# Permis de construire de Châtel-Moron (Saône-et-Loire) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/10/2024 ; permis de construire 07111524E0002 ; 2 Rue de Verriere ; parcelles C 190, C 223 ; 1 890 m² ; terrain 114 291 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 07111520E0001 ; 13 Rue de la Fontaine ; parcelle B 408 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé
- 15/01/2019 ; permis de démolir 07111518E0001 ; 2 ; parcelle B 191 ; autorisé
- 28/05/2013 ; permis de construire 07111513E0002 ; 8 Rue de Pierre ; parcelles D 487, D 321 ; 762 m² ; terrain 21 990 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/chatel-moron-71115.md
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