# Impasse de la Ramusse, 57160 Châtel-Saint-Germain : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.10939, 6.10502 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 57134_0434.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 182,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 332 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, ua, du PLU Chatel-saint-Germain, en vigueur depuis le 12/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRmt sur la commune de Chatel-Saint-Germain
- église Saint-Quentin de Chazelles

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 90 de la commune

- 27/11/2019 ; permis de construire 05713419Y0001 ; Impas de la Ramusse ; parcelle 05 195 ; 13 logements, 1 932 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chatel-saint-germain-57134/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Elémentaire Centre (Ecole) ; Ecole maternelle Centre (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 140, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ASS DEPART OFFICE CTRAL COOPER ECOLE 57 (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/391694064) ; COMMUNE DE MOULINS LES METZ (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/215704875) ; ORTHES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/539181784) ; MTC SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/409597911) ; ELECTRICITE GENERALE PIERRE HARTARD (construction, https://auregistre.fr/entreprise/388230542)
- Voies voisines : Chemin des Grandes Vignes (69 m) https://aucadastre.fr/chatel-saint-germain-57134/chemin-des-grandes-vignes-b034.md ; Chemin des Grandes Vignes (85 m) https://aucadastre.fr/chatel-saint-germain-57134/chemin-des-grandes-vignes-B034.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chatel-saint-germain-57134/impasse-de-la-ramusse-0434
La commune : https://aucadastre.fr/chatel-saint-germain-57134.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/57134_0434