# Permis de construire de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) : 164 autorisations

De 2013 à 2026 : 60 de logement, 87 de locaux, 6 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 66 autorisations et 117 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/02/2026 ; permis de construire 02115426C0002 ; Rue Général Testot-Ferry ; parcelle ZK 388 ; 1 logement, 139,39 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de construire 02115425C0010 ; Avenu Avenue Noel Navoizat ; parcelles ZH 224, ZH 295, ZH 296 ; 586 m² ; terrain 10 001 m² ; autorisé ; CHATIMMO
- 03/02/2026 ; permis de construire 02115425C0011 ; Avenu President Coty ; parcelle AR 296 ; 216 m² ; terrain 6 179 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; permis de construire 02115426C0001 ; Rue du General Testot-Ferry ; parcelle ZS 363 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 21/10/2025 ; permis de construire 02115425C0009 ; Les Mousseleaux 2 ; parcelle ZH 264 ; 410 m² ; terrain 2 647 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; permis de construire 02115425C0007 ; Za Actipole ; parcelles ZH 319, ZH 327 ; 1 306 m² ; terrain 1 994 m² ; commencé ; ECP2M
- 25/09/2025 ; permis de construire 02115425C0005 ; 6 Rue  Claude Petiet ; parcelle AX 160 ; 324 m² ; terrain 6 914 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
- 26/08/2025 ; permis de construire 02115425C0008 ; Rue de Ratburg ; parcelles ZS 291, ZS 302 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 931 m² ; commencé
- 26/06/2025 ; permis de construire 02115425C0006 ; Rd 16h ; parcelle ZK 360 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 933 m² ; autorisé
- 23/06/2025 ; permis de construire 02115425C0004 ; 0 Avenu du Président Coty ; parcelle ZI 71 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 812 m² ; autorisé
- 23/06/2025 ; permis de construire 02115425C0004 ; 0 Avenu du Président Coty ; parcelle ZI 71 ; 131 m² ; terrain 1 812 m² ; autorisé
- 26/05/2025 ; permis de construire 02115425C0002 ; Hameau de Marigny ; parcelles AT 36, YB 4 ; 972 m² ; terrain 6 638 m² ; autorisé ; GAEC HOUDAN
- 18/03/2025 ; permis de construire 02115424C0013 ; Avenu Président Coty ; parcelle AR 231P ; 4 logements, 994 m² ; terrain 3 226 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 19/02/2025 ; permis de construire 02115424C0015 ; Avenu Noël Navoizat ; parcelle ZH 306 ; 386 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; CSH IMMOBILIER
- 17/02/2025 ; permis de construire 02115424C0014 ; 5 Rue Maubert ; parcelle AI 415 ; 1 logement ; terrain 415 m² ; autorisé
- 14/02/2025 ; déclaration préalable 02115425C0004 ; 17 Rue Marmont ; parcelle AC 363 ; terrain 187 m² ; autorisé
- 03/02/2025 ; permis de construire 02115424C0008 ; 6 Place Marcel Pagnol ; parcelle AD 250 ; 287 m² ; terrain 277 m² ; terminé ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- 27/01/2025 ; déclaration préalable 02115424C0057 ; Route de Langres ; parcelles YL 140, YL 15, YL 16 ; 10 m² ; terrain 131 609 m² ; autorisé ; STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- 03/01/2025 ; permis de construire 02115424C0011 ; 3 Rue Docteur Regnault ; parcelle AC 228 ; 1 logement ; terrain 494 m² ; autorisé
- 03/01/2025 ; permis de construire 02115424C0012 ; Buisson Duc ; parcelles ZK 288, ZK 290 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 142 m² ; terminé
- 17/10/2024 ; permis de construire 02115424C0009 ; 11 Rue de la Ferme ; parcelles AC 44, AC 511 ; 2 m² ; terrain 554 m² ; autorisé ; OCL
- 26/09/2024 ; permis d'aménager 02115424C0039 ; 1 Rue President Carnot ; parcelles AC 243, AC 244 ; terrain 114 m² ; autorisé
- 25/09/2024 ; permis de construire 02115424C0007 ; 14 Route de Vanvey ; parcelles AH 162, AH 258 ; 1 logement ; commencé
