# Permis de construire de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) : 379 autorisations De 2013 à 2026 : 259 de logement, 99 de locaux, 10 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 95 autorisations et 119 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 23/07/2026 ; permis de construire 00109326V0021 ; 402 Avenue Charles de Gaulle - Lot 2 ; parcelle 0C 1761 ; 1 logement, 148,8 m² ; terrain 1 034 m² ; autorisé - 23/07/2026 ; permis de construire 00109326V0013 ; 155 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles 0A 602, 0A 970, 0A 994 ; 834 m² ; terrain 10 781 m² ; autorisé ; SINDRA SA - 19/06/2026 ; permis de démolir 00109326V0002 ; 210 Impasse Étang Tenay ; parcelle 0A 712 ; terrain 2 393 m² ; autorisé ; CHIMIREC CENTRE EST - 18/06/2026 ; permis de construire 00109326V0002 ; 25 Avenue Jean Jaures ; parcelle 0C 1672 ; 60 m² ; terrain 755 m² ; autorisé - 22/05/2026 ; permis de construire 00109326V0008 ; Chemin de Chanterelle ; parcelles 0C 2672, 0C 2673, 0C 545 ; 1 logement, 149,9 m² ; terrain 14 702 m² ; autorisé - 20/05/2026 ; permis de construire 00109326V0011 ; Chantemerle ; parcelles 0C 3737, 0C 3751, 0C 3753 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 711 m² ; autorisé - 16/04/2026 ; permis de construire 00109325V0030 ; 164 Chemin des Charmilles ; parcelles 0B 1027, 0B 861 ; terrain 1 493 m² ; autorisé - 13/04/2026 ; déclaration préalable 00109325V0135 ; 122 Place du Champ de Foire ; parcelle 0C 890 ; 3 logements, 243 m² ; terrain 1 408 m² ; autorisé ; SCI LE 122 - 03/04/2026 ; déclaration préalable 00109326V0039 ; 60 Place de l'Hôtel de Ville ; parcelle 0C 1074 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 140 m² ; autorisé - 03/04/2026 ; permis de construire 00109325V0023 ; Chemin des Charmilles ; parcelle 0B 1025 ; 646 m² ; terrain 2 212 m² ; autorisé - 03/04/2026 ; déclaration préalable 00109326V0039 ; 60 Place de l'Hôtel de Ville ; parcelle 0C 1074 ; 114 m² ; terrain 140 m² ; autorisé - 26/03/2026 ; permis de démolir 00109326V0001 ; 630 Avenue Clement Desormes ; parcelles 0C 2784, 0C 4082 ; terrain 321 m² ; autorisé - 24/03/2026 ; permis de construire 00109325V0028 ; Rue des Lauriers ; parcelles 0B 1277, 0B 1268, 0B 1305 ; 6 logements, 582 m² ; terrain 2 028 m² ; autorisé ; ACTIV'IMMOBILIER - 13/03/2026 ; permis de construire 00109325V0029 ; 263 Chemin de Larouche ; parcelle 0C 4390 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 675 m² ; commencé - 13/03/2026 ; déclaration préalable 00109325V0161 ; 381 Route de Grosjean ; parcelle 0B 281 ; 60 m² ; terrain 3 360 m² ; autorisé - 06/03/2026 ; permis de construire 00109326V0004 ; 487 Route de Buenans ; parcelles 0C 3908, 0C 3909 ; 1 logement, 124,34 m² ; terrain 1 782 m² ; commencé - 03/03/2026 ; permis de construire 00109325V0026 ; 0366 Rue Barrit ; parcelles 0C 1589, 0C 1588 ; 3 logements, 241 m² ; terrain 1 587 m² ; autorisé ; REDAMA - 10/02/2026 ; déclaration préalable 00109326V0011 ; 114 Route de Relevant ; parcelle 0C 2101 ; terrain 43 204 m² ; autorisé ; MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE - 30/01/2026 ; permis de démolir 00109325V0006 ; 2 Rue des Fr Res Lumi Re ; parcelle 0A 1140 ; terrain 834 m² ; autorisé - 05/12/2025 ; permis de construire 00109325V0022 ; 264 Chemin de Chanterelle - Lo ; parcelles 0C 2673, 0C 2672, 0C 545 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 14 702 m² ; annulé - 05/12/2025 ; permis de construire 00109325V0019 ; 146 Avenue Pierre Marcault ; parcelle 0A 934 ; 1 341 m² ; terrain 3 291 m² ; autorisé ; B.M.B. IMTERVAL - 05/12/2025 ; permis de construire 00109325V0024 ; Route de Bellevile ; parcelles 0A 776, 0A 772, 0A 770 ; 85 m² ; terrain 150 875 m² ; autorisé ; MYLAN LABORATORIES SAS - 02/12/2025 ; permis de construire 00109325V0018 ; 146 Avenue Pierre Marcault ; parcelle 0A 934 ; 42 m² ; terrain 3 291 m² ; autorisé ; B.M.B. IMTERVAL - 01/12/2025 ; permis de construire 00109325V0020 ; Chemin des Roux ; parcelles 0B 757, 0B 320, 0B 758 ; 12 logements, 905 m² ; terrain 3 246 m² ; autorisé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE - 28/11/2025 ; permis de démolir 00109325V0004 ; 142 Chemin de Malatrait ; parcelles 0C 3581, 0C 2560, 0C 2563 ; terrain 9 993 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 03/11/2025 ; permis de construire 00109325V0007 ; 6205 Avenue Pierre Marcault ; parcelle 0A 899 ; 1 695 m² ; terrain 5 815 m² ; commencé ; LIDL - 17/06/2025 ; déclaration préalable 00109325V0060 ; 0003 Rue des Aubepines ; parcelle 0C 3366 ; 11 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 11/06/2025 ; permis de construire 00109324V0031 ; Route de Bourg ; parcelle 0C 4356 ; 625 m² ; terrain 1 778 m² ; terminé - 04/06/2025 ; permis de construire 00109325V0010 ; 6382 Rue Denis Papin ; parcelle 0A 958 ; 302 m² ; terrain 7 022 m² ; autorisé ; MY IMMO - 13/05/2025 ; permis de construire 00109325V0008 ; 0003 Chemin des Petites Mures ; parcelles 0C 554, 0C 552, 0C 553 ; 1 logement ; terrain 26 892 m² ; commencé - 06/05/2025 ; permis de construire 00109324V0033 ; 0093 Route du Grobon ; parcelles 0C 658, 0C 659 ; 16 logements, 1 072 m² ; terrain 2 740 m² ; autorisé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE - 21/01/2025 ; déclaration préalable 00109324V0143 ; 975 Route de Marlieux ; parcelle 0C 1965 ; terrain 16 056 m² ; autorisé - 20/12/2024 ; permis de construire 00109324V0025 ; Constantin ; parcelle 0C 2870 ; 1 logement, 1 640 m² ; terrain 7 780 m² ; commencé - 20/12/2024 ; permis de construire 00109324V0025 ; Constantin ; parcelle 0C 2870 ; 1 640 m² ; terrain 7 780 m² ; commencé - 21/10/2024 ; permis de construire 00109324V0024 ; 5020 Chemin de la Tredonniere ; parcelles 0A 950, 0A 947 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 886 m² ; autorisé - 17/10/2024 ; permis de construire 00109324V0020 ; 353 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle 0B 742 ; 8 m² ; terrain 6 284 m² ; autorisé - 26/09/2024 ; permis de construire 00109324V0010 ; 114 Route de Relevant ; parcelle 0C 2101 ; 2 287 m² ; terrain 43 204 m² ; autorisé ; MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE - 24/09/2024 ; permis de construire 00109324V0018 ; 0150 Place du Champ de Foire ; parcelles 0C 4093, 0C 4092, 0C 2230 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 261 m² ; terminé - 23/09/2024 ; permis de construire 00109324V0011 ; Parc de la Fleche ; parcelle 0C 1972 ; 575 m² ; terrain 2 858 m² ; autorisé ; SCI EPIK - 30/08/2024 ; permis de construire 00109324V0022 ; 156 Rue Gambetta ; parcelle 0C 4368 ; 1 logement ; terrain 74 m² ; commencé - 30/08/2024 ; permis de construire 00109324V0023 ; 156 Rue Gambetta ; parcelle 0C 4369 ; 1 logement ; terrain 93 m² ; autorisé - 08/08/2024 ; permis de construire 00109324V0012 ; Avenue Francois Mitterrand ; parcelles 0B 1655, 0B 844, 0B 1656 ; 123 m² ; terrain 43 881 m² ; autorisé ; FOOTBALL CLUB DOMBES BRESSE - 04/07/2024 ; permis de construire 00109324V0006 ; Lotissement du Parc de la ; parcelle 0C 4351 ; 488 m² ; terrain 1 884 m² ; autorisé ; SCI DU MALT - 29/05/2024 ; permis de construire 00109324V0001 ; Montee de la Carronniere ; parcelle 0C 2131 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 367 