# Permis de construire de Châtillon (Jura) : 10 autorisations

De 2014 à 2026 : 7 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de démolir 0391222600001 ; 3 Impasse de la Cure ; parcelle 0G 473 ; terrain 57 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 0391222600001 ; Rue du Clos du Verger ; parcelles 0G 397, 0G 398 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 1 373 m² ; autorisé
- 06/02/2025 ; permis de démolir 03912224T0001 ; parcelle ZE 66 ; terrain 913 m² ; autorisé
- 30/05/2024 ; permis de construire 03912224T0002 ; Rue Dela Gare ; parcelle G 385 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 4 675 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; permis de construire 03912223T0001 ; Clos du Verger ; parcelles G 397, G 398 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 373 m² ; autorisé
- 24/12/2021 ; déclaration préalable 03912221T0010 ; Sur Fahu ; parcelle ZH 11 ; 240 m² ; terrain 257 190 m² ; autorisé
- 27/07/2021 ; permis de construire 03912221T0003 ; Sous le Chaud Blanc ; parcelle ZC 86 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 3 636 m² ; commencé
- 23/02/2021 ; permis de construire 03912221T0001 ; Sous le Chaud Blanc ; parcelle ZC 105 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 437 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 03912220J0001 ; Rue du Chaud Blanc ; parcelle ZC 86 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 3 636 m² ; annulé
- 23/04/2014 ; permis de construire 03912214K0001 ; Imp Heute ; parcelle ZC 12 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 873 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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