- 17/09/2024 ; permis de construire 02115424C0005 ; Avenu Président Coty ; parcelle ZI 70 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 2 022 m² ; autorisé
- 17/09/2024 ; permis de construire 02115424C0005 ; Avenu Président Coty ; parcelle ZI 70 ; 44 m² ; terrain 2 022 m² ; autorisé
- 13/08/2024 ; permis d'aménager 02115424C0030 ; 6 Place Marcel Pagnol ; parcelles AD 249, AD 251, AD 209 ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 08/08/2024 ; permis de construire 02115424C0004 ; 12 Chaus de l'Europe ; parcelle AR 308 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 25/04/2024 ; déclaration préalable 02115424C0012 ; 1 Rue de l'Abbaye ; parcelles AP 109, AP 251 ; 2 logements ; terrain 295 m² ; autorisé
- 22/04/2024 ; permis de construire 02115423C0016 ; Rue Maréchal Leclerc ; parcelle AE 22 ; 64 m² ; terrain 204 m² ; autorisé
- 22/04/2024 ; permis de construire 02115424C0003 ; Rue de Cramont ; parcelle ZK 286 ; 86 m² ; terrain 973 m² ; annulé
- 16/02/2024 ; permis de construire 02115423C0013 ; 3 Rue des Cordeliers ; parcelle AI 412 ; 116 m² ; terrain 214 000 m² ; commencé ; SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- 25/01/2024 ; permis de construire 02115423C0015 ; Rue Claude Bernard ; parcelle AR 43 ; 191 m² ; terrain 510 m² ; autorisé ; ALLO AMBULANCES NYCOLL
- 23/01/2024 ; permis de démolir 02115423C0003 ; Rue de Seine et Prom Gd Douix ; parcelle AC 458 ; terrain 4 728 m² ; autorisé
- 22/11/2023 ; déclaration préalable 02115423C0032 ; 2 Rue du Petit Versailles ; parcelle AB 294 ; terrain 528 m² ; autorisé
- 01/11/2023 ; permis de construire 02115423C0010 ; 3 Rue des Cordeliers ; parcelles AI 412, AI 413 ; 145 m² ; terrain 5 552 m² ; terminé ; DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE
- 23/10/2023 ; permis de démolir 02115423C0002 ; Route de Langres ; parcelle YL 1041 ; terrain 10 419 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 18/10/2023 ; déclaration préalable 02115423C0026 ; 10 Avenu de la Gare ; parcelle AR 98 ; 1 logement ; terrain 616 m² ; autorisé
- 16/10/2023 ; permis de construire 02115423C0008 ; Chaus de l'Europe ; parcelle AR 189 ; 138 m² ; terrain 366 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 20/09/2023 ; permis de construire 02115423C0007 ; Les Mousseleaux ; parcelles ZH 235, ZH 209 ; 936 m² ; terrain 3 552 m² ; autorisé ; MDL
- 18/09/2023 ; permis de construire 02115423C0003 ; Rue Général de Gaulle ; parcelle AW 222 ; terrain 1 090 m² ; terminé ; VYV3 BOURGOGNE
- 14/09/2023 ; permis de construire 02115423C0006 ; Avenu Président Coty ; parcelle ZI 72 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 673 m² ; autorisé
- 14/09/2023 ; permis de construire 02115423C0006 ; Avenu Président Coty ; parcelle ZI 72 ; 45 m² ; terrain 1 673 m² ; autorisé
- 01/09/2023 ; déclaration préalable 02115423C0022 ; 39 Rue Docteur Robert ; parcelle AB 293 ; autorisé
- 21/08/2023 ; permis de construire 02115423C0001 ; 10 Avenu de la Gare ; parcelle AR 250 ; 12 logements, 879 m² ; terrain 1 709 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 24/07/2023 ; permis de construire 02115423C0002 ; 13 Chemi du Chalumeau ; parcelle AH 191 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 02115421C0017 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelles ZH 23, ZH 41, ZH 98 ; 182 m² ; autorisé ; SOLEIL ELEMENTS 12
- 15/06/2023 ; permis de démolir 02115423C0001 ; 1 Rue du Perthuis ; parcelle AD 24 ; terrain 960 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 02/06/2023 ; permis de construire 02115423C0004 ; 15 Rue de Cramont ; parcelles ZK 110, ZK 111, ZK 112 ; 86 m² ; terrain 8 155 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 12/05/2023 ; permis de construire 02115422C0011 ; Route de Vanvey ; parcelles AH 341, AH 340 ; 45 logements, 26 m² ; terrain 4 193 m² ; autorisé ; BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