m² ; commencé - 14/03/2024 ; permis de construire 00109324V0002 ; 0536 Avenue de Wachtersbach ; parcelles 0B 856, 0B 690 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 312 m² ; terminé - 29/09/2023 ; permis de construire 00109323V0013 ; Chemin de l'Arboretum ; parcelles 0C 2101, 0C 2173, 0C 2508 ; 1 539 m² ; terrain 57 749 m² ; terminé ; CC DE LA DOMBES - 27/09/2023 ; permis de construire 00109323V0016 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 2849 ; 124 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé ; LUCRI - 18/09/2023 ; permis de construire 00109323V0015 ; 368 Rte de Roman l'Ecrin Chat ; parcelle 0C 4261 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 601 m² ; commencé - 14/09/2023 ; permis de construire 00109323V0017 ; 2 Rue Antoine de saint-Exupe ; parcelles 0A 978, 0A 979, 0A 783 ; 464 m² ; terrain 2 718 m² ; autorisé - 04/09/2023 ; permis de construire 00109323V0003 ; Route de Neuville Chemin ; parcelles C 1972, C 1973, C 1974 ; 442 m² ; terrain 20 011 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE - 27/07/2023 ; permis de construire 00109323V0011 ; La Cote Buellard ; parcelles 0C 3402, 0C 3404, 0C 3408 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 944 m² ; autorisé ; JUNIFRANC - 12/07/2023 ; permis de construire 00109323V0007 ; 30 Rue Denis Papin ; parcelle 0A 813 ; 188 m² ; terrain 3 057 m² ; autorisé ; PRE GRAVIER - 14/06/2023 ; permis de construire 00109323V0012 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 3883 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 760 m² ; commencé - 12/06/2023 ; permis de construire 00109323V0008 ; Champ de L Allee ; parcelles 0A 321, 0A 772, 0A 389 ; 32 m² ; terrain 159 348 m² ; autorisé ; MYLAN LABORATORIES SAS - 20/04/2023 ; permis de construire 00109323V0005 ; 368 Route de Romans ; parcelle 0C 125 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 555 m² ; autorisé - 11/04/2023 ; permis de construire 00109323V0001 ; 536 Avenue de Wachtersbach ; parcelle 0B 690 ; 3 logements, 43 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé ; SOLUNE - 30/03/2023 ; permis de construire 00109322V0037 ; La Carronniere ; parcelle 0C 2133 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 404 m² ; autorisé - 16/02/2023 ; permis de construire 00109322V0038 ; 0716 Route de Romans ; parcelles 0C 2405, 0C 2073 ; 4 logements, 370 m² ; terrain 2 462 m² ; autorisé ; ACTIV'IMMOBILIER - 31/01/2023 ; permis de construire 00109322V0039 ; La Ville ; parcelle 0C 917 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 288 m² ; commencé - 05/01/2023 ; permis de construire 00109322V0030 ; 178 Chemin des Lazares ; parcelles 0B 1308, 0B 1307, 0B 664 ; 140 m² ; terrain 5 540 m² ; autorisé ; PEPINIERES SOUPE - 13/12/2022 ; permis de construire 00109322V0034 ; La Grande Beyviere ; parcelle 0C 3578 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 228 m² ; autorisé - 09/12/2022 ; permis de construire 00109322V0029 ; 4 Avenue Francois Mitterrand ; parcelle 0B 1820 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé - 17/10/2022 ; permis de construire 00109322V0028 ; Impasse des Serves ; parcelles 0B 1778, 0B 833 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 2 256 m² ; autorisé - 17/10/2022 ; permis de démolir 00109322V0003 ; 447 Avenue Jean Jaures ; parcelles 0C 3832, 0C 3829, C 235 ; terrain 1 467 m² ; autorisé - 03/10/2022 ; permis de construire 00109322V0024 ; Maillard ; parcelles 0A 1056, 0A 1053, 0A 1052 ; 509 m² ; terrain 900 m² ; autorisé ; GALAXY - 24/08/2022 ; permis de construire 00109322V0011 ; 0047 Rue du 4 Septembre ; parcelles 0C 1912, 0C 1911 ; 8 logements, 697 m² ; terrain 624 m² ; commencé - 22/08/2022 ; permis de construire 00109322V0026 ; 368 Route de Romans ; parcelles 0C 4256, 0C 4266 ; 6 logements, 643 m² ; terrain 1 322 m² ; terminé ; OXYGEN - 10/08/2022 ; permis de construire 00109322V0021 ; 0368 Route de Romans ; parcelle 0C 125 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 6 480 m² ; commencé ; DICAPI - 10/08/2022 ; permis de construire 00109322V0022 ; 0368 Route de Romans ; parcelle 0C 125 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 6 480 m² ; terminé - 10/08/2022 ; permis de construire 00109322V0023 ; 0368 Route de Romans ; parcelle 0C 125 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 6 480 m² ; autorisé - 13/07/2022 ; permis de construire 00109322V0013 ; 368 Route de Romans ; parcelle 0C 4263 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 653 m² ; terminé - 13/07/2022 ; permis de construire 00109322V0014 ; 0368 Route de Romans ; parcelle 0C 125 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 13/07/2022 ; permis de construire 00109322V0018 ; 368 Route de Romans ; parcelle 0C 4260 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 07/07/2022 ; permis d'aménager 00109322V0002 ; Montee de la Carronniere ; parcelles 0C 3611, 0C 1983, 0C 1981 ; terrain 6 163 m² ; autorisé ; GALAXY - 05/07/2022 ; permis de construire 00109322V0012 ; 0519 Route du Grobon ; parcelles 0C 2378, 0C 2376, 0C 703 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 221 m² ; commencé - 27/06/2022 ; permis de construire 00109322V0017 ; 267 Avenue Jean Jaures ; parcelles 0C 677, 0C 678, 0C 679 ; 36 m² ; terrain 21 504 m² ; autorisé ; STENILAURE - 23/06/2022 ; permis de construire 00109322V0009 ; 0168 Place de la Republique ; parcelle 0C 3435 ; terrain 381 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 14/06/2022 ; permis de construire 00109322V0007 ; 270 Avenue Raymond Sarbach ; parcelle 0C 1716 ; 22 m² ; terrain 1 805 m² ; terminé ; LA POSTE - 31/05/2022 ; permis de construire 00109322V0015 ; 605 Chemin de Putet ; parcelles 0B 575, 0B 572, 0B 574 ; 1 logement ; terrain 42 415 m² ; commencé - 23/05/2022 ; permis de construire 00109322V0008 ; 178 Chemin des Lazares ; parcelles 0B 18, 0B 17, 0B 664 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 5 540 m² ; autorisé - 13/04/2022 ; permis de construire 00109322V0006 ; 0039 Boulevard de la Resistance ; parcelles 0C 1507, 0C 1574 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 380 m² ; annulé - 12/04/2022 ; permis de construire 00109322V0001 ; Rue Christian Barnard ; parcelles 0A 965, 0A 1035 ; 1 097 m² ; terrain 26 648 m² ; terminé ; CC DE LA DOMBES - 06/04/2022 ; permis d'aménager 00109322V0001 ; Les Rippes ; parcelles 0C 1972, 0C 1973, 0C 1974 ; terrain 20 011 m² ; commencé ; ARVE LOTISSEMENTS - 31/03/2022 ; permis de construire 00109321V0050 ; La Champaye ; parcelle 0A 833 ; 739 m² ; terrain 4 050 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 02/03/2022 ; permis de construire 00109322V0004 ; 773 Ave Jean Jaures ; parcelle C4 71 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 700 m² ; terminé - 28/02/2022 ; permis de construire 00109321V0047 ; Ripasson ; parcelles B 1607, B 1604, B 1069 ; 11 logements, 1 052 m² ; terrain 48 125 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 28/02/2022 ; permis de construire 00109321V0047 ; Ripasson ; parcelles B 1607, B 1604, B 1069 ; 1 052 m² ; terrain 48 125 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 24/02/2022 ; permis de construire 00109322V0002 ; 2256 Route de Sulignat ; parcelle 0B 387 ; 1 logement ; terrain 2 350 m² ; autorisé ; RGPB - 15/02/2022 ; permis de construire 00109321V0049 ; La Trompette ; parcelles 0C 204, 0C 4232 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 4 920 m² ; autorisé - 26/01/2022 ; permis de construire 00109321V0044 ; La Cote Buellard ; parcelles 0C 4155, 0C 4156 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 405 m² ; commencé - 26/01/2022 ; permis de construire 00109321V0046 ; Gros Jean ; parcelle 0B 1774 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 911 m² ; commencé - 17/01/2022 ; permis de construire 00109321V0045 ; 6258 Impasse du Champ de Foire ; parcelle 0C 1441 ; 1 logement ; terrain 60 m² ; terminé - 17/01/2022 ; permis de construire 00109321V0048 ; 545 Avenue Jean Jaures ; parcelles 0C 3883, 0C 3883 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 760 m² ; annulé - 13/01/2022 ; permis de construire 00109321V0043 ; 0045 Rue Victor Hugo ; parcelles 0C 3724, 0C 3723, 0C 2060 ; 5 logements, 212 m² ; terrain 949 m² ; commencé ; SCCV BERLIOZ CHATILLON - 11/01/2022 ; permis de construire 00109321V0039 ; 1 Route de Sulignat ; parcelle 0B 912 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 264 m² ; terminé - 25/11/2021 ; permis de construire 00109321V0034 ; La Carronniere ; parcelle 0C 2133 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 404 m² ; autorisé - 04/11/2021 ; permis de construire 00109321V0038 ; 806 Route de Romans ; parcelle 0C 2379 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 239 m² ; terminé - 11/10/2021 ; permis de construire 00109321V0035 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 06/10/2021 ; permis de construire 00109321V0032 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 4172 ; 1 logement, 83 m² ; terminé - 20/09/2021 ; permis de construire 00109321V0033 ; Lot 3 les Jardins d'Amelie ; parcelles 0C 4144, 0C 4152 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 235 m² ; terminé - 19/08/2021 ; permis de construire 00109321V0029 ; Chemin de Cotton ; parcelles 0B 828, 0B 827 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 890 m² ; terminé - 19/08/2021 ; permis de construire 00109321V0030 ; Lot 6 - les Jardins d'Ame ; parcelles 0C 4157, 0C 4158, 0C 4159 ; 1 logement, 149 m² ; commencé - 19/08/2021 ; permis de construire 00109321V0031 ; Lot 11 les Jardins d'Amel ; parcelle 0C 4150 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé - 04/08/2021 ; permis de construire 00109321V0025 ; Les Roux ; parcelles 0B 1575, 0B 1574, 0B 1573 ; 3 logements, 34 m² ; terrain 2 267 m² ; terminé ; SCI J2BP - 27/07/2021 ; permis de construire 00109321V0021 ; Chemin de Thiboloup ; parcelle 0C 4193 ; 1 logement, 124 m² ; commencé - 27/07/2021 ; permis de construire 00109321V0026 ; Lot 4 - Domaine de Bissieu ; parcelles 0B 1706, 0B 1759, 0B 1745 ; 1 logement, 87 m² ; commencé - 27/07/2021 ; permis de construire 00109321V0027 ; Vernisson ; parcelles 0B 93, 0B 1633, 0B 1628 ; 3 400 m² ; terminé ; SOUPE HORTICULTURE - 26/07/2021 ; permis de construire 00109321V0023 ; 495 Rue Christian Barnard ; parcelle 0A 988 ; 362 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé - 19/07/2021 ; permis de construire 00109321V0024 ; parcelles 0C 4164, 0C 4163 ; 1 logement, 196 m² ; autorisé - 15/06/2021 ; permis de construire 00109321V0020 ; Les Jardins d'Amelie - Lo ; parcelles 0C 230, 0C 228, 0C 227 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 11 133 m² ; commencé - 15/06/2021 ; permis de construire 00109321V0022 ; Lot Dla Cote Buellard ; parcelle 0C 4173 ; 1 logement, 85 m² ; terminé - 10/06/2021 ; permis de construire 00109321V0019 ; 113 Rue des Pivoines- Lot 42 D ; parcelle 0B 1700 ; 1 logement, 93 m² ; terminé - 24/05/2021 ; permis de construire 00109321V0013 ; Bissieux Lot 39 ; parcelle 0B 1728 ; 1 logement, 104 m² ; terminé - 18/05/2021 ; permis de construire 00109321V0012 ; 6317 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle 0A 799 ; 270 m² ; terminé ; CHIMIREC CENTRE EST - 06/05/2021 ; permis de construire 00109321V0015 ; 6 Rue du 4 Septembre ; parcelle 0C 1019 ; 1 logement ; terrain 205 m² ; autorisé ; SCI J2BP - 06/05/2021 ; permis de construire 00109321V0016 ; Les Jardins d'Amelie Lot ; parcelle 0C 4142 ; 1 logement, 107 m² ; terminé - 03/05/2021 ; permis de construire 00109321V0018 ; 219 Montee des Lilas ; parcelle 0C 3649 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé - 22/04/2021 ; permis de construire 00109321V0006 ; 289b Avenue Dubanchet ; parcelle 0C 3271 ; 164 m² ; terrain 1 426 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN - 22/04/2021 ; permis de construire 00109321V0017 ; 5 Rue Louis Bleriot ; parcelles 0A 981, 0A 980 ; 315 m² ; terrain 4 154 m² ; terminé - 12/04/2021 ; déclaration préalable 00109321V0034 ; 545 Avenue Jean Jaures ; parcelle 0C 3871 ; autorisé - 08/04/2021 ; permis de construire 00109321V0008 ; Chemin de Bramont ; parcelle 0C 361 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 39 850 m² ; commencé ; DE BRAMONT - 29/03/2021 ; permis de construire 00109321V0009 ; Domaine de Bissieux Lot 5 ; parcelle 0B 1760 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 330 m² ; terminé - 29/03/2021 ; permis de construire 00109321V0004 ; La Garde ; parcelles 0B 806, 0B 1138, 0B 541 ; 815 m² ; terrain 1 066 m² ; terminé ; GAEC DE LA GARDE - 29/03/2021 ; permis de construire 00109321V0010 ; Champ de L Allee ; parcelles 0A 321, 0A 772, 0A 389 ; 27 m² ; terrain 15 868 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS - 16/02/2021 ; permis de construire 00109321V0003 ; Domaine de Bissieux Lot 41 ; parcelles 0B 1734, 0B 1719 ; 1 logement, 101 m² ; terminé - 22/01/2021 ; permis de construire 00109321V0002 ; Domaine de Bissieux Lot 03 ; parcelle 0B 1758 ; 1 logement, 107 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 00109320V0049 ; Lot 3 Domaine de Bissieux - Lot ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 6 941 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 00109320V0050 ; Domaine de Bissieux Lot 30 ; parcelle 0B 1711 ; 1 logement, 86 m² ; terminé - 18/01/2021 ; permis de construire 00109320V0051 ; 3 Rue Guichenon ; parcelle 0C 4191 ; 1 logement ; commencé ; HELTIA PROMOTION INVESTISSEMENT - 18/01/2021 ; permis de construire 00109320V0052 ; 280 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles 0C 3887, 0C 2216, 0C 3890 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 574 m² ; terminé - 17/01/2021 ; permis de construire 00109320V0043 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 2802 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 6 882 m² ; autorisé - 04/01/2021 ; permis de construire 00109320V0048 ; Les Jardins d'Amelie Lot 4 ; parcelles 0C 4153, 0C 4154 ; 1 logement, 182 m² ; terminé - 02/01/2021 ; permis de construire 00109320V0041 ; 246 Avenue Dubanchet ; parcelle 0C 3838 ; 2 logements, 265 m² ; terrain 780 m² ; commencé - 16/12/2020 ; permis de construire 00109320V0044 ; Clos Paccard Lot 15 ; parcelle 0C 3882 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 631 m² ; commencé - 16/12/2020 ; permis de construire 00109320V0045 ; Clos Paccard Lot 8 ; parcelle 0C 3875 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 690 m² ; terminé ; ALTHEA - 16/12/2020 ; permis de construire 00109320V0046 ; Bissieux Lot 42 ; parcelles 0B 1700, 0B 1720, 0B 1733 ; 1 logement, 96 m² ; annulé - 16/12/2020 ; permis de construire 00109320V0047 ; Bissieux Lot37 ; parcelles 0B 1730, 0B 1704 ; 1 logement, 97 m² ; commencé - 16/12/2020 ; déclaration préalable 00109320V0094 ; 267 Avenue Jean Jaures ; parcelle 0C 1806 ; autorisé ; STENILAURE - 03/12/2020 ; permis de construire 00109320V0042 ; Bissieux Lot 38 ; parcelle 0B 1729 ; 1 logement, 120 m² ; commencé - 06/11/2020 ; déclaration préalable 00109320V0084 ; 57 Rue Gambetta ; parcelle 0C 1364 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; annulé ; AGENCE BAILLY-CHARVIN - 02/11/2020 ; permis de construire 00109320V0040 ; Domaine de Bissuex - Lot 7 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 3 309 m² ; terminé - 27/10/2020 ; permis de construire 00109320V0039 ; Domaine de Bissieux Lot 16 ; parcelles 0B 1722, 0B 1698, 0B 1695 ; 1 logement, 84 m² ; terminé - 12/10/2020 ; permis de construire 00109320V0025 ; 486 Avenue Clement Desormes ; parcelles 0C 1602, 0C 941, 0C 940 ; 45 logements, 2 941 m² ; terrain 6 235 m² ; terminé ; CHATILLON CLEMENT DESORMES - 06/10/2020 ; permis de construire 00109320V0035 ; Domaine de Bissieux Lot 28 ; parcelle 0B 1701 ; 1 logement, 139 m² ; terminé - 06/10/2020 ; permis de construire 00109320V0036 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé - 06/10/2020 ; permis de construire 00109320V0037 ; Domaine de Bissieux Lot 35 ; parcelles 0B 1707, 0B 1743 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 06/10/2020 ; permis de construire 00109320V0038 ; Domaine de Bissieux Lot 18 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 3 309 m² ; commencé - 28/09/2020 ; permis de construire 00109320V0032 ; Lot 2 les Jardins d'Amelie ; parcelle 0A 227 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 560 m² ; commencé - 24/08/2020 ; permis de construire 00109320V0027 ; Les Mures ; parcelles 0B 919, 0B 383, 0B 921 ; 1 logement, 118 m² ; terminé - 24/08/2020 ; permis de construire 00109320V0030 ; La Gaite - Lot 1 ; parcelle 0C 1929 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé - 24/08/2020 ; permis de construire 00109320V0031 ; Lot 8 ; parcelle 0C 4165 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 24/08/2020 ; permis de construire 00109320V0033 ; Lot 17 Domaine de Bissieux ; parcelles 0B 1721, 0B 1699, 0B 1696 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 10/08/2020 ; permis de construire 00109320V0026 ; La Cote Buellard Lotisseme ; parcelle 0C 4166 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 670 m² ; terminé - 09/07/2020 ; permis de construire 00109320V0024 ; Bissieux Lot 29 ; parcelle 0B 1543 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 780 m² ; terminé - 29/06/2020 ; permis de construire 00109320V0021 ; Bissieux Lot 34 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 6 941 m² ; terminé - 29/06/2020 ; permis de construire 00109320V0023 ; Bissieux Lot 18 ; parcelle 0B 1694 ; 1 logement, 100 m² ; annulé - 10/06/2020 ; permis de construire 00109320V0019 ; Domaine de Bissieu - Lot 3 ; parcelle 0B 1705 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 10/06/2020 ; permis de construire 00109320V0020 ; 2 Impasse du Champ de Foire ; parcelle 0C 1323 ; 1 logement ; terrain 89 m² ; terminé - 02/06/2020 ; déclaration préalable 00109320V0025 ; 106 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle 0C 3274 ; 2 logements, 221 m² ; terrain 252 m² ; autorisé - 18/05/2020 ; permis de construire 00109320V0016 ; Domaine de Bissieux Lot 2 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 309 m² ; annulé - 18/05/2020 ; permis de construire 00109320V0017 ; Bissieux Lot 06 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 309 m² ; terminé - 23/04/2020 ; permis de construire 00109320V0015 ; Chemin de Cotton ; parcelle 0B 1093 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 794 m² ; autorisé - 09/04/2020 ; permis de construire 00109320V0014 ; Bissieux Lot 19 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 309 m² ; commencé - 27/03/2020 ; permis de construire 00109320V0013 ; Bissieux Lot 5 ; parcelle 0B 923 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 214 m² ; annulé - 27/03/2020 ; permis de construire 00109320V0010 ; Rue Christian Barnard ; parcelles 0A 1037, 0A 1038 ; 400 m² ; annulé ; BERTHILLIER PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS - 10/03/2020 ; permis de construire 00109320V0004 ; Domaine de Bissieux Lot 2 ; parcelle 0B 713 ; 1 logement, 120 m² ; terminé - 10/03/2020 ; permis de construire 00109320V0005 ; Domaine de Bissieux Lot 31 ; parcelle 0B 1709 ; 1 logement, 76 m² ; annulé - 10/03/2020 ; permis de construire 00109320V0008 ; Bissieux Lot 8 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 6 941 m² ; terminé - 05/03/2020 ; permis de construire 00109320V0006 ; Bissieu Lot 32 ; parcelle 0B 1732 ; 1 logement, 81 m² ; terminé - 02/03/2020 ; permis de construire 00109320V0007 ; Domaine de Bissieux Lot 27 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 3 309 m² ; commencé - 17/02/2020 ; permis de construire 00109320V0002 ; Bissieux - Lot 14 ; parcelle 0B 1716 ; 1 logement, 89 m² ; terminé - 17/02/2020 ; permis de construire 00109320V0003 ; Domaine de Bissieux Lot 13 ; parcelle 0B 1738 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 10/02/2020 ; permis de construire 00109319V0049 ; Ripasson ; parcelles 0B 1546, 0B 1546 ; 39 m² ; terrain 29 866 m² ; autorisé - 10/02/2020 ; permis de construire 00109320V0001 ; Bissieux Lot 30 ; parcelle 0B 1711 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé - 10/02/2020 ; permis de construire 00109319V0049 ; Ripasson ; parcelles 0B 1546, 0B 1546 ; 39 m² ; terrain 29 866 m² ; autorisé - 06/02/2020 ; permis de construire 00109319V0045 ; Le Domaine de Bissieux - L ; parcelle 0B 1737 ; 1 logement, 149 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de construire 00109319V0046 ; Le Domaine de Bissieux - L ; parcelles 0B 1736, 0B 1717 ; 1 logement, 91 m² ; terminé - 06/02/2020 ; déclaration préalable 00109320V0004 ; 107 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle 0C 3810 ; 3 logements ; terrain 179 m² ; autorisé - 24/01/2020 ; permis de construire 00109319V0048 ; parcelles 0B 930, 0B 1616 ; 1 logement, 104 m² ; terminé - 16/01/2020 ; permis de construire 00109319V0037 ; Parc d'Activites Chalaron ; parcelles 0A 1068, 0A 1097 ; 1 069 m² ; terrain 3 005 m² ; terminé - 13/01/2020 ; permis de construire 00109319V0047 ; Bissieux - Lot 4 ; parcelle 0B 1759 ; 1 logement, 83 m² ; autorisé - 13/01/2020 ; déclaration préalable 00109320V0001 ; 63 Rue Alphonse Baudin ; parcelle 0C 1081 ; 1 logement ; terrain 149 m² ; autorisé - 08/01/2020 ; permis de construire 00109319V0032 ; La Gaite ; parcelle 0C 1929 ; 1 logement, 121 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0034 ; L Enclos de Bizet ; parcelle 0C 1653 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0035 ; Domaine de Bissieux Lot 24 ; parcelle 0B 1688 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0038 ; La Grande Beyviere ; parcelles 0C 2989, 0C 3579 ; 2 logements ; terrain 2 442 m² ; annulé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0040 ; Bissieux - Lot 23 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 6 941 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0041 ; Bissieux - Lot 25 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 103 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0042 ; Bissieux Lot 26 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 6 941 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0043 ; Bissieux Lot 22 ; parcelle 0B 937 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 6 941 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0044 ; Bissieux - Lot 21 ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 81 m² ; terminé - 07/01/2020 ; permis de construire 00109319V0039 ; La Grande Beyviere ; parcelle 0C 3579 ; terrain 1 899 m² ; autorisé - 19/12/2019 ; permis de construire 00109319V0033 ; 'le Domainde de Bissieux' ; parcelle 0B 752 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 309 m² ; commencé - 17/12/2019 ; permis de construire 00109319V0031 ; La Cote Buellard ; parcelles 0C 1806, 0C 2850 ; 184 m² ; terminé ; STENILAURE - 16/12/2019 ; déclaration préalable 00109319V0087 ; 113 Rue Pasteur ; parcelle 0C 1146 ; 2 logements ; terrain 148 m² ; commencé - 04/12/2019 ; permis de construire 00109319V0027 ; Lot 10 Domaine de Bissieux ; parcelles 0B 327, 0B 752, 0B 1543 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 9 089 m² ; terminé - 03/12/2019 ; permis de construire 00109319V0030 ; Le Domaine de Bissieux ; parcelle 0B 713 ; 1 logement, 76 m² ; terminé - 22/11/2019 ; permis de construire 00109319V0028 ; Lot 1 Domaine de Bissieux ; parcelles 0B 923, 0B 752 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 5 523 m² ; terminé - 04/11/2019 ; permis de construire 00109319V0024 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 3895 ; 6 logements, 522 m² ; terrain 3 548 m² ; autorisé ; SCI SUR LA COTIERE BUELLARD - 02/10/2019 ; permis de construire 00109319V0023 ; Parc d'Activites 2 - Chal ; parcelle 0A 1064 ; 881 m² ; terminé - 11/09/2019 ; permis de construire 00109319V0019 ; Maillard ; parcelle 0A 819 ; 160 m² ; terrain 2 208 m² ; terminé - 10/09/2019 ; permis de construire 00109319V0021 ; Lot 9 Route de Marlieux ; parcelle 0C 3865 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 562 m² ; terminé ; ALTHEA - 03/09/2019 ; permis de construire 00109319V0022 ; 289b Avenue Dubanchet ; parcelle 0C 3271 ; 85 m² ; terrain 1 426 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN - 28/08/2019 ; permis de construire 00109319V0010 ; Impasse de Maillard ; parcelles 0A 596, 0A 402, 0A 598 ; 12 logements, 525 m² ; terrain 2 823 m² ; terminé ; RIAS IMMOBILIER - 23/08/2019 ; permis de construire 00109319V0018 ; Rue Christian Barnard ; parcelle 0A 1064 ; 415 m² ; terminé ; SCI RP2A - 17/08/2019 ; déclaration préalable 00109319V0063 ; 61-65 Rue Bergerat ; parcelle C 2067 ; 9 m² ; terrain 202 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE - 10/08/2019 ; déclaration préalable 00109319V0061 ; Av Francois Mitterand ; parcelle B 93 ; 10 m² ; terrain 6 941 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE - 02/08/2019 ; permis de construire 00109319V0009 ; 465 Rue Christian Barnard ; parcelles 0A 996, 0A 1067 ; 493 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; S.C.I. LMDN - 01/08/2019 ; permis de construire 00109319V0020 ; Route de Charbonniere ; parcelles 0C 4055, 0C 4054 ; 2 logements, 192 m² ; terminé - 31/07/2019 ; permis de construire 00109319V0016 ; Parc d'Activite 2 Chalaron ; parcelles 0A 1062, 0A 1070 ; 309 m² ; terminé ; SCI VLGP - 26/07/2019 ; permis de construire 00109318V0033 ; Avenue Pierre Marcault ; parcelles 0A 894, 0A 924 ; 724 m² ; terrain 4 449 m² ; terminé ; STENILAURE - 26/07/2019 ; permis de construire 00109319V0011 ; Etang Tenay ; parcelle 0A 1064 ; 706 m² ; commencé ; SCI FAURE PERE ET FILS - 10/07/2019 ; permis de construire 00109319V0015 ; 6 Montee des Lilas ; parcelle 0C 1653 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 210 m² ; terminé - 08/07/2019 ; permis de construire 00109319V0014 ; 58 Rue Pierre Jeme ; parcelle 0C 1273 ; 1 logement ; terrain 433 m² ; commencé - 02/07/2019 ; permis de construire 00109319V0012 ; 652 Route du Grobon ; parcelle 0C 2104 ; 1 logement, 200 m² ; commencé - 07/06/2019 ; permis de construire 00109318V0035 ; 58 Place du Champ de Foire ; parcelles 0C 1668, 0C 1665, 0C 1631 ; 14 logements, 1 182 m² ; terrain 1 609 m² ; terminé - 07/06/2019 ; permis de construire 00109318V0035 ; 58 Place du Champ de Foire ; parcelles 0C 1668, 0C 1665, 0C 1631 ; 1 182 m² ; terrain 1 609 m² ; terminé - 24/05/2019 ; permis de construire 00109319V0007 ; 0012 Rue Voltaire ; parcelles 0C 4091, 0C 4088, 0C 3888 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 081 m² ; terminé - 10/05/2019 ; permis de démolir 00109319V0001 ; 104 Rue Pasteur ; parcelle 0C 1295 ; terrain 542 m² ; autorisé - 06/05/2019 ; permis de construire 00109319V0004 ; 6386 Rue Christian Barnard ; parcelle 0A 897 ; 600 m² ; terrain 5 001 m² ; terminé ; SCI VALE - 02/05/2019 ; permis de construire 00109319V0006 ; 36 Rue Philibert Collet ; parcelle 0C 1151 ; 80 m² ; terrain 726 m² ; autorisé ; OGEC CHATILLON ST CHARLES - 26/04/2019 ; permis de construire 00109319V0001 ; Parc d'Activite Chalaronn ; parcelle 0A 1069 ; 582 m² ; terminé - 22/02/2019 ; permis de construire 00109318V0031 ; La Cote Buellard ; parcelles 0C 2802, 0C 2804, 0C 2803 ; 4 logements, 326 m² ; terrain 9 382 m² ; commencé ; LYSHAD - 20/11/2018 ; permis de construire 00109318V0021 ; Route de Marlieux ; parcelles 0C 2381, 0C 2384, 0C 2386 ; 50 m² ; terrain 3 767 m² ; autorisé ; ANV MONTESSUY - 29/10/2018 ; permis de construire 00109318V0024 ; La Ville ; parcelles 0C 1425, 0C 1467, 0C 1399 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 713 m² ; terminé - 29/10/2018 ; permis de construire 00109318V0025 ; 166 Avenue Marechal Foch ; parcelles 0C 1425, 0C 1467, 0C 1399 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 713 m² ; terminé ; SCI KRALEWICZ - 25/09/2018 ; permis de construire 00109318V0016 ; 61 Rue Bergerat ; parcelles 0C 2067, 0C 1533, 0C 1527 ; 16 logements, 1 110 m² ; terminé ; INOVEAM - 24/09/2018 ; permis de construire 00109318V0019 ; Route de Charbonniere ; parcelle 0C 2592 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 15 394 m² ; commencé - 23/07/2018 ; déclaration préalable 00109318V0052 ; 150 Place du Champ de Foire ; parcelles 0C 2230, 0C 2233 ; 7 logements ; terrain 1 261 m² ; autorisé ; ALEGRIA CAPITAL - 20/07/2018 ; permis de construire 00109318V0014 ; Lot 10 Lotissement le Pet ; parcelle 0C 3971 ; 1 logement, 130 m² ; terminé - 12/07/2018 ; permis de construire 00109318V0012 ; Parc d'Activite 2- Chalar ; parcelle 0A 207 ; 386 m² ; terrain 30 350 m² ; autorisé ; ETANG NAVIR - 05/07/2018 ; permis de construire 00109318V0006 ; 441 Avenue Raymond Sarbach ; parcelle 0C 2684 ; 172 m² ; terminé ; SCI DE LA COTE - 29/06/2018 ; permis de construire 00109318V0011 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles 0A 616, 0A 617, 0A 620 ; 1 415 m² ; terrain 31 523 m² ; terminé ; MSA PRODUCTION FRANCE - 28/06/2018 ; permis de construire 00109318V0013 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 