29/10/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 530 000 € ; 69 m² bâtis, 7 681 €/m² - 26/06/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 366 500 € ; 63 m² bâtis, 5 817 €/m² - 27/03/2024 ; echange ; Petit-Châtel ; Maison, Appartement, Dépendance ; 63 000 € ; 107 m² bâtis, 1 244 m² de terrain - 31/01/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 393 500 € ; 50 m² bâtis, 7 870 €/m² - 22/08/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 759 000 € ; 93 m² bâtis, 8 161 €/m² - 26/07/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 971 500 € ; 106 m² bâtis, 9 165 €/m² - 06/07/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 1 013 500 € - 05/07/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 606 500 € ; 72 m² bâtis, 8 424 €/m² - 13/06/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 465 000 € ; 63 m² bâtis, 7 381 €/m² - 01/06/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 766 300 € - 01/06/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 626 000 € ; 72 m² bâtis, 8 694 €/m² - 01/06/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 1 025 000 € ; 130 m² bâtis, 7 885 €/m² - 25/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 526 500 € ; 68 m² bâtis, 7 743 €/m² - 23/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 481 500 € ; 63 m² bâtis, 7 643 €/m² - 23/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 450 000 € - 15/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 536 500 € ; 68 m² bâtis, 7 890 €/m² - 10/05/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 728 000 € - 27/04/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 588 500 € ; 74 m² bâtis, 7 953 €/m² - 29/12/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance ; 5 000 € - 25/11/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 1 060 000 € ; 110 m² bâtis, 9 636 €/m² - 06/09/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 741 000 € ; 85 m² bâtis, 8 718 €/m² - 02/09/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 520 000 € ; 62 m² bâtis, 8 387 €/m² - 30/08/2022 ; vente ; Petit-Châtel ; terres ; 3 700 000 € ; 2 062 m² de terrain - 29/06/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 687 500 € ; 94 m² bâtis, 7 314 €/m² - 10/06/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 1 370 000 € ; 139 m² bâtis, 9 856 €/m² - 03/06/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 805 000 € ; 87 m² bâtis, 9 253 €/m² - 29/03/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 348 000 € - 28/03/2022 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 447 500 € ; 67 m² bâtis, 6 679 €/m² - 31/12/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 442 500 € - 30/12/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 597 500 € - 30/12/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 462 500 € - 21/12/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 650 000 € - 05/11/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 697 500 € - 04/11/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 840 000 € ; 129 m² bâtis, 6 512 €/m² - 22/10/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 567 500 € - 14/10/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 327 500 € - 23/09/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 437 500 € - 17/09/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 472 500 € - 02/09/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 745 000 € - 30/08/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 367 500 € ; 59 m² bâtis, 6 229 €/m² - 20/08/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 682 500 € - 19/08/2021 ; vente ; Petit-Châtel ; Maison ; 520 000 € ; 87 m² bâtis, 1 244 m² de terrain, 5 977 €/m² - 17/08/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 457 500 € - 16/08/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 1 549 500 € ; 167 m² bâtis, 9 278 €/m² - 23/07/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 352 500 € - 08/07/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Appartement, Dépendance ; 453 000 € ; 59 m² bâtis, 7 678 €/m² - 23/06/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; Dépendance, Appartement ; 510 000 € ; 70 m² bâtis, 7 286 €/m² - 19/05/2021 ; vente ; Petit-Châtel ; Maison ; 1 554 000 € ; 24 m² bâtis, 2 733 m² de terrain, 64 750 €/m² - 16/03/2021 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Petit-Châtel ; ; 422 240,9 € Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/11/2023. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. - Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. - Plans de prévention des risques : PPR Chatel (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique. Son zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 73, dont SANDWICHERIE DE L'EGLISE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/811024991) ; PROVIDENCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/440853919) ; ULTRACE DEVELOPMENT PARTNER (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/797588779) ; LINGA SKI SHOP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/812226637) ; CHEZ SEVERINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/981195472) ; BAXTER MA SDF (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/980153266) - Voies voisines : Chemin de Sur la Côte (26 m) https://aucadastre.fr/chatel-74063/chemin-de-sur-la-cote-0350.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chatel-74063/petit-chatel-B075 La commune : https://aucadastre.fr/chatel-74063.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74063_B075