- 12/05/2023 ; permis de construire 02115422C0011 ; Route de Vanvey ; parcelles AH 341, AH 340 ; 26 m² ; terrain 4 193 m² ; autorisé ; BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
- 16/03/2023 ; permis de construire 02115422C0009 ; Esplanade de la Charme ; parcelle AI 421 ; 7 logements, 514 m² ; terrain 3 081 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- 09/03/2023 ; permis d'aménager 02115423C0004 ; 7 Impas de Braux ; parcelle AB 224 ; autorisé
- 02/01/2023 ; déclaration préalable 02115422C0047 ; 14 Rue Docteur Regnault ; parcelles AC 140, AC 141 ; 1 logement ; terrain 768 m² ; autorisé
- 09/11/2022 ; déclaration préalable 02115422C0045 ; 2 Rue saint Maurice ; parcelles AB 67, AB 68, AB 69 ; 10 logements ; terrain 608 m² ; terminé
- 03/10/2022 ; permis d'aménager 02115422C0002 ; Buisson du Duc ; parcelles ZK 288, ZK 290 ; terrain 31 600 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 23/08/2022 ; permis de construire 02115422C0007 ; Chaussée de l'Europe ; parcelle AR 189 ; 138 m² ; terrain 366 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 18/07/2022 ; déclaration préalable 02115422C0031 ; 5 Rue Principale ; parcelle AT 71 ; 8 m² ; terrain 2 589 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/05/2022 ; déclaration préalable 02115422C0012 ; 38 Rue Maréchal de Lattre de Tass ; parcelles AB 158, AB 270 ; terrain 264 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 06/05/2022 ; permis d'aménager 02115422C0001 ; Avenu President Coty ; parcelles AR 148, AR 149, AR 230 ; terrain 12 685 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 27/04/2022 ; permis d'aménager 02115422C0021 ; 3b Rue Jean Moulin ; parcelle AW 273 ; terrain 928 m² ; autorisé ; ECOLOGIA
- 21/04/2022 ; permis de construire 02115422C0003 ; 16 Rue Marmont ; parcelle AC 418 ; terrain 749 m² ; terminé ; WALDNER
- 21/02/2022 ; permis de construire 02115421C0010 ; Espla saint Vorles ; parcelle AD 72 ; 1 logement ; terrain 1 630 m² ; commencé ; TYMI
- 02/02/2022 ; déclaration préalable 02115422C0003 ; 22 Avenu Edouard Herruot ; parcelle AI 222 ; annulé
- 24/01/2022 ; permis de construire 02115421C0016 ; 10 Avenu de la Gare ; parcelle AR 250 ; 19 logements, 1 160 m² ; terrain 1 709 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 19/01/2022 ; permis de construire 02115421C0022 ; 19 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 305 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 010 m² ; annulé
- 07/01/2022 ; permis de construire 02115421C0020 ; Avenu Président Coty ; parcelle AS 16 ; 3 018 m² ; terrain 40 268 m² ; annulé ; ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE
- 21/07/2021 ; permis de construire 02115421C0008 ; Route de Langres ; parcelles YL 14, YL 15, YL 16 ; 161 m² ; terrain 88 508 m² ; terminé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 28/06/2021 ; permis de construire 02115421C0004 ; Avenu Noël Navoizat ; parcelle ZH 203 ; 303 m² ; terrain 5 100 m² ; autorisé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 16/06/2021 ; permis de construire 02115421C0007 ; Champs Bossus ; parcelles YB 5, YB 6 ; 819 m² ; terrain 72 367 m² ; commencé ; GAEC SAINT PIERRE
- 11/06/2021 ; permis de construire 02115421C0009 ; 3 Rue  de Ratzeburg ; parcelle ZS 325 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 857 m² ; autorisé
- 06/05/2021 ; permis de construire 02115421C0003 ; Avenu Noël Navoizat ; parcelle ZH 272 ; 564 m² ; terrain 3 149 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
