# Permis de construire de Châtillon-la-Palud (Ain) : 155 autorisations De 2013 à 2026 : 139 de logement, 5 de locaux, 4 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 55 autorisations et 74 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 27/07/2026 ; permis de construire 00109226V0012 ; Lot Na 4 Lotissement le Soquet ; parcelle 0E 962 ; 1 logement, 90,81 m² ; terrain 315 m² ; autorisé - 20/07/2026 ; permis de construire 00109226V0007 ; Rue de la Bonne ; parcelle 0D 2180 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 658 m² ; autorisé ; SCI LA BONNE - 11/06/2026 ; déclaration préalable 00109226V0027 ; 156 Route de Bublanne ; parcelle 0B 2268 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 455 m² ; autorisé - 02/06/2026 ; permis de construire 00109226V0004 ; Route de Gevrieux ; parcelle 0B 2303 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 447 m² ; autorisé - 29/05/2026 ; permis de construire 00109226V0002 ; 218 Route de Loyes ; parcelles 0E 850, OE 850 ; 1 logement, 80,72 m² ; terrain 3 711 m² ; autorisé - 30/04/2026 ; permis de démolir 00109226V0002 ; 734 Chemin du Champ ; parcelles 0B 2093, 0B 2095, 0B 2165 ; terrain 1 622 m² ; autorisé - 31/03/2026 ; permis de construire 00109225V0012 ; Route de Gevrieux - Lotissement le Pré de l'Ecole - Lot 9 ; parcelle 0B 2292 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 350 m² ; autorisé ; PHOSPHORE AMENAGEMENT - 10/03/2026 ; permis de construire 00109226V0001 ; Lot 11 Route de Gevrieux ; parcelle 0B 2294 ; 1 logement, 98,55 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 10/03/2026 ; déclaration préalable 00109226V0007 ; parcelles 0B 1250, 0B 1249 ; 3 logements, 160 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé - 03/03/2026 ; permis de démolir 00109226V0001 ; 372 Route de Pont d'Ain ; parcelle 0B 1249 ; terrain 385 m² ; autorisé - 20/02/2026 ; permis de construire 00109225V0014 ; Rue de la Bonne ; parcelles 0D 1976, 0D 224 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 2 631 m² ; autorisé - 16/09/2025 ; permis de construire 00109225V0007 ; 0319 Route de Chalamont ; parcelles 0D 688, 0D 689 ; 3 logements, 43 m² ; terrain 1 653 m² ; autorisé - 28/08/2025 ; permis de construire 00109225V0008 ; Lotissement Soquet - Lot 6 ; parcelle 0E 964 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 318 m² ; commencé - 22/07/2025 ; permis de construire 00109225V0006 ; Impasse de la Grange Berne ; parcelle 0B 1896 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 398 m² ; autorisé - 13/06/2025 ; permis de construire 00109225V0002 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0D 1723, 0D 12 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 759 m² ; autorisé ; SCI BELLE HABITATION - 06/06/2025 ; permis de construire 00109225V0003 ; 72 Impasse des Granges ; parcelles 0D 2031, 0D 2030 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 13/03/2025 ; permis de construire 00109224V0015 ; Impasse des Granges ; parcelle OD 1570 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 326 m² ; autorisé - 28/02/2025 ; permis de construire 00109224V0014 ; Route de Loyes ; parcelle 0E 951 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 9 405 m² ; commencé - 28/01/2025 ; permis de construire 00109224V0013 ; 40 Rue du Barronnier ; parcelle 0D 1433 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 171 m² ; autorisé - 01/10/2024 ; permis de construire 00109224V0011 ; Route de Gevrieux Lotisse ; parcelle 0B 2297 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 500 m² ; autorisé - 24/09/2024 ; permis de construire 00109224V0009 ; Route de Bublanne - la Col ; parcelle 0B 2268 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 455 m² ; terminé - 19/09/2024 ; permis de construire 00109224V0007 ; 0183 Cheminement de Servignes ; parcelle 0D 482 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 956 m² ; autorisé - 12/09/2024 ; permis de construire 00109224V0010 ; 0198 Cheminement du Mas Durand ; parcelles 0B 451, 0B 1481 ; 1 logement ; terrain 292 m² ; autorisé - 11/06/2024 ; permis de construire 00109223V0006 ; 244 Route de G Vrieux ; parcelles 0D 1255, 0B 2087, 0B 2088 ; 