22/06/2018 ; déclaration préalable 00109318V0064 ; 61 Rue Pasteur ; parcelle 0C 1099 ; autorisé ; CABINET BOULON - 20/06/2018 ; permis de construire 00109318V0008 ; Route de Sulignat ; parcelles 0B 1547, 0B 1549, 0B 1550 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 4 971 m² ; annulé - 01/06/2018 ; permis de construire 00109318V0007 ; Lot 8 Lotissement le Pet ; parcelles 0C 3958, 0C 3962 ; 1 logement, 131 m² ; terminé - 16/05/2018 ; permis de construire 00109318V0010 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 3879 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 24/04/2018 ; permis de construire 00109318V0003 ; Roux ; parcelle 0B 821 ; 2 logements, 201 m² ; terrain 2 516 m² ; terminé - 13/03/2018 ; permis de construire 00109318V0004 ; Impasse du Lagunage ; parcelle 0B 1461 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 771 m² ; terminé - 09/03/2018 ; permis de démolir 00109318V0003 ; 855 Avenue Jean Jaures ; parcelle 0C 216 ; terrain 940 m² ; autorisé - 07/02/2018 ; permis de construire 00109317V0025 ; 741 Avenue Jean Jaures ; parcelles 0C 2803, 0C 2802, 0C 2804 ; 9 logements, 781 m² ; annulé ; LYSHAD - 02/02/2018 ; permis de construire 00109317V0029 ; Vernisson ; parcelles 0B 739, 0B 91, 0B 68 ; 1 logement ; terrain 173 457 m² ; autorisé - 02/02/2018 ; permis de construire 00109317V0030 ; 10 Lotis le Clos Paccard ; parcelles 0C 3863, 0C 3877 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 715 m² ; commencé - 02/02/2018 ; permis de construire 00109317V0031 ; Lot 3 Secteur Foch ; parcelle 0C 3861 ; 4 logements, 361 m² ; terrain 1 326 m² ; terminé ; LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 02/02/2018 ; permis de construire 00109317V0032 ; parcelle 0C 3957 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé - 01/02/2018 ; permis de démolir 00109318V0001 ; La Ville ; parcelles 0C 1399, 0C 1425, 0C 1467 ; autorisé - 09/01/2018 ; permis de construire 00109317V0027 ; Villardy ; parcelles 0C 567, 0C 566 ; 1 logement, 269 m² ; terminé - 21/12/2017 ; permis de construire 00109317V0026 ; Avenue Charles de Gaulle ; parcelles 0C 875, 0C 874 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 037 m² ; commencé - 14/12/2017 ; permis de construire 00109317V0024 ; Lotis le Clos Paccard Lot 11 ; parcelle 0C 3878 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 625 m² ; terminé - 27/11/2017 ; permis de construire 00109317V0028 ; Domaine Fiageollet ; parcelles 0C 3913, 0C 3972 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 6 373 m² ; autorisé - 27/11/2017 ; déclaration préalable 00109317V0091 ; 5 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 30/10/2017 ; permis de construire 00109317V0022 ; parcelle 0C 3930 ; 1 logement, 94 m² ; terminé ; EYVALONN - 22/09/2017 ; permis de construire 00109317V0019 ; parcelle 0C 2888 ; 1 logement, 180 m² ; commencé - 14/09/2017 ; permis de construire 00109317V0021 ; 79 Rue Gambetta ; parcelle 0C 3467 ; 1 logement ; autorisé - 07/09/2017 ; permis de construire 00109317V0018 ; 18 Rue Commerson ; parcelle 0C 1125 ; 1 logement, 18 m² ; autorisé - 06/09/2017 ; permis de construire 00109316V0026 ; Domaine Fiageollet ; parcelle 0C 2888 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 6 356 m² ; autorisé - 01/09/2017 ; permis de construire 00109317V0011 ; Route de la Charbonniere ; parcelle 0C 3758 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 3 138 m² ; terminé - 01/09/2017 ; permis de construire 00109317V0015 ; parcelles 0C 3925, 0C 3917 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé ; EYVALONN - 23/06/2017 ; permis de construire 00109317V0009 ; Bissieux ; parcelle 0B 1527 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé - 06/06/2017 ; permis de construire 00109317V0007 ; parcelle 0C 3992 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé - 09/05/2017 ; permis de construire 00109317V0004 ; Domaine Fiageollet Lot B ; parcelles 0C 2107, 0C 3991 ; 1 logement, 167 m² ; terminé - 04/05/2017 ; déclaration préalable 00109317V0025 ; 27 Chemin de Chanterelle ; parcelle 0C 2330 ; 14 m² ; terrain 4 719 m² ; terminé - 02/03/2017 ; permis de construire 00109316V0042 ; 5283 Chemin de Chanterelle ; parcelle 0C 2029 ; 1 logement, 271 m² ; terminé - 03/02/2017 ; permis de construire 00109316V0030 ; 311 Avenue Marechal Foch ; parcelle 0C 3573 ; 488 m² ; terrain 17 570 m² ; terminé - 02/02/2017 ; permis de construire 00109316V0041 ; 6382 Rue Denis Papin ; parcelle 0A 958 ; 721 m² ; terrain 7 022 m² ; terminé ; NOVTEC - 23/01/2017 ; permis de construire 00109316V0038 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 2054 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 16/01/2017 ; permis de construire 00109316V0043 ; Domaine du Petit Chemin ; parcelle 0C 3965 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé - 19/12/2016 ; permis de construire 00109316V0034 ; 4 logements, 301 m² ; terminé - 29/11/2016 ; permis de construire 00109316V0039 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé - 15/11/2016 ; permis de construire 00109316V0035 ; Lot 5 Domaine du Fiageoll ; parcelles 0C 3955, 0C 3961, 0C 3969 ; 1 logement, 160 m² ; terminé - 14/11/2016 ; permis de construire 00109316V0032 ; Lot 3 Lotissement le Domai ; parcelle 0C 3907 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé - 14/11/2016 ; permis de construire 00109316V0036 ; 1 logement, 125 m² ; terminé - 31/10/2016 ; permis de construire 00109316V0023 ; Domaine Fiageollet ; parcelle 0C 741 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 189 m² ; terminé - 31/10/2016 ; permis de construire 00109316V0033 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé - 10/10/2016 ; permis de construire 00109316V0028 ; 263 Montee Lilas ; parcelle 0C 3214 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 193 m² ; autorisé - 06/09/2016 ; permis de construire 00109316V0025 ; La Cote Buellard le Clos ; parcelle 0C 231 ; 1 logement, 139 m² ; terminé - 06/09/2016 ; permis de construire 00109316V0027 ; La Pente ; parcelle 0C 724 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 29/07/2016 ; permis de construire 00109316V0022 ; 84 Av de la Poste ; parcelle 0C 1720 ; 140 m² ; terrain 1 332 m² ; autorisé - 27/07/2016 ; permis de construire 00109316V0018 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 708 m² ; commencé ; EYVALONN - 27/07/2016 ; permis de construire 00109316V0019 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 111 m² ; commencé ; EYVALONN - 11/07/2016 ; permis de construire 00109315V0025 ; Bretandieres ; parcelles 0C 678, 0C 679, 0C 1506 ; 1 298 m² ; autorisé ; STENILAURE - 09/06/2016 ; permis de construire 00109316V0008 ; La Pente ; parcelle 0C 724 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 31/05/2016 ; permis de construire 00109316V0011 ; Route de Sandrans Route du ; parcelle 0C 2425 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 630 m² ; autorisé - 27/05/2016 ; permis d'aménager 00109316V0001 ; Etang Tenay ; parcelle 0A 207 ; autorisé - 19/05/2016 ; déclaration préalable 00109316V0032 ; 245 Rue des Frerezs Lumiere ; parcelle 0A 932 ; 10 m² ; terrain 1 776 m² ; autorisé - 10/05/2016 ; permis de construire 00109316V0007 