- 05/05/2021 ; permis de construire 02115421C0001 ; Rue Claude Petiet ; parcelle AX 160 ; 962 m² ; terrain 6 959 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 21/04/2021 ; permis de construire 02115421C0005 ; 1 Avenu Joffre ; parcelle AI 93 ; 1 logement ; terrain 93 m² ; commencé ; PLACE JOFFRE
- 29/03/2021 ; permis de construire 02115421C0002 ; Chaus de l'Europe ; parcelle AR 281 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 036 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; déclaration préalable 02115421C0005 ; 10 Chemi des Morts ; parcelles ZS 203, ZS 317 ; 8 m² ; terrain 1 150 m² ; autorisé ; EDF ENR
- 20/01/2021 ; déclaration préalable 02115420C0023 ; En Pierre Levée ; parcelle AL 219 ; 8 m² ; terrain 3 725 m² ; autorisé ; MBC FRANCE
- 23/12/2020 ; permis de construire 02115420C0008 ; Rue Claude Bernard ; parcelle AR 277 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 15/12/2020 ; permis de construire 02115420C0003 ; 4 Rue de Seine ; parcelle AD 246 ; 43 m² ; terrain 12 460 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE COTE D OR
- 09/12/2020 ; permis de construire 02115420C0006 ; 31 Rue de la Combe Jean Robert ; parcelle ZK 303 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 694 m² ; autorisé
- 28/10/2020 ; permis de construire 02115420C0005 ; 1 Rue saint Antoine ; parcelle AP 176 ; 2 logements, 59 m² ; terrain 2 845 m² ; commencé
- 01/09/2020 ; déclaration préalable 02115420C0011 ; 3 Chemi des Morts ; parcelles ZS 174, ZS 50 ; 15 m² ; terrain 936 m² ; autorisé ; EDF ENR
- 08/07/2020 ; permis de construire 02115420C0002 ; 1 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 287 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 29/05/2020 ; permis de construire 02115419C0012 ; Route de Langres ; parcelles YL 14, YL 15, YL 27 ; 813 m² ; terrain 88 508 m² ; terminé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 19/05/2020 ; permis de démolir 02115420C0002 ; 36b Avenu de la Gare ; parcelle AR 72 ; terrain 850 m² ; terminé
- 05/05/2020 ; permis de démolir 02115420C0001 ; ¨31 Rue Combe Jean Robert ; parcelle ZK 303 ; terrain 685 m² ; autorisé
- 26/02/2020 ; permis de construire 02115419C0013 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelles ZH 260, ZY 18 ; 880 m² ; terrain 10 460 m² ; commencé ; BJCG
- 19/02/2020 ; déclaration préalable 02115419C0041 ; 8 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE COTE D OR
- 27/01/2020 ; permis de construire 02115419C0008 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 186 ; 999 m² ; terrain 2 230 m² ; terminé ; V-MAT CONSTRUCTION
- 27/01/2020 ; permis de construire 02115419C0009 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 186 ; 999 m² ; terrain 2 230 m² ; commencé ; SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
- 10/01/2020 ; déclaration préalable 02115419C0032 ; 8 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE COTE D OR
- 10/01/2020 ; déclaration préalable 02115419C0033 ; 8 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE COTE D OR
- 19/12/2019 ; permis de construire 02115419C0010 ; 39 Rue Combe Jean Robert ; parcelle ZK 307 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 10/12/2019 ; déclaration préalable 02115419C0035 ; Route de Langres ; parcelle YL 20 ; 20 m² ; terrain 12 129 m² ; terminé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 26/09/2019 ; permis de construire 02115419C0005 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 271 ; 317 m² ; terrain 1 980 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; permis de construire 02115419C0007 ; Rue d'Esneux Tilff ; parcelles ZK 233, ZK 234 ; 1 logement, 253 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé
- 07/06/2019 ; permis de construire 02115419C0004 ; 6 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 323 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 257 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; permis de démolir 02115419C0001 ; Route de Langres ; parcelle YL 26 ; terrain 35 729 m² ; terminé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 04/03/2019 ; permis de construire 02115419C0002 ; 13 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 326 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 033 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 18/02/2019 ; permis de construire 02115419C0001 ; 25 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 304 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 243 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 01/02/2019 ; permis de construire 02115418M0009 ; 18 Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 309 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 112 m² ; terminé
- 11/12/2018 ; permis de construire 02115418M0007 ; Combe Denise ; parcelles YH 19, YH 18, YH 17 ; 210 m² ; terrain 12 982 m² ; autorisé ; SCEA DE LA COMBE DENISE
- 06/12/2018 ; permis de construire 02115418M0006 ; 15 Rue Marmont ; parcelle AC 392 ; 1 172 m² ; terrain 1 636 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 18/10/2018 ; permis de construire 02115418M0004 ; 16bis Boule Gustave Morizot ; parcelle AB 239 ; 115 m² ; terrain 605 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CANUTS
- 17/09/2018 ; permis de démolir 02115418M0002 ; 10 Avenu de la Gare ; parcelles AR 250, AR 231, AR 230 ; terrain 14 549 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 27/08/2018 ; déclaration préalable 02115418M0023 ; 1 Rue de l'Aviation ; parcelle ZW 123 ; 18 m² ; terrain 78 026 m² ; autorisé ; SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
- 07/08/2018 ; permis de démolir 02115418M0001 ; 42 Rue saint-Jean ; parcelle AP 188 ; terrain 378 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 02115418M0003 ; 27 Bd Gustave Morizot ; parcelle AB 49P ; 1 logement ; terrain 39 m² ; autorisé
- 25/05/2018 ; permis de construire 02115418M0001 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 236 ; 514 m² ; terrain 4 422 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 27/04/2018 ; permis de construire 02115417M0010 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 93 ; 163 m² ; terrain 5 414 m² ; autorisé ; LIDL
- 08/12/2017 ; permis de construire 02115417M0009 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 243 ; 353 m² ; terrain 3 022 m² ; annulé ; ETABLISSEMENTS BRUNE
- 05/10/2017 ; permis de construire 02115417M0008 ; Avenu du Président Coty ; parcelles AS 16, AS 55, ZI 1 ; 7 945 m² ; terrain 83 815 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE
- 29/08/2017 ; permis de construire 02115417M0006 ; 2 Rond- Francis Carco ; parcelle AW 198 ; 46 m² ; terrain 12 945 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 27/07/2017 ; permis de construire 02115417M0003 ; 9 Rue de Seine ; parcelle AC 54 ; terrain 1 032 m² ; autorisé
- 27/07/2017 ; permis de construire 02115417M0005 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelle ZH 256 ; 171 m² ; terrain 17 093 m² ; commencé
- 22/06/2017 ; permis de construire 02115417M0007 ; 41 Rue Combe Jean Robert ; parcelle ZK 308 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 31/05/2017 ; permis de construire 02115417M0004 ; Rue de Ratzeburg ; parcelles ZS 284, ZS 285, ZS 294 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 2 281 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 21/04/2017 ; permis de construire 02115417M0002 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelles ZH 74, ZH 75 ; 138 m² ; terrain 13 348 m² ; terminé ; GARAGE MATHIEU
- 07/04/2017 ; permis de construire 02115417M0001 ; 7 Rue du Cygne ; parcelle AE 143 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 86 m² ; terminé
