# Permis de construire de Châtillon-Guyotte (Doubs) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2024 ; permis de construire 02513224C0001 ; Gr Grande Rue ; parcelle ZC 145 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 606 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN
- 12/09/2022 ; permis de construire 02513222C0001 ; 40 Gr Grande Rue ; parcelle ZC 144 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 853 m² ; autorisé
- 15/11/2019 ; permis de construire 02513219C0003 ; Rue des Sources ; parcelle ZA 12 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 690 m² ; commencé
- 24/08/2017 ; permis de construire 02513217C0003 ; Grande Rue ; parcelle C 233 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 22/06/2017 ; permis de construire 02513217C0002 ; Rue des Vignes ; parcelles ZA 202, ZA 201 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 658 m² ; commencé
- 05/04/2016 ; permis de construire 02513216C0001 ; Petigney ; parcelle ZA 195 ; 838 m² ; terrain 97 205 m² ; commencé ; GAEC DE CHATILLON GUYOTTE
- 13/03/2016 ; permis de construire 02513215C0001 ; 5 Rue des Combottes ; parcelles C 216, C 281, C 285 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 16/10/2014 ; permis de construire 02513214C0001 ; Rue du Chateau ; parcelle ZC 119 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 2 772 m² ; commencé
- 23/08/2013 ; permis de construire 02513213C0001 ; parcelles C 239, C 240, C 389 ; terrain 1 990 m² ; annulé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02513212C0002 ; 5 Grande Rue ; parcelle C 211 ; 56 m² ; terrain 102 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/chatillon-guyotte-25132.md
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