507 m² ; terrain 5 041 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - 09/04/2024 ; permis de construire 00109224V0002 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelle 0B 2291 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 09/04/2024 ; permis de construire 00109224V0003 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelle 0B 2304 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 404 m² ; autorisé - 14/09/2023 ; permis de construire 00109223V0002 ; 55 Rue du Baronnier ; parcelles 0D 1494, 0D 1656, 0D 661 ; 1 logement ; terrain 1 424 m² ; annulé - 12/09/2023 ; permis de construire 00109223V0005 ; Lotissement le Pre de l'E ; parcelles 0B 1079, 0B 1077, 0B 1078 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 14 200 m² ; autorisé - 20/04/2023 ; permis de construire 00109222V0026 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelles 0B 1079, 0B 1077, 0B 1078 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 14 200 m² ; terminé - 14/03/2023 ; permis de construire 00109222V0023 ; Rue de la Source - Lot B ; parcelles 0D 1355, 0B 1335 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 965 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; permis de construire 00109222V0024 ; Rue de la Source - Lot A ; parcelle 0D 1355 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 965 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; permis d'aménager 00109222V0003 ; 218 Route de Loyes ; parcelle 0E 850 ; terrain 3 405 m² ; autorisé - 26/01/2023 ; permis de construire 00109222V0019 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelles 0B 1077, 0B 1078, 0B 1079 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 14 200 m² ; commencé - 17/01/2023 ; permis de construire 00109222V0022 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelle 0B 2282 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 12/01/2023 ; permis de construire 00109222V0017 ; Lotissement le Pres de L ; parcelle B 1077 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 450 m² ; autorisé - 12/12/2022 ; permis de construire 00109222V0018 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelles 0B 1077, 0B 1078, 0B 1079 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 14 200 m² ; commencé - 25/10/2022 ; permis de construire 00109222V0011 ; Rue sainte Irenee ; parcelles 0E 264, 0E 263 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé - 10/10/2022 ; permis de construire 00109222V0009 ; 2 Route de Bublanne ; parcelle 0B 1833 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 522 m² ; autorisé - 10/10/2022 ; permis de construire 00109222V0012 ; 172 Rue du Baronnier ; parcelles 0D 676, 0D 1595, 0D 1685 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 580 m² ; terminé - 30/09/2022 ; permis de construire 00109222V0016 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelles 0B 1079, 0B 1078, 0B 1077 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 14 200 m² ; autorisé - 20/09/2022 ; permis de construire 00109222V0013 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0B 1077, 0B 1078, 0B 1079 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 14 200 m² ; commencé - 20/09/2022 ; permis de construire 00109222V0014 ; Lotissement le Pre de l' ; parcelles 0B 1079, 0B 1078, 0B 1077 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 14 200 m² ; commencé - 15/09/2022 ; permis de construire 00109222V0007 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0B 1079, 0B 1078, 0B 1077 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 14 200 m² ; commencé - 01/09/2022 ; permis de construire 00109222V0010 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0B 1077, 0B 1078, 0B 1079 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 14 200 m² ; terminé - 04/08/2022 ; permis de construire 00109222V0008 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0B 1077, 0B 1078, 0B 1079 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 14 200 m² ; terminé - 06/05/2022 ; permis de construire 00109222V0003 ; Route de Loyes - Lot A ; parcelles 0E 931, 0E 393 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 10 750 m² ; autorisé - 05/05/2022 ; permis de construire 00109222V0002 ; 26 Rue des Charrieres ; parcelles 0B 218, 0B 219, 0B 220 ; 40 m² ; terrain 10 855 m² ; autorisé - 21/04/2022 ; permis de construire 00109221V0031 ; Route de Bublanne - la C ; parcelle 0B 705 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 455 m² ; autorisé - 29/03/2022 ; permis d'aménager 00109222V0001 ; Rue sainte Irenee ; parcelles 0E 263, 0E 264 ; terrain 1 060 m² ; autorisé - 24/03/2022 ; permis de construire 00109221V0035 ; Route de Gevrieux ; parcelle 0B 1079 ; 20 logements, 1 341 m² ; terrain 12 880 m² ; annulé ; PHOSPHORE AMENAGEMENT - 25/02/2022 ; permis de construire 00109221V0032 ; Route de Bublanne - la C ; parcelles 0B 706, 0B 1591, 0B 1592 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 707 m² ; commencé - 15/02/2022 ; permis de construire 00109221V0033 ; Route de Bublanne ; parcelles 0B 2229, 0B 2231, 0B 2234 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé - 08/02/2022 ; permis de construire 00109221V0026 ; Le Pre Neuf ; parcelles 0D 2027, 0D 2028 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 662 m² ; autorisé - 08/02/2022 ; permis de construire 00109221V0030 ; Chemin du Tram ; parcelle 0D 650 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 517 m² ; terminé - 21/01/2022 ; permis de construire 00109221V0027 ; 223 Rue des Eglantines - Lot 1 ; parcelles 0B 1066, 0B 1065 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 23/12/2021 ; permis de démolir 00109221V0004 ; 0201 Rue des Vercheres ; parcelle 0B 1809 ; autorisé - 13/12/2021 ; permis d'aménager 00109221V0001 ; Le Stein ; parcelles 0B 1079, 0B 1077, 0B 1078 ; terrain 14 200 m² ; autorisé ; PHOSPHORE AMENAGEMENT - 09/12/2021 ; permis de construire 00109221V0025 ; Chemin des Tram ; parcelle 0D 1730 ; 2 logements, 128 m² ; terrain 490 m² ; terminé - 02/12/2021 ; permis de construire 00109221V0018 ; Chemin de Trevouges ; parcelles 0D 2021, 0D 2022, 0D 1768 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé - 25/11/2021 ; permis de construire 00109221V0024 ; Rue du Pre Nouveau - Lot 2 ; parcelles 0B 1066, 0B 1065 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 612 m² ; commencé - 04/11/2021 ; permis de construire 00109221V0022 ; 14 Impasse du Lavoir ; parcelle 0B 2211 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 667 m² ; autorisé - 04/11/2021 ; permis de démolir 00109221V0003 ; 0034 Chemin de l'Ecole ; parcelle 0B 2087 ; terrain 790 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - 02/11/2021 ; permis de construire 00109221V0023 ; 223 Rue des Eglantines - Lot 3 ; parcelles 0B 1065, 0B 1066 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 28/10/2021 ; permis de construire 00109221V0020 ; Chemin du Tram - Lot A ; parcelles 0D 1794, 0D 1795, 0D 1796 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 806 m² ; commencé ; LES MAISONS DE GIULIAN - 23/09/2021 ; permis de construire 00109221V0021 ; 930 Route de Gevrieux ; parcelles 0D 1407, 0D 1453 ; 2 logements, 25 m² ; terrain 1 794 m² ; commencé ; ENTREPRISE MILLON - 22/08/2021 ; permis de construire 00109221V0017 ; Chemi du Champs - Lot B ; parcelle 0B 998 ; 1 logement, 109 m² ; commencé - 10/08/2021 ; permis de construire 00109221V0008 ; Route de Gevrieux ; parcelles 0D 1415, 0D 1417 ; 1 logement ; terrain 69 m² ; autorisé - 10/08/2021 ; permis de construire 00109221V0015 ; Chemi du Champ - Lot A ; parcelles 0B 331, 0B 2215 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 740 m² ; autorisé - 19/07/2021 ; permis de construire 00109221V0011 ; Rue du Champ du Bois ; parcelles 0D 2002, 0D 2005 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé - 19/07/2021 ; permis de construire 00109221V0012 ; Les Granges ; parcelles 0D 1628, 0D 1580 ; 1 logement ; terrain 93 m² ; annulé - 09/07/2021 ; permis de construire 00109221V0013 ; Rue des Vercheres ; parcelles 0B 1031, 0B 1028 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 765 m² ; terminé - 31/05/2021 ; permis de construire 00109221V0005 ; Lot 1 Lotis 'terres Berthet' ; parcelles 0B 1772, 0B 1797, 0B 2013 ; 1 logement, 122 m² ; terminé - 25/05/2021 ; permis de construire 00109221V0006 ; 14 Impas du Lavoir ; parcelle 0B 2211 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé - 21/05/2021 ; permis de construire 00109221V0010 ; Chemi du Tram ; parcelles 0D 1718, 0D 1717, 0D 1576 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 229 m² ; terminé - 11/05/2021 ; permis de construire 00109221V0004 ; 31 Impasse de la Grange Berne ; parcelles 0B 2013, 0B 1772, 0B 1797 ; 1 logement, 105 m² ; terminé - 01/04/2021 ; permis de construire 00109221V0001 ; Impasse des Granges ; parcelle 0D 313 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 5 639 m² ; autorisé - 12/03/2021 ; permis de construire 00109221V0002 ; Aux Celis ; parcelles 0B 1721, 0B 1731, 0B 1722 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 204 m² ; autorisé - 25/02/2021 ; permis de construire 00109220V0014 ; Impasse des Granges ; parcelle 0D 313 ; 1 logement, 127 m² ; commencé - 13/01/2021 ; permis de construire 00109220V0011 ; Route de Loyes ; parcelle 0E 931 ; 1 logement, 104 m² ; terminé - 22/12/2020 ; permis de construire 00109220V0012 ; 187 Route d'Amberieu ; parcelle 0D 1920 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 594 m² ; autorisé - 04/12/2020 ; permis de construire 00109220V0010 ; Rue du Bourg ; parcelle 0E 279 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé - 05/10/2020 ; permis de construire 00109220V0009 ; 20 Rue du Rafour - Lot A ; parcelle 0E 279 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 677 m² ; autorisé - 25/08/2020 ; permis de construire 00109220V0007 ; 187 Rte d'Amberieu ; parcelle 0D 1920 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 866 m² ; autorisé - 04/05/2020 ; permis de construire 00109220V0003 ; Le Baronnier ; parcelle 0D 1888 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 041 m² ; terminé - 04/05/2020 ; permis de construire 00109220V0004 ; Le Baronnier ; parcelle 0D 1888 ; 1 logement, 115 m² ; terminé - 13/03/2020 ; permis de construire 00109220V0002 ; Sous les Croix ; parcelle 0E 17 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 11 750 m² ; autorisé - 27/02/2020 ; permis de construire 00109219V0019 ; Chemin du Tram ; parcelles 0D 1731, 0D 1995, 0D 1994 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé - 26/02/2020 ; permis de construire 00109219V0016 ; La Verchere ; parcelle 0D 1603 ; 2 logements, 172 m² ; autorisé ; SAS LES JARDINS DE CHARLES - 18/02/2020 ; permis de construire 00109220V0001 ; Route de Chalamont ; parcelles 0D 2009, 0D 2010 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé - 13/02/2020 ; permis de construire 00109219V0015 ; Lieudit 'champs du Bois' ; parcelle 0D 1979 ; 1 logement, 244 m² ; autorisé - 12/02/2020 ; permis de construire 00109219V0020 ; 217 Route de Loyes ; parcelle 0E 16 ; 1 logement ; autorisé - 07/02/2020 ; permis de construire 00109219V0014 ; parcelles 0D 1973, 0D 1972 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé - 07/02/2020 ; permis de construire 00109219V0021 ; Rue de la Bonne ; parcelle 0D 1882 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 5 060 m² ; terminé - 03/02/2020 ; permis de construire 00109219V0017 ; Sous les Croix ; parcelles 0E 16, 0E 15 ; 1 logement ; autorisé - 30/01/2020 ; permis de construire 00109219V0018 ; 261 Montee du Mas Durand ; parcelle 0B 2090 ; 1 logement, 145 m² ; commencé - 14/01/2020 ; permis de construire 00109219V0011 ; Route de Trevouges ; parcelle 0D 1767 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 02/12/2019 ; permis de construire 00109219V0013 ; 190 Rue des Croix ; parcelle 0E 429 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 5 460 m² ; autorisé - 25/11/2019 ; permis de construire 00109219V0010 ; Sous les Croix ; parcelles 0E 16, 0E 15 ; 1 logement ; terrain 7 720 m² ; terminé - 07/11/2019 ; permis de construire 00109219V0006 ; Route de Meximieux ; parcelle 0D 1828 ; 5 logements, 95 m² ; terrain 583 m² ; commencé - 26/09/2019 ; permis de construire 00109219V0007 ; Route de Bublanne Lieudit 'le ; parcelle 0B 1974 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 29/07/2019 ; permis de construire 00109219V0003 ; 1 logement, 112 m² ; commencé ; HOUSE - 04/06/2019 ; permis de construire 00109219V0001 ; Aux Celis ; parcelles 0B 1731, 0B 983, 0B 1722 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 956 m² ; annulé - 16/05/2019 ; permis de construire 00109219V0002 ; 190 Rue des Croix ; parcelle 0E 429 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 21/02/2019 ; permis de construire 00109218V0015 ; 40 Rue du Baronnier ; parcelle 0D 619 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 616 m² ; autorisé - 11/01/2019 ; permis de construire 00109218V0014 ; 254 Chemin du Tram ; parcelles 0D 681, 0D 683 ; 1 logement, 68 m² ; commencé - 13/11/2018 ; permis de construire 00109218V0013 ; Aux Celis ; parcelles 0B 2092, 0B 2094 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 464 m² ; commencé - 14/09/2018 ; permis de construire 00109218V0010 ; parcelle 0D 1975 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé - 14/09/2018 ; permis de construire 00109218V0011 ; 355 Route de Pont d'Ain ; parcelle 0B 1237 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 846 m² ; terminé - 12/07/2018 ; permis de construire 00109218V0007 ; Route du Champ du Bois ; parcelles 0D 1914, 0D 1911 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 031 m² ; annulé - 08/06/2018 ; permis de construire 00109218V0005 ; 373 Route de Gevrieux ; parcelle 0D 80 ; 1 logement, 79 m² ; terminé - 28/05/2018 ; permis de construire 00109218V0003 ; 47 Chemin du Mas Durand ; parcelles 0B 2112, 0B 2115 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé - 28/05/2018 ; permis de construire 00109218V0004 ; 77 Rue du Baronnier ; parcelles 0D 518, 0D 662 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 230 m² ; autorisé - 23/04/2018 ; permis de construire 00109218V0001 ; Pilliat ; parcelle 0B 1793 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 721 m² ; autorisé - 20/03/2018 ; permis de construire 00109217V0016 ; Le Stein ; parcelle 0B 1079 ; 28 logements, 2 143 m² ; terrain 12 880 m² ; autorisé - 20/02/2018 ; permis de construire 00109217V0019 ; 30 Impasse de la Grange Be ; parcelle 0B 712 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 595 m² ; autorisé - 08/02/2018 ; permis de construire 00109217V0018 ; parcelles 0D 1538, 0D 1840, 0D 1839 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 1 901 m² ; terminé - 08/01/2018 ; permis de construire 00109217V0017 ; Chemin du Tram ; parcelle 0D 703 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 868 m² ; terminé - 30/08/2017 ; permis de construire 00109217V0009 ; 34 Rte de Bublanne ; parcelles B 685, B 686, B 699 ; 7 logements, 719 m² ; terrain 5 582 m² ; autorisé ; A.D. INVESTISSEMENTS - 27/06/2017 ; permis de construire 00109217V0007 ; Rue des Hermitures ; parcelles BS 2106, BS 2105 ; 1 logement, 115 m² ; commencé - 27/06/2017 ; permis de construire 00109217V0008 ; Chemi du Mas Durand ; parcelle 0B 466 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé - 02/05/2017 ; permis de construire 00109217V0004 ; 0132 Rue des Croix ; parcelle 0E 427 ; 1 logement, 28 m² ; commencé - 06/04/2017 ; permis de construire 00109216V0011 ; Les Brotteaux Sud ; parcelles 0C 13, 0C 14 ; 30 m² ; terrain 240 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - 23/03/2017 ; permis de construire 00109217V0001 ; 309 Rue des Eglantines ; parcelle 0B 2098 ; 1 logement ; autorisé - 21/03/2017 ; permis d'aménager 00109216V0001 ; autorisé - 20/03/2017 ; permis de construire 00109217V0002 ; Le Mas Cheval ; parcelle 0D 629 ; 1 logement, 107 m² ; commencé - 14/03/2017 ; permis de construire 00109217V0003 ; Impasse Rosand ; parcelles 0D 539, 0D 550, 0D 553 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 7 312 m² ; autorisé - 10/02/2017 ; permis de construire 00109216V0009 ; La Masure ; parcelles 0D 513, 0D 512 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 632 m² ; autorisé - 20/01/2017 ; permis de construire 00109216V0010 ; La Colatiere ; parcelle 0B 1897 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 328 m² ; terminé - 12/09/2016 ; permis de construire 00109216V0007 ; Imp de la Planche ; parcelles B 2077, B 2079, B 2081 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 947 m² ; terminé - 13/06/2016 ; permis de construire 00109216V0005 ; Imp de