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 708 m² ; commencé - 10/05/2016 ; permis de construire 00109316V0010 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 708 m² ; autorisé - 06/05/2016 ; permis de construire 00109316V0006 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 708 m² ; terminé - 06/05/2016 ; permis de construire 00109316V0009 ; La Tridonniere ; parcelles 0A 1031, 0A 1029, 0A 1027 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 587 m² ; terminé - 29/04/2016 ; permis de construire 00109316V0005 ; La Pente ; parcelle 0C 1958 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 708 m² ; commencé - 25/04/2016 ; permis de construire 00109316V0003 ; 6205 Av Pierre Marcault ; parcelles 0A 929, 0A 925, 0A 926 ; 223 m² ; terminé ; SCI RICHEBOURG - 03/04/2016 ; permis de construire 00109316V0004 ; Lot 4 - Avenue Foch ; parcelle 0C 3862 ; 21 logements, 1 625 m² ; terminé ; B.M.B. IMTERVAL - 03/04/2016 ; permis de construire 00109316V0004 ; Lot 4 - Avenue Foch ; parcelle 0C 3862 ; 1 625 m² ; terminé ; B.M.B. IMTERVAL - 03/03/2016 ; permis de construire 00109316V0001 ; 406 Route du Grobon ; parcelle 0C 3897 ; 1 logement, 162 m² ; terminé - 04/02/2016 ; permis de construire 00109315V0022 ; 6205 Av Pierre Marcault ; parcelles 0A 927, 0A 925 ; 186 m² ; commencé - 25/01/2016 ; permis de construire 00109315V0024 ; Champ de la Ville ; parcelles 0B 1287, 0B 1284, 0B 1272 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 7 327 m² ; commencé - 08/12/2015 ; permis de construire 00109315V0015 ; Maillard ; parcelle 0A 843 ; 50 m² ; terrain 2 695 m² ; terminé ; SCI METRAS SF - 18/11/2015 ; permis de construire 00109315V0018 ; 478 Av Clement Desormes ; parcelles 0C 943, 0C 942 ; 37 logements, 3 042 m² ; terrain 4 419 m² ; terminé ; ICAREP - 09/11/2015 ; permis de construire 00109315V0017 ; 206 m² ; autorisé - 21/09/2015 ; permis de construire 00109315V0016 ; Constantin ; parcelles 0C 3566, 0C 2870, 0C 2868 ; 1 770 m² ; terrain 35 297 m² ; commencé - 10/09/2015 ; permis d'aménager 00109315V0002 ; Domaine Fiageollet ; parcelles 0C 2888, 0C 1435, 0C 742 ; terrain 14 845 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - 31/07/2015 ; permis de construire 00109315V0011 ; parcelles 0B 1252, 0B 1248 ; 4 logements, 283 m² ; commencé - 13/05/2015 ; permis d'aménager 00109315V0001 ; Le Grand Champ ; parcelles 0C 3311, 0C 1958, 0C 725 ; terrain 12 142 m² ; commencé ; ARVE LOTISSEMENTS - 11/05/2015 ; permis de construire 00109315V0007 ; Bellevue ; parcelles 0C 2497, 0C 2499 ; 6 logements ; autorisé - 29/04/2015 ; permis de construire 00109315V0010 ; La Cote Buellard ; parcelle 0C 3831 ; 1 logement, 107 m² ; annulé - 10/04/2015 ; permis de construire 00109315V0003 ; La Cote Buellard ; parcelles 0C 234, 0C 3831, 0C 231 ; 1 logement, 126 m² ; commencé - 10/04/2015 ; permis de construire 00109315V0008 ; 6299 Imp du Champ de Foire ; parcelle 0C 3706 ; 2 logements, 30 m² ; terminé - 23/03/2015 ; permis de construire 00109315V0006 ; parcelles 0C 3776, 0C 3775 ; 1 logement, 138 m² ; autorisé - 20/03/2015 ; permis de construire 00109315V0005 ; Constantin ; parcelle 0C 3605 ; 1 logement ; autorisé - 19/03/2015 ; permis de construire 00109314V0029 ; 39 Rue de la Republique ; parcelle C 1320 ; terrain 565 m² ; autorisé - 10/03/2015 ; permis de construire 00109315V0004 ; Champ de la Ville ; parcelles 0C 3041, 0C 3042, 0C 3575 ; 9 logements, 918 m² ; terminé - 27/02/2015 ; permis de construire 00109314V0026 ; 218 Av Francois Miterrand ; parcelles B 796, B 797, B 777 ; 297 m² ; terrain 28 322 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN - 19/02/2015 ; permis d'aménager 00109314V0002 ; Av Pierre Marcault ; parcelles A 925, A 926, A 927 ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS - 09/02/2015 ; permis de construire 00109314V0028 ; 131 Av Clement Desormes ; parcelle C 907 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 194 m² ; autorisé - 01/02/2015 ; permis de construire 00109314V0027 ; 7 Lot le Clos Paccard ; parcelles C 1483, C 236P, C 234P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 771 m² ; commencé - 14/01/2015 ; permis de construire 00109314V0025 ; La Cote Buellard ; parcelle C 3831 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 605 m² ; commencé - 03/01/2015 ; permis de construire 00109314V0019 ; Lot 2 - Residence Haissor ; parcelles C 1545, C 3569, C 3570 ; 6 logements, 255 m² ; terrain 885 m² ; commencé ; LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 03/01/2015 ; permis de construire 00109314V0024 ; La Cote Buellard ; parcelles C 231P, C 234P, C 236 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 662 m² ; commencé - 29/12/2014 ; permis de construire 00109314V0023 ; La Cote Buellard ; parcelles C 231P, C 234P, C 236P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 604 m² ; terminé - 21/12/2014 ; permis de construire 00109314V0021 ; Av Jean Jaures ; parcelle C 3831 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 08/12/2014 ; permis de construire 00109314V0020 ; La Cote Buellard ; parcelles C 3599, C 3598 ; 173 m² ; terrain 3 513 m² ; commencé - 24/10/2014 ; permis de construire 00109314V0018 ; Bramont ; parcelle C 398 ; 75 m² ; terrain 6 034 m² ; autorisé - 19/10/2014 ; permis de construire 00109314V0011 ; 119 Av Clement Desormes ; parcelle C 3676 ; 1 logement ; terrain 368 m² ; autorisé - 26/09/2014 ; permis de construire 00109314V0017 ; Route de Romans ; parcelles 0C 113, 0C 114, 0C 3128 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 807 m² ; commencé - 12/09/2014 ; permis de construire 00109314V0013 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles A 970, A 602, A 994 ; 159 m² ; terrain 10 781 m² ; commencé ; SINDRA SA - 03/09/2014 ; permis de construire 00109314V0016 ; 360 Av Marechal Foch ; parcelles C 1256, C 1255 ; 17 m² ; terrain 4 688 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 28/07/2014 ; permis d'aménager 00109314V0001 ; Av Pierre Marcault ; parcelles A 929, A 927, A 926 ; annulé ; ARVE LOTISSEMENTS - 10/07/2014 ; permis de construire 00109314V0005 ; Ripasson ; parcelle B 631 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 13 540 m² ; commencé ; AGB - 10/07/2014 ; permis de construire 00109314V0005 ; Ripasson ; parcelle B 631 ; 118 m² ; terrain 13 540 m² ; commencé ; AGB - 19/06/2014 ; permis de construire 00109314V0009 ; Bel Air ; parcelles C 3632, C 3630, C 3629 ; 2 logements, 24 m² ; terrain 11 464 m² ; commencé - 26/05/2014 ; permis de construire 00109314V0007 ; Montee de la Carronniere ; parcelles C 2321, C 1906 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 845 m² ; autorisé - 07/04/2014 ; permis de démolir 00109314V0001 ; Imp Jean Jaures ; parcelles C 2738, C 2737, C 2736 ; autorisé - 28/02/2014 ; permis de construire 00109313V0031 ; 199 Av Jean-Jaures ; parcelle C 3531 ; 55 logements, 3 922 m² ; terrain 5 704 m² ; commencé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE - 28/02/2014 ; permis de construire 00109313V0039 ; Les Roux ; parcelles B 1409, B 700, B 305 ; 3 logements, 75 m² ; terrain 1 974 m² ; terminé - 27/02/2014 ; permis de construire 00109314V0002 ; Av Francois Mitterand ; parcelles B 1530, B 1525 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 