- 07/04/2017 ; permis de démolir 02115417M0001 ; Chemi de Massingy ; parcelles ZI 1, ZI 3, AS 16 ; terrain 48 998 m² ; commencé ; ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE
- 21/11/2016 ; permis de construire 02115416M0008 ; Avenu du Président Coty ; parcelle ZI 43 ; 10 m² ; terrain 2 145 m² ; autorisé ; ORANGE
- 08/11/2016 ; permis de construire 02115416M0009 ; Rue de Ratzeburg ; parcelles ZS 290, ZS 299 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 817 m² ; terminé
- 08/11/2016 ; permis de construire 02115416M0010 ; Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 298 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; déclaration préalable 02115416M0028 ; 114 Rue Docteur Robert ; parcelle AP 70 ; 1 logement ; terrain 805 m² ; autorisé
- 07/11/2016 ; permis de construire 02115416M0006 ; Rue de la Libération ; parcelles AC 474, AC 479, AC 473 ; 79 m² ; terrain 8 216 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 20/10/2016 ; permis de construire 02115416M0005 ; 18 Rue de la Libération ; parcelle AC 82 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 370 m² ; commencé ; SCI DE LA FORGEOTTE
- 20/10/2016 ; permis de construire 02115416M0005 ; 18 Rue de la Libération ; parcelle AC 82 ; 58 m² ; terrain 370 m² ; commencé ; SCI DE LA FORGEOTTE
- 03/08/2016 ; permis de démolir 02115416M0001 ; 31 Rue Docteur Robert ; parcelle AB 35 ; terrain 170 m² ; commencé ; EBENE IMMOBILIER
- 20/07/2016 ; permis de construire 02115416M0003 ; Rue Docteur Robert ; parcelle AP 80 ; 1 logement, 27 m² ; commencé ; SCI DU MONTOIR
- 01/07/2016 ; permis de construire 02115416M0004 ; Rue l'Aviation ; parcelle ZW 128 ; 21 m² ; terrain 7 155 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 30/05/2016 ; permis de construire 02115415M0020 ; Avenu Noel Navoizat ; parcelles ZH 187, ZH 239 ; 309 m² ; terrain 3 190 m² ; commencé ; SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
- 19/04/2016 ; déclaration préalable 02115416M0005 ; Chaus de l'Europe ; parcelles AR 211, AR 161, AR 108 ; terrain 24 620 m² ; terminé ; CLOMIUS
- 24/03/2016 ; permis de construire 02115415M0016 ; 9 Rue Président Carnot ; parcelle AC 239 ; 16 m² ; terrain 214 m² ; terminé ; SCI RAPHADRI
- 29/02/2016 ; permis de construire 02115415M0015 ; Rue Noel Navoizat ; parcelles ZH 229, ZH 233, ZH 261 ; 49 m² ; terrain 6 672 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 02/02/2016 ; permis de construire 02115415M0014 ; 44 Avenu Gallieni ; parcelles AI 279, AI 170, AI 171 ; 3 logements, 296 m² ; terrain 2 327 m² ; autorisé ; SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- 02/02/2016 ; permis de construire 02115415M0019 ; Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 303 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 905 m² ; autorisé
- 03/12/2015 ; permis de construire 02115415M0021 ; Chaus de l'Europe ; parcelle AR 108 ; 9 m² ; terrain 3 415 m² ; autorisé ; MIPIOL
- 28/10/2015 ; permis de construire 02115415M0007 ; Les Mousseleaux ; parcelles ZH 248, ZH 247 ; 270 m² ; terrain 2 764 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 08/09/2015 ; permis de construire 02115415M0008 ; Roncey et Mascarat ; parcelle ZH 258 ; 3 297 m² ; terrain 10 488 m² ; commencé ; VIMETAL
- 01/08/2015 ; permis de construire 02115416M0012 ; Rue d'Esneux Tilff ; parcelle ZK 235 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 538 m² ; terminé
- 07/07/2015 ; permis de construire 02115415M0002 ; Rue de la Fontaine des Ducs ; parcelle ZS 218 ; 172 m² ; terrain 16 836 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 06/07/2015 ; permis de construire 02115415M0009 ; 27 Rue de la Combe Jean Robert ; parcelle ZK 301 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 592 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; permis de construire 02115415M0003 ; Rue Claude Bernard ; parcelle AR 280 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 780 m² ; commencé
