# Permis de construire de Châtillon-sur-Saône (Vosges) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2025 ; permis de construire 0880962500003 ; Rue du Paquis ; parcelle ZE 48 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 058 m² ; autorisé
- 23/01/2023 ; permis de construire 08809622D0002 ; 90 Grande Rue ; parcelle AC 2 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 026 m² ; commencé
- 05/03/2021 ; permis de construire 08809621D0001 ; Route d'Enfonvelle ; parcelles ZE 57, ZE 58, ZE 66 ; 720 m² ; terrain 23 567 m² ; terminé ; APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC
- 05/08/2019 ; permis de construire 08809619V0001 ; 90 Grande Rue ; parcelle AC 2 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 035 m² ; annulé
- 23/07/2016 ; permis de construire 08809616V0001 ; Chemin D Exploitation ; parcelle ZB 41 ; 75 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
- 02/05/2016 ; permis de démolir 08809616V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle AB 127 ; autorisé ; ASSOCIATION  SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE
- 12/03/2015 ; permis de construire 08809615V0001 ; Chemin D Exploitation ; parcelles ZB 52, ZB 42, ZB 41 ; 1 049 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
- 19/12/2013 ; permis de construire 08809613V0003 ; Rue du Paquis ; parcelle ZE 46 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 029 m² ; autorisé
- 13/06/2013 ; permis de construire 08809613V0002 ; Derriere la Ville ; parcelles ZH 43, ZH 44 ; 896 m² ; terrain 27 608 m² ; commencé ; GAEC DES CHASSES
- 18/04/2013 ; permis de construire 08809613V0001 ; Chemin Departemental N  15 ; parcelles ZB 52, ZB 42, ZB 41 ; 462 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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