# Chemin Combe-bernard, 38680 Châtelus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.06350, 5.39397 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38092_0005.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 297,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 40,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 26° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 051 kWh par an, pour 1 293 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales, du PLUi saint-Marcellin Vercors Isere Communaute.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone d'interdiction
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3

### Servitudes d'utilité publique (2)

- R111-3 - Chatelus
- Cours d'eau (A4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 19 de la commune

- 19/09/2015 ; permis d'aménager 0380921420001 ; Combe Bernard ; parcelles B 659, B 658, B 599 ; 12 m² ; terminé
- 19/09/2015 ; permis d'aménager 0380921420001 ; Combe Bernard ; parcelles B 659, B 658, B 599 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chatelus-38092/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 21/03/2025 ; vente ; 200 Che de Combe Bernard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 62 030 € ; 90 m² bâtis, 45 482 m² de terrain, 689 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/1996.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont AUGUSTO BARREIRA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/522107804) ; SENSADDICT (CAMPING DU GOUFFRE DE LA CROIX) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/887809358)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chatelus-38092/chemin-combe-bernard-0005
La commune : https://aucadastre.fr/chatelus-38092.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38092_0005