- 16/04/2015 ; permis de démolir 02115415M0001 ; 31 Rue Docteur Robert ; parcelle AB 35 ; autorisé
- 08/12/2014 ; déclaration préalable 02115414M0028 ; Chaus de L Europe ; parcelles AR 107, AR 108, AR 161 ; 9 m² ; terrain 24 620 m² ; autorisé ; HOLDING CREATIONS
- 13/06/2014 ; permis de construire 02115414M0005 ; Marigny - les Champs Bossus ; parcelles AT 42, ZM 30, ZM 29 ; 493 m² ; terrain 67 702 m² ; terminé ; GAEC SAINT PIERRE
- 06/06/2014 ; permis de construire 02115414M0001 ; Av Noel Navoizat ; parcelle ZH 122 ; 383 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 02/06/2014 ; permis de construire 02115414M0004 ; 2 Rue de Seine ; parcelle AD 245 ; 12 m² ; terrain 5 432 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 01/06/2014 ; permis de construire 02115414M0002 ; Rue de Cramont ; parcelle ZK 92 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 973 m² ; autorisé
- 01/06/2014 ; permis de construire 02115414M0006 ; Rue de Ratzeburg ; parcelle ZS 311 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 083 m² ; terminé
- 02/04/2014 ; permis de construire 02115414M0003 ; 33 Rue de la Combe Jean Robert ; parcelle ZK 304 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 18/03/2014 ; permis de construire 02115413M0012 ; 44 Av Edouard Herriot ; parcelles AK 234P, AK 231, AK 228 ; terrain 1 887 m² ; autorisé
- 10/03/2014 ; permis de construire 02115413M0011 ; 44 Av Edouard Herriot ; parcelle AK 232 ; 160 m² ; terrain 8 398 m² ; autorisé
- 27/01/2014 ; permis de construire 02115413M0010 ; Pres de L Abbaye ; parcelle AC 357 ; 594 m² ; terrain 2 015 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
- 15/01/2014 ; permis de construire 02115413M0008 ; Rue Noel Navoizat ; parcelles ZH 194, ZH 185 ; 384 m² ; terrain 4 657 m² ; terminé ; LODACE
- 26/09/2013 ; déclaration préalable 02115413M0020 ; 42 Av Marechal Joffre ; parcelle AL 640 ; 5 m² ; autorisé ; T D F
- 23/09/2013 ; permis de construire 02115412M0028 ; 1 Rue des Pres ; parcelle AL 60 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 377 m² ; annulé
- 12/08/2013 ; permis de construire 02115413M0006 ; Chausee de L Europe ; parcelles AR 47, AR 46 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 3 824 m² ; commencé
- 25/07/2013 ; permis de construire 02115413M0003 ; 17bis Rue de la Combe Jean Robert ; parcelles ZK 325, ZK 323 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 608 m² ; autorisé
- 24/06/2013 ; permis de construire 02115412M0027 ; 14 Imp des Capucins ; parcelle AD 235 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 220 m² ; terminé
- 07/05/2013 ; permis de construire 02115413M0001 ; 5 Pl Marmont ; parcelle AC 342 ; 80 m² ; terrain 3 227 m² ; terminé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS
- 05/02/2013 ; permis de construire 02115412M0020 ; Rue du Petit Versailles ; parcelle AN 166 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 968 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 02115412M0019 ; Mousseleaux ; parcelle ZH 236 ; 946 m² ; terrain 4 422 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- 14/01/2013 ; permis de construire 02115412M0024 ; 2 Rue Jean Giono ; parcelle ZK 297 ; 302 m² ; terrain 1 346 m² ; commencé ; MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
- 12/01/2013 ; permis de construire 02115412M0023 ; Rue de la Combe Jean Robert ; parcelle ZK 303 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 685 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/chatillon-sur-seine-21154.md
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