420 m² ; terminé - 25/02/2014 ; permis de construire 00109313V0036 ; Lot le Domaine de Bissieux ; parcelles B 938P, B 937, B 936 ; 27 logements, 1 817 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé ; B.M.B. IMTERVAL - 17/02/2014 ; permis de construire 00109313V0040 ; La Grande Beyviere ; parcelle C 767 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 6 683 m² ; terminé - 17/02/2014 ; permis de construire 00109313V0040 ; La Grande Beyviere ; parcelle C 767 ; 125 m² ; terrain 6 683 m² ; terminé - 06/02/2014 ; permis de construire 00109313V0037 ; Lot le Clos des Roses ; parcelles B 1521, B 1011 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 517 m² ; terminé - 06/02/2014 ; permis de construire 00109314V0001 ; Lot le Clos des Roses ; parcelle B 1521 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 816 m² ; commencé - 04/02/2014 ; permis de construire 00109313V0035 ; Lot le Clos des Roses ; parcelle B 1521 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé - 29/01/2014 ; permis de démolir 00109313V0002 ; 61 Rue Bergerat ; parcelles C 1533, C 1527, C 2067 ; autorisé ; P.G.T. - 21/01/2014 ; permis de construire 00109313V0033 ; 1 Lot le Clos des Roses ; parcelle B 1015 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 648 m² ; terminé - 21/01/2014 ; permis de construire 00109313V0034 ; 4 Lot le Clos des Roses ; parcelle B 1521 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 710 m² ; terminé - 15/01/2014 ; permis de construire 00109313V0038 ; Bissieux ; parcelle B 1521 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 517 m² ; terminé - 14/01/2014 ; permis de construire 00109313V0029 ; Chem de Thibauloux ; parcelles C 3780, C 3774, C 3777 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 697 m² ; autorisé - 31/12/2013 ; permis de construire 00109313V0030 ; Ripasson ; parcelles B 1059, B 642, B 643 ; 1 logement ; terrain 4 971 m² ; annulé - 24/12/2013 ; permis de construire 00109313V0032 ; Chem du Thibauloup ; parcelles C 3782, C 3776, C 3779 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 697 m² ; annulé - 11/12/2013 ; permis de construire 00109313V0028 ; Chem de Thibauloux ; parcelles C 3775, C 3778, C 3781 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 680 m² ; annulé - 19/11/2013 ; permis de construire 00109313V0023 ; Av Jean Jauraãâaãâšs ; parcelles B 3712, B 3711, B 3709 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 823 m² ; commencé - 12/11/2013 ; permis d'aménager 00109313V0003 ; La Cote Buellard ; parcelles C 1483, C 236, C 234p ; terminé ; DEMAITER - 07/11/2013 ; permis de construire 00109313V0019 ; Lot le Clos des Roses ; parcelles B 1520, B 1524, B 1529 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 02/11/2013 ; permis de construire 00109313V0021 ; Champ de L Allee ; parcelles A 650, A 649, A 645P ; 1 logement, 167 m² ; terrain 10 059 m² ; commencé - 25/10/2013 ; permis de construire 00109313V0022 ; Rue des Peupliers ; parcelle C 1515 ; 1 513 m² ; terrain 31 290 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 22/10/2013 ; permis de construire 00109313V0025 ; Les Payes ; parcelles A 104, A 841, A 839 ; 2 logements ; terrain 9 814 m² ; commencé - 11/09/2013 ; permis de démolir 00109313V0001 ; Rte de Sandrans ; parcelle C 489 ; autorisé - 23/08/2013 ; permis de construire 00109313V0014 ; A Redondon ; parcelle C 1482 ; 67 m² ; terrain 3 211 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE - 16/08/2013 ; permis de construire 00109313V0020 ; 280 Av Charles de Gaulle ; parcelles C 2498, C 2497, C 2493 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 3 675 m² ; commencé - 03/07/2013 ; permis de construire 00109313V0008 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle A 969 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 29/06/2013 ; permis de construire 00109313V0012 ; Av Francois Mitterand ; parcelles B 223, B 1015 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 5 780 m² ; terminé - 15/05/2013 ; permis de construire 00109313V0009 ; Parc D Activites Chalaronne Centre ; parcelle A 996 ; 479 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 14/05/2013 ; permis d'aménager 00109312V0004 ; Av Francois Mitterand ; parcelles B 752, B 909p, B 923 ; commencé ; OPTIMUM PROMOTION - 24/04/2013 ; permis de construire 00109313V0010 ; Av Jean-Jaures ; parcelle C 1506 ; 39 m² ; terrain 27 130 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE - 23/04/2013 ; permis d'aménager 00109313V0001 ; Bissieux ; parcelle B 1521 ; terminé ; ARVE LOTISSEMENTS - 20/04/2013 ; permis de construire 00109313V0006 ; Parc Activite Chalaronne Centr ; parcelles A 980, A 981 ; 704 m² ; terrain 4 154 m² ; terminé ; LAMBOPIC - 15/04/2013 ; permis de construire 00109312V0045 ; Av Foch ; parcelles C 1544, C 3569, C 3570 ; 10 logements, 681 m² ; terrain 1 988 m² ; terminé ; LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 15/04/2013 ; permis de construire 00109312V0045 ; Av Foch ; parcelles C 1544, C 3569, C 3570 ; 681 m² ; terrain 1 988 m² ; terminé ; LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 29/03/2013 ; permis de construire 00109312V0042 ; Rue des Lauriers ; parcelles C 3576, C 3040 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 883 m² ; terminé ; PB IMMOBILIER - 21/03/2013 ; permis de construire 00109312V0047 ; Av des Freres Lumieres ; parcelles A 442, A 540 ; 750 m² ; terrain 4 332 m² ; terminé ; COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT BETON - 15/03/2013 ; permis de construire 00109313V0003 ; 525 Av Jean-Jaures ; parcelles C 234P, C 231P ; 1 logement ; terrain 1 016 m² ; commencé - 07/03/2013 ; permis de construire 00109312V0043 ; La Grande Beyviere ; parcelle C 767 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 6 683 m² ; annulé - 05/03/2013 ; permis de construire 00109313V0002 ; Chem de la Tredonniere ; parcelle A 437 ; 1 logement ; terrain 5 000 m² ; commencé - 28/02/2013 ; permis de construire 00109312V0033 ; Av Francois Mitterand ; parcelles B 777P, B 795P, B 796P ; 4 logements, 450 m² ; terrain 19 472 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L AIN - 28/02/2013 ; permis de construire 00109312V0033 ; Av Francois Mitterand ; parcelles B 777P, B 795P, B 796P ; 450 m² ; terrain 19 472 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L AIN - 15/02/2013 ; permis de construire 00109312V0046 ; Chem de Thiboloup ; parcelles AC 3743, AC 3746 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 4 063 m² ; terminé - 07/02/2013 ; permis de construire 00109312V0038 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles A 601, A 802, A 574 ; 937 m² ; terrain 6 818 m² ; commencé ; TECHNI SERVICE - 01/02/2013 ; permis de construire 00109312V0044 ; Lot ; parcelles B 1481, B 1486 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 740 m² ; terminé - 23/01/2013 ; permis de construire 00109312V0041 ; 8 Rue Christian Barnard ; parcelle A 988 ; 317 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé ; MAXYKEL Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chatillon-sur-chalaronne-01093/permis La commune : https://aucadastre.fr/chatillon-sur-chalaronne-01093.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01093/permits