# Route de Romans, 38160 Chatte : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.13151, 5.28952 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38095_0660.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 265,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 782 kWh par an, pour 1 597 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales, du PLUi saint-Marcellin Vercors Isere Communaute.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone d'interdiction
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3

### Informations (1)

- plan de prévention des risques naturels d'inondation

### Servitudes d'utilité publique (3)

- zone agricole protégée de la commune de Chatte
- PPRNP révisé - Chatte
- Cours d'eau (A4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 216 de la commune

- 06/02/2023 ; permis de construire 0380952220018 ; 550 Avenue de Romans ; parcelle ZC 79 ; 379 m² ; terrain 1 441 m² ; terminé ; SCI BATIMENT
- 01/04/2019 ; déclaration préalable 0380951920005 ; 2420 Route de Romans ; parcelle 0E 869 ; terrain 4 313 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/chatte-38095/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 30/05/2024 ; 535 Route de Romans 38160 Chatte ; maison, 85 m² ; énergie C, climat A
- 22/03/2024 ; 2630 Route de Romans 38160 Chatte ; maison, 158,4 m² ; énergie C, climat C
- 24/02/2022 ; 550 Route de Romans 38160 Chatte ; maison, 110 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 01/10/2021 ; 3230 Route de Romans 38160 Chatte ; maison, 133,8 m², construit en 1992 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/05/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont FAURPACK (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/510285513)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chatte-38095/route-de-romans-0660
La commune : https://aucadastre.fr/chatte-38095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38095_0660