la Grange Bernet ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 257 m² ; annulé - 19/05/2016 ; déclaration préalable 00109216V0008 ; 94 Pl de la Salle des Fetes ; parcelle 0D 15 ; 10 m² ; terrain 389 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - 28/04/2016 ; déclaration préalable 00109216V0012 ; Rue du Port ; parcelle 0D 1937 ; 16 m² ; terrain 514 m² ; autorisé ; SCI LES AMBAROISES - 22/04/2016 ; permis de construire 00109216V0006 ; Chez le Bret ; parcelles 0D 1875, D 1875 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 278 m² ; terminé - 04/04/2016 ; permis de construire 00109216V0004 ; Impas Grange Bernet ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 449 m² ; terminé - 16/02/2016 ; permis de construire 00109215V0015 ; Sur Chez le Pin ; parcelles D 559, D 561, D 550 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 2 105 m² ; annulé - 11/02/2016 ; permis de construire 00109215V0014 ; 119e Rte de Gevrieux ; parcelle B 2053 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 936 m² ; commencé - 06/02/2016 ; permis de construire 00109215V0013 ; 49 Imp des Granges ; parcelles D 328, 0D 329 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 860 m² ; terminé - 19/01/2016 ; permis de construire 00109215V0011 ; Rue des Eglantines ; parcelle B 1834 ; 1 logement, 101 m² ; commencé - 01/12/2015 ; permis de construire 00109215V0009 ; Chem du Champ ; parcelles B 331, B 998 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 540 m² ; annulé - 05/10/2015 ; permis de construire 00109215V0007 ; Rue de la Bonne ; parcelle D 1882 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 5 060 m² ; annulé - 22/09/2015 ; permis de construire 00109215V0006 ; Rue de la Bonne ; parcelle D 1881 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 120 m² ; autorisé - 26/06/2015 ; permis de construire 00109215V0004 ; Route de Chalamont ; parcelle 0D 630 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 29/05/2015 ; permis de démolir 00109215V0002 ; 239 Rte de Bublane ; parcelles B 1833, B 1661 ; autorisé - 27/04/2015 ; permis de démolir 00109215V0001 ; 239 Rte de Bublane ; parcelle B 1060 ; autorisé - 31/12/2014 ; permis de construire 00109214V0011 ; Imp de la Planche ; parcelles B 1430, B 1431 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 947 m² ; annulé - 11/12/2014 ; permis de construire 00109214V0010 ; 90 Chem de Trevouges ; parcelles D 1204, D 1205, D 1206 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 824 m² ; commencé - 26/05/2014 ; permis de construire 00109214V0004 ; 53 Clos de la Verchere ; parcelles D 1691, D 1690 ; 2 logements, 203 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé - 15/04/2014 ; permis de construire 00109214V0006 ; Route de Gevrieux ; parcelle D 1263 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 190 m² ; commencé - 31/03/2014 ; permis de construire 00109214V0007 ; 187b Route D Amberieu ; parcelle D 1853 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 29/03/2014 ; permis de construire 00109214V0005 ; 187a Route D Amberieu ; parcelle D 1919 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 804 m² ; terminé - 14/01/2014 ; permis de construire 00109213V0008 ; Chem du Champs ; parcelles B 992, B 991 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 223 m² ; terminé - 08/10/2013 ; permis de démolir 00109213V0001 ; Rue sainte Irenee ; parcelle E 806 ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD - 03/08/2013 ; permis de construire 00109213V0004 ; Rue des Eglantines ; parcelles B 1075, B 1074, B 1073 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 4 190 m² ; commencé - 28/05/2013 ; permis de construire 00109213V0002 ; 375 Rte de Gevrieux ; parcelle D 79P ; 1 logement, 134 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 25/01/2013 ; permis de construire 00109212V0010 ; La Grange des Bois ; parcelles E 900, E 901 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 4 380 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chatillon-la-palud-01092/permis La commune : https://aucadastre.fr/chatillon-la-palud-01092.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01092/permits