# Permis de construire de Châtelperron (Allier) : 11 autorisations

De 2014 à 2021 : 2 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/12/2021 ; déclaration préalable 00306721M0005 ; Le Chataignier ; parcelle AI 28 ; 12 m² ; terrain 3 817 m² ; autorisé ; TOTEM FRANCE
- 15/11/2021 ; déclaration préalable 00306721M0003 ; Le Bois Dezard ; parcelle AE 20 ; 9 m² ; terrain 664 m² ; terminé ; PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
- 10/11/2019 ; déclaration préalable 00306719M0004 ; Les Torchats ; parcelle AC 99 ; 9 m² ; terrain 1 444 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/07/2019 ; permis de construire 00306719M0002 ; Les Boudards ; parcelle AW 21 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 21 024 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00306718M0001 ; Les Torchats ; parcelles AD 49, AD 48, AD 9 ; 3 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
- 26/07/2018 ; permis de construire 00306718M0002 ; Les Torchats ; parcelles AD 51, AD 52, AD 47 ; 3 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
- 15/04/2016 ; permis de construire 00306716M0002 ; Les Torchats ; parcelle AC 80 ; 90 m² ; terrain 4 011 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TORCHATS
- 28/10/2015 ; permis de construire 00306715M0004 ; Les Torchats ; parcelles AD 9, AD 7 ; 3 m² ; terrain 48 204 m² ; terminé
- 16/10/2015 ; permis de construire 00306715M0003 ; Les Torchats ; parcelles AD 45, AD 46, AD 47 ; 3 m² ; terrain 62 429 m² ; terminé
- 17/09/2014 ; permis de construire 00306714Y0002 ; Les Dezards ; parcelles AB 178, AB 179, AB 159 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 724 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 00306714Y0001 ; Beaufort ; parcelles AI 98, AI 97, AI